Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1006 Tombé
M. Max Mathiasin LIOTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· sort le 21 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La décision mentionnée au présent alinéa »
les mots :
« Cette décision ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Nicole Sanquer, David Taupiac, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.