M. Max Mathiasin

Supprimer cet article.

Substituer aux mots : « transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort » Les mots : « déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».

I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :  « territoires »,  les mots : « derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. » II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante :  « Il étudie égalem

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :  « . Il » le mot :  « et ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique ».

I. – À la première phrase, substituer aux mots :  « depuis 1685 jusqu’à 1946, en précisant celles » les mots : « encore ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots :  « à la date d’abrogation prévue à l’article 1 er de la présente loi ».

À la seconde phrase, substituer aux mots : « de l’ensemble des dispositions dans » les mots : « du droit colonial sur ».

I. – Substituer au mot : « et » les mots : « , ainsi que ». II. – En conséquence, substituer aux mots :  « qui en découlent, en constituent le prolongement ou en assurent l’application » les mots : « prises pour son application, son adaptation, ou permettant son extension à d’autres territoir

Après le deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne, le représentant de l’État peut, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des chambres d’agriculture, des organismes de recherche et des filières agricoles

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ; elle tient compte des spécificités des régions ultrapériphériques de l’Union européenne, de leurs conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales, y compris climatiques ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « La décision mentionnée au présent alinéa » les mots :  « Cette décision ».

À l’alinéa 8, après le mot :  « expérimentation »,  insérer les mots :  « l’innovation, les filières agricoles à forte valeur ajoutée ».

Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 6 par les mots :  « et ceux de développement de filières à forte valeur ajoutée ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La conclusion d’un contrat de fourniture d’eau ne constitue pas, à elle seule, un titre d’occupation du logement et ne fait pas obstacle à la mise en œuvre des procédures prévues par la loi en cas d’occupation sans droit ni titre. »

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La conclusion d’un contrat d’assurance habitation ne constitue pas, à elle seule, un titre d’occupation du logement et ne fait pas obstacle à la mise en œuvre des procédures prévues par la loi en cas d’occupation sans droit ni titre. » II. – En conséquence, suppri

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «  Art. L. 224‑8‑1. –  La conclusion d’un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel ne constitue pas un titre d’occupation d’un logement. Elle ne fait pas obstacle à la mise en œuvre des procédures prévues par la loi en cas d’occupation sans droit ni titre. »

Rédiger ainsi cet article :  « La sous‑section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation est complétée par un article L. 224‑8‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 224‑8‑1 . – La conclusion d’un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel ne constitue pas

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant, par région et par filière, les besoins d’adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique et les solutions susceptibles d’y répondre.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret précise les conditions de mise en œuvre de ces adaptations d’horaires, notamment leur durée maximale, leur amplitude et les garanties applicables en matière de santé et de sécurité des travailleurs. »

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :  « 5° Les organisations professionnelles représentatives de l’agriculture biologique à l’échelle régionale ou départementale. » II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « 9° Les organisations professionnelles représentat

Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants : « , sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi qu’aux durées du travail ».

Après le mot :« travail », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « rendue nécessaire par des conditions climatiques exceptionnelles ».

Compléter l’alinéa 1 par les mots :  « , ainsi que, lorsque l’autorité compétente l’estime pertinent au regard des caractéristiques agricoles et environnementales du territoire, des organisations professionnelles représentatives de l’agriculture biologique à l’échelle régionale ou départementale. »

I. – À l’alinéa 3, après le mot :  « Réunion »,  insérer les mots :  « , en Guadeloupe et en Martinique ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les taba

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :  « Par exception, lorsque le point d’embarquement initial ou le point de débarquement final du passager est situé dans un territoire mentionné à l’article 72‑3 de la Constitution ou dans la collectivité de Corse, le tarif de solidarité prévu au 2° d

Supprimer les alinéas 24 à 27.

Supprimer cet article.