| 1574 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "en cours" les mots "en vigueur