Séance du 06/02/2025· Discussion générale Et de quelle stabilité parle-t-on ? De celle de François Bayrou et de ses propos sur la submersion migratoire, de Bruno Retailleau et de son immonde circulaire contre les sans-papiers ou encore de Manuel Valls, qui dit vouloir une immigration proche de zéro !Je terminerai en exprimant une pensée pour tous les enfants dont la vie sera détruite par ce texte, pour ces générations entières qui seront nées et qui auront grandi à Mayotte, entourées de leurs camarades français, mais qui, à cause de la proposition de loi, ne deviendront jamais des Français. Chaque enfant devrait avoir le droit de deve…
Séance du 06/02/2025· Discussion générale Oui, je vous en veux de ne pas avoir pensé aux dizaines de milliers d’enfants qui, par votre faute, seront privés d’accès à la citoyenneté, au nom d’une pseudo-stabilité !
Séance du 06/02/2025· Discussion générale Cependant, comment pourrait-il en être autrement, alors que l’archipel est enserré par celui des Comores – qui a d’ailleurs été français –, avec lequel il partage une histoire commune de plus de deux mille ans ? Aucune barrière n’empêchera cela, et c’est par la solidarité nationale, plutôt que par la préférence nationale, que nous ferons face à cette situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Des voies de migration légales vers la métropole doivent être créées, et une répartition nationale des exilés instaurée (Excla…
Séance du 06/02/2025· Discussion générale …car personne n’était là pour les sécuriser et que la solidarité reposait en premier lieu sur les doukas, ces épiceries communautaires déjà très modestes et qui ont renoncé à leur marge pour que les plus pauvres aient de quoi manger un peu.La cause de ces problèmes, indignes d’un grand pays comme la France, est toujours la même. Ils résultent tous, sans exception, d’un seul et même fléau : celui du désengagement de l’État et de la destruction des services publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)Supprimer le droit du sol ne ch…
Séance du 06/02/2025· Discussion générale Nous savons très bien que la moitié de la population y vit avec moins de 260 euros par mois, que l’accès à l’eau potable y est difficile, que les écoles sont si peu nombreuses que les enfants ne vont en classe que par roulement et qu’il n’y a qu’un seul hôpital pour tout l’archipel. Nous savons aussi qu’après le passage de Chido, lorsque les soignants pouvaient enfin examiner les patients, il ne leur restait parfois plus qu’à procéder à des amputations. Nous savons que les centres d’hébergement des sinistrés ont été pillés,…
Séance du 06/02/2025· Discussion générale Seront également concernés des enfants nés sur l’archipel et qui y ont grandi jusqu’à leur majorité ou encore ceux élevés par un parent seul.La France insoumise refuse de participer à cette ignominie.Nous avons parfaitement conscience de tous les problèmes auxquels l’île est confrontée.
Séance du 06/02/2025· Discussion générale C’est avec gravité que je prends la parole ce matin, alors que notre assemblée examine de nouvelles dérogations au droit du sol à Mayotte et s’apprête dans les faits – quoi que vous en disiez, monsieur le ministre – à le supprimer si la proposition de loi est adoptée. En exigeant une condition de régularité du séjour d’au moins un an pour les deux parents, vous priverez la quasi-totalité des enfants nés à Mayotte de parents étrangers de la possibilité d’accéder à la nationalité française.
