M. Aurélien Taché

C’est vrai !

Dans ce cas, ne faites rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Grégoire applaudit également.)Dans la version initiale de la proposition de loi, le rapporteur avait choisi 2014, car certains rapatriés vivaient encore dans le camp de Sainte-Livrade-sur-Lot à cette date. L’année 1975 représente donc une date raisonnable. C’est pourquoi je vous appelle à la raison, chers collègues de la majorité : ne votez pas cet amendement du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Et vous ne voulez même pas indemniser ces quelques centaines de personnes ?

Je tiens d’abord à remercier le rapporteur de porter haut et fort la mémoire des rapatriés d’Indochine, alors que le sujet n’a jamais été débattu à l’Assemblée nationale.Mais, chers collègues de la majorité et du gouvernement, même lorsque vous tentez de réparer une injustice fondamentale, vous ne savez que faire preuve d’une avarice révoltante !De qui parle-t-on ? De personnes colonisées, arrivées au fond des cales de paquebots, alors qu’elles avaient défendu la France, et construit une part de leur vie avec des Français et notre pays. Pourtant, une fois arrivées sur le sol hexagonal à Marsei…

Mais non !

En définitive, c’est toute notre conception de la nation qui est en jeu. Depuis François Ier, elle a toujours été fondée sur l’appartenance à la communauté politique, l’appartenance à la cité. Est Française ou Français toute personne qui naît en France et dont le destin est lié à notre nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cette conception de la nationalité par le sol s’oppose à celle de la nationalité par le sang, fondée sur l’appartenance tribale, qui a si souvent servi de point d’appui aux idéologies les plus racistes et les plus meurtrières. C’est donc par fidél…

Je le redis haut et fort : Mayotte ne doit pas servir de laboratoire à l’extrême droite – nous voyons quotidiennement que derrière la couche de vernis démocratique subsiste une face beaucoup plus sombre, que certains ont trop vite oubliée. Ce texte ne doit pas non plus être le cheval de Troie pour rouvrir une énième fois le débat sur le droit du sol, comme le veulent plusieurs membres du gouvernement.

Ce texte xénophobe et antirépublicain est une consécration pour tous les adversaires résolus du droit du sol et de la tradition universelle de la France. S’il ne réglera en rien les problèmes de Mayotte, il offrira une formidable vitrine au Rassemblement national, qui pourra faire la promotion de son programme à partir de l’exemple mahorais. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

L’adoption définitive de ce texte grâce aux voix du bloc central entérinerait l’alliance entre l’extrême droite et l’extrême centre, et fragiliserait pour de bon nos institutions.

La diminution de l’impact des flux migratoires sur Mayotte suppose de faire jouer à plein la solidarité nationale. C’est en supprimant le visa territorial et en mettant en place des filières d’immigration légale vers la métropole que nous traiterons efficacement la question.Ce texte abject, issu des pires revendications de l’extrême droite, n’aura qu’une seule conséquence, bien néfaste : il privera de la nationalité française des dizaines de milliers d’enfants pourtant nés sur le sol mahorais. Son application reviendra à les discriminer en fonction du moment de leur naissance et de la situatio…

…autant d’attaques fondamentales contre notre édifice républicain, qui aggraveront le statut d’exception auquel est soumis le département de Mayotte et qui seront sans effet sur l’immigration.C’est ce que les partisans de la proposition de loi du groupe Droite républicaine refusent de comprendre : toucher au droit du sol n’aura aucune incidence sur les flux migratoires en direction de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Les arrivants en provenance des Comores ou de la corne de l’Afrique sont avant tout motivés par des préoccup…

Si ce projet de loi apporte de premières réponses aux Mahorais, il prouve surtout l’incurie des différents gouvernements de Nicolas Sarkozy, de François Hollande et d’Emmanuel Macron, qui ont attendu qu’un cyclone et une tempête dévastent Mayotte pour prendre conscience de l’urgence. Malgré ces quelques mesures encourageantes, le gouvernement commet dans son projet de loi les mêmes fautes politiques que le texte que nous examinons : celles de l’obsession migratoire et de la justice d’exception.Placement des familles accompagnées d’un mineur en rétention, retrait des titres de séjour aux parent…