Séance du 29/01/2025· Discussion générale La proposition de loi que présente notre collègue Idir Boumertit est aujourd’hui indispensable. La consommation détournée de protoxyde d’azote pose désormais un problème de santé publique majeur : l’utilisation de ce produit de consommation courante comme psychotrope s’est répandue ces dix dernières années à une vitesse alarmante, au point de devenir aujourd’hui un fléau pour notre jeunesse.Il est urgent de prendre les mesures nécessaires et pragmatiques et c’est le but de la proposition de loi : réserver aux seuls professionnels ce produit destiné à un usage médical ou culinaire. À cet égard,…
Il importe de comprendre ce qu’on veut faire avec cette proposition de loi : il s’agit de changer de paradigme, d’abandonner une politique qui a échoué à empêcher les usages détournés de produits toxiques, dangereux pour notre jeunesse. Quantité d’amendements viendront en discussion et l’on tentera de nous expliquer qu’il faut multiplier les amendes et les sanctions. Non. Le rapporteur défend une autre idée, aussi simple qu’efficace : cesser de vendre le produit aux particuliers.Qui peut penser une seule seconde, monsieur le ministre, que l’objectif de santé publique sera atteint parce qu’on n…
Là encore, vous faites exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire. Depuis le début des discussions, nous ne cessons de rappeler que le problème de Mayotte, c’est qu’elle n’est pas suffisamment intégrée dans le droit commun : elle n’a jamais fait l’objet d’un investissement en matière de services publics qui soit à la hauteur de ce que mérite un département français. Sur de nombreux sujets, par exemple les prestations sociales mais aussi le logement, Mayotte ne bénéficie pas non plus du régime qui est appliqué dans le reste du territoire français. Et comme vient de le rappeler notre col…
Séance du 20/01/2025· Suspension et reprise de la séance Pourrions-nous avoir de la part du ministre d’État et du gouvernement un engagement clair quant au fait que ces équipements modulaires ne resteront pas ad vitam æternam ?On peut en effet comprendre l’inquiétude de la rapporteure comme on peut comprendre la nécessité d’agir vite afin d’héberger ceux qui sont dehors aujourd’hui. À ce titre, il serait intéressant d’entendre le gouvernement à propos de la pérennité ou non des modulaires et – puisque le ministre d’État n’a pas répondu à ma précédente intervention à ce sujet – de l’idée de répartir les personnes à héberger d’urgence sur l’ensemble d…
Vous le savez parfaitement, monsieur le ministre d’État, puisqu’à l’époque pas si lointaine où vous dirigiez le gouvernement de François Hollande, nous avons réfléchi ensemble au moyen d’accorder cette solidarité nationale à des personnes en détresse à Calais ou porte de la Chapelle, à Paris. Vous savez aussi que si on avait appliqué à l’époque ce que vous proposez aujourd’hui pour Mayotte, nous n’aurions hébergé ni relogé personne.Je vous fais rarement des compliments, monsieur le ministre d’État, mais je vous invite à vous souvenir de cette époque et à revenir aux principes fondamentaux. La …
Le groupe LFI-NFP s’opposera à cet article. En effet, même si l’on doit faire vite en matière d’hébergement d’urgence, il ne faut pas pour autant supprimer toutes les dispositions du code de l’urbanisme.D’une manière plus générale, les débats sur l’article précédent ont démontré que des hésitations sur la solidarité nationale existent même à propos de la scolarisation. Pourtant, comme M. le ministre d’État le sait, il ne reste que très peu de choses véritablement universelles sur le sol français. L’accès aux soins mis à part, la scolarisation et l’hébergement d’urgence sont les deux grands pri…
Des règles, en particulier les prescriptions de sécurité et de salubrité publique, s’imposent aux travaux de reconstruction ou de réfection. L’amendement vise à préciser qu’ils doivent aussi respecter les normes d’accessibilité, afin d’éviter que les bâtiments reconstruits soient inaccessibles aux personnes à mobilité réduite.
Je ne crois pas que l’idéologie républicaine soit un poison. (Mêmes mouvements.) Je pense en revanche que celle de la préférence nationale en est un et qu’elle est en train de gagner les bancs des ministres et des commissions.Vouloir satisfaire à l’obligation de scolariser chaque enfant sur le sol français, qui est au fondement des principes républicains, n’implique aucunement de nier ce qui arrive sur le terrain. Arrêtez de le prétendre ! Ce n’est pas parce qu’on aurait laissé faire depuis trente ans, comme vous venez de le dire, monsieur le ministre d’État, en évoquant à demi-mot la question…
Il vise à améliorer le taux de scolarisation observé à Mayotte avant le passage du cyclone Chido. Il s’élevait alors à seulement 73 % contre bien sûr près de 100 % dans l’Hexagone.Il est intéressant de noter que la question de l’école est évoquée dès l’article 2. Car, au cours de l’examen du projet de loi, nous allons sans doute beaucoup débattre pour savoir s’il faut privilégier la volonté de faire entrer Mayotte dans le droit commun de la République ou s’il faut plutôt multiplier les dérogations dans tous les domaines. Or nous pourrions au moins nous entendre sur le fait que l’application fe…
L’article 4 bis tend à restreindre la vente de tôles aux particuliers. Comme il a été dit en commission – nous en reparlerons certainement ce soir –, la République ne peut pas se satisfaire qu’un préfet en soit réduit à une telle interdiction.M. le ministre n’a pas daigné répondre à notre demande répétée, depuis le début de l’examen de ce texte, de voir appliqué le principe de solidarité dans la répartition nationale des personnes à héberger.On cherche des pis-aller, on invente des choses de plus en plus baroques – ce préfet, quand il s’est engagé à servir l’État, n’imaginait sans doute pas qu…
Séance du 15/01/2025· Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne Lundi prochain, Donald Trump présidera à nouveau aux destinées de ce qui est encore la première puissance mondiale – du moins pour le moment car, s’il a clairement la volonté d’entraîner son pays dans une confrontation directe avec la Chine, rien ne dit qu’il en sortira victorieux. La France ne doit à aucun prix se laisser entraîner dans la logique infernale de la confrontation entre ces deux grandes puissances, sur lesquelles nous ne devons pas nous aligner. La France est le pays qui résiste à tous les impérialismes. Or le retour de Donald Trump annonce un nouvel âge de l’impérialisme américa…
Séance du 04/12/2024· Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944 Les archives, très vite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 04/12/2024· Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944 Vous ne répondez pas à ma question !
Séance du 04/12/2024· Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944 …nous avons déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le massacre du 1er décembre 1944. La France doit tout mettre en œuvre pour que justice soit enfin rendue aux soldats qu’elle a lâchement assassinés ou emprisonnés à Thiaroye, et pour que leurs descendants reçoivent réparation.Monsieur le ministre des affaires étrangères, saisissez la dernière occasion pour ce gouvernement en sursis de faire honneur à notre pays, en vous engageant enfin à ce que toute la lumière soit faite sur ce sujet. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.…
Séance du 04/12/2024· Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944 Le 15 août 1944, près de 250 000 soldats de la France libre participaient au débarquement de Provence pour libérer la France. Une immense majorité d’entre eux étaient issus des colonies et beaucoup étaient ce que l’on appelait des tirailleurs sénégalais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)Pourtant, le 15 août dernier, alors qu’Emmanuel Macron l’avait invité en France pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire de ce débarquement, le président de la république du Sénégal n’a pas fait le déplacement, et ce pour une raison simple : …
Séance du 26/11/2024· Transports en commun dans le Val-d’Oise Je ne doute pas de votre bonne foi. Toutefois, cette médiation n’a abouti à rien pour l’instant, car l’entreprise refuse de s’asseoir autour de la table. Il y a urgence : la population, très en colère, attend des réponses immédiates.
Séance du 26/11/2024· Transports en commun dans le Val-d’Oise À Cergy-Pontoise, où je suis élu, cela fait bientôt un an que le réseau de bus a été confié à l’entreprise Lacroix & Savac, depuis la mise en concurrence voulue par Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Île-de-France. En réalité, cela ne fait même pas un an que la filiale Francilité Seine-et-Oise (FSO) de cette entreprise a repris l’activité, mais les conducteurs et l’ensemble des usagers sont à bout face à la crise totale de notre système de transports. Des élèves n’ont pas vu passer un bus depuis des mois et doivent marcher une heure et demie par jour pour aller à l’école et ren…
C’est un imposteur !
Séance du 30/10/2024· Après l’article 7 (suite) Il dit exactement comme Chenu !