Le SMIC, le RSA et les aides personnelles au logement (APL) ne sont toujours pas au même niveau qu’en métropole. L’accès à l’eau potable y est encore difficile, les écoles sont si peu nombreuses que les enfants ont cours par roulement et il n’y a qu’un seul hôpital pour l’ensemble de l’île.Alors que l’ampleur des dégâts infligés par Chido à Mayotte s’explique aussi par la mauvaise qualité du bâti, le projet de loi d’urgence que nous avons adopté en début d’année prévoit une reconstruction de l’île au rabais. Au vu des risques cycloniques et d’inondation, la reconstruction de Mayotte devrait au…

Tout se passe au contraire comme si Mayotte était punie de ne pas avoir été – à la différence de La Réunion, de la Guyane ou des Antilles – un département français pendant les Trente Glorieuses. Nous sommes pourtant bien contents d’avoir étendu, grâce à Mayotte, notre zone économique exclusive (ZEE) – l’océan Indien représente 27 % de la ZEE française, la seconde plus grande au monde après les États-Unis d’Amérique. Les sous-sols de cet océan renferment près de 55 % des réserves mondiales de pétrole, 60 % de celles d’uranium, 80 % de celles de diamant, 40 % de celles de gaz ou d’or. Ses réserv…

C’était d’ailleurs tout le sens du combat des chatouilleuses, ces femmes qui, dans les années 1960 et 1970, se sont battues au péril de leur vie en soumettant les responsables politiques comoriens indépendantistes à des chatouilles pour les forcer à s’aligner sur leurs positions et ainsi arrimer définitivement Mayotte à la République française en 1976.Que s’est-il passé depuis ? Rien, ou si peu.

Nous l’avons souligné au moment de l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte, à la suite de la tragédie qu’a constitué le passage du cyclone Chido – et je tiens à exprimer de nouveau ma solidarité à l’égard des Mahorais, qui en souffrent encore –, ce dont Mayotte a besoin, c’est au contraire d’être traitée comme un département français à part entière.

Alors que toute l’histoire de Mayotte est celle d’un désir de France et d’intégration au droit commun, en faire le premier territoire où ce principe si fondamental de notre nation ne s’applique plus serait une véritable trahison.

Alors que cette possibilité y est déjà plus réduite qu’ailleurs, l’adoption du texte de Philippe Gosselin reviendrait à priver le droit du sol à Mayotte de toute effectivité, ce qui serait absolument inacceptable.

Nous sommes réunis cet après-midi pour nous prononcer définitivement sur la proposition de loi de notre collègue Philippe Gosselin visant à restreindre encore davantage le droit du sol à Mayotte, après son adoption en commission mixte paritaire la semaine dernière. C’est donc notre dernière chance de rejeter ce texte qui serait un véritable coup de canif dans ce qu’il reste de notre pacte républicain et une rupture avec notre histoire nationale, où Mayotte tient une place à part, à laquelle il serait criminel de tourner le dos.Cette histoire a maintenant presque deux siècles : Mayotte est deve…

Nous sommes réunis pour débattre de l’efficacité de l’aide publique au développement. Nouvelle lubie xénophobe de l’extrême droite internationale – qui devait commencer à se lasser de concentrer uniquement ses coups sur les immigrés –, l’aide publique au développement subit depuis plusieurs mois le feu nourri des nationalistes de tous bords. Dans la presse, sur les plateaux, ses porte-parole expliquent que la France jetterait l’argent par les fenêtres en finançant des projets farfelus dans le monde entier. Ce débat, à l’initiative du Rassemblement national, en témoigne également.Toutefois ces …

Donald Trump va trembler !

Vous l’aurez compris : l’enthousiasme sur ce texte n’est pas au rendez-vous. Tant que les territoires ultramarins, Mayotte en particulier, ne seront pas traités comme des territoires français à part entière, aucune de leurs difficultés ne pourra être réglée. C’est seulement en abolissant les doubles standards et en faisant vivre la devise Liberté, Égalité, Fraternité dans l’ensemble du territoire (Mme Marie Mesmeur applaudit) que nous pourrons avancer. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le smic, le RSA et les aides personnalisées au logement (APL) ne sont pas au même niveau à Mayotte que dans l’Hexagone. C’est pourquoi je me réjouis également que l’amendement demandant au gouvernement un rapport sur sa stratégie de convergence sociale pour Mayotte ait été adopté. Nous veillerons à ce que le gouvernement n’oublie pas le projet de loi qu’il a promis aux Mahorais pour accélérer le développement de leur département, car rien n’est prévu à ce sujet dans celui que l’Assemblée va adopter aujourd’hui.Plusieurs articles prévoient au contraire une reconstruction à l’identique de l’île,…

Nous allons, dans quelques instants, nous prononcer sur le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, après son adoption en commission mixte paritaire lundi dernier. Disons-le d’emblée : le groupe La France insoumise ne s’opposera pas à ce projet de loi, puisqu’il faut reconstruire Mayotte rapidement, mais considère ce texte comme très insuffisant.Alors que nous avions, avec le passage du cyclone Chido, une occasion historique de changer de braquet pour Mayotte en transformant cette crise terrible en opportunité pour l’archipel, c’est encore le choix du moins-disant qui a été f…

C’est encore un amendement de repli. La question n’est pas celle de l’accès à la nationalité – étant observé qu’augmenter le délai de résidence requis pour l’obtenir ne réglera rien –, mais celle du droit commun de l’immigration et du visa territorial, question sur laquelle nous pourrions partager des positions communes, madame Youssouffa.Selon vous, nous pourrions nous battre ensemble contre le sous-investissement chronique dans les services publics. Si je peux comprendre qu’en tant qu’élue de Mayotte, vous soyez échaudée par des décennies d’incurie dans ce domaine, je comprends moins que lor…

Vous multipliez les dérogations, les dispositions propres à l’archipel de Mayotte. Ce matin encore, sur un principe aussi important que le droit du sol, vous faites un autre choix que celui du droit commun, un autre choix que celui de respecter les grands principes de la République française. Or, s’ils avaient été appliqués de la même manière à Mayotte – département depuis 2011 – que dans les autres départements, nous n’aurions pas toutes les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.Il est encore temps de changer de braquet, mais il faut le faire vite : les Mahorais souffrent, nous devons…

Vous m’avez répondu, monsieur le ministre, que seule une faible part de ceux qui venaient à Mayotte demandaient l’asile – autour de 10 % – et qu’ils étaient hébergés dans le parc qui leur est dévolu, y compris dans l’Hexagone. On pourrait élargir ce principe. Quand on a dû faire face à la crise en 2015-2016, Porte de la Chapelle ou à Calais, on a considéré que les gens en grande détresse, dont il fallait examiner la situation au regard du droit au séjour, pouvaient être accueillis plus facilement sur l’ensemble du territoire national.Pourquoi n’applique-t-on jamais le droit commun à Mayotte ? …

J’entends d’autres bancs s’en prendre à la gauche sous prétexte qu’elle se considérerait comme le camp du bien, comme la seule à défendre les grands principes ; mais nous regrettons bien d’être les seuls à défendre ce beau principe du droit du sol ! Nous souhaiterions qu’à droite et au centre de l’hémicycle, certains le fassent aussi ! (Mêmes mouvements.)Cet amendement vise à revenir sur la dérogation votée en 2018 pour – déjà – amoindrir le droit du sol à Mayotte. Non seulement nous sommes fiers de défendre ce principe, mais elle n’a servi à rien, comme je l’ai rappelé dans la discussion géné…

J’entends sur les bancs d’en face prendre des exemples un peu partout dans le monde pour justifier le droit du sang, et je trouve que ces collègues ne sont pas légitimes à donner des leçons de patriotisme. Je les entends en plus nous reprocher d’essentialiser les personnes, comme si nous étions en colère contre ceux qui, à Mayotte, ne voteraient pas pour nous alors qu’ils sont noirs ou musulmans… C’est abject ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Personne n’a jamais dit que l’île de Mayotte n’était pas confrontée à la surpopulation ; je l’ai moi-même évoquée dans mon discours. Le problème, c’est que votre texte ne va y apporter aucune solution. Les restrictions au droit du sol, voire sa suppression, ne régleront rien. Il conviendrait plutôt, comme cela vient d’être rappelé sur différents bancs, de mettre fin au titre de séjour territorialisé et d’assurer une vraie solidarité nationale. Pour cela, monsieur le ministre, il faut faire preuve de fermeté face à l’extrême droite et à tous ceux qui refusent la solidarité nationale sur l’ensem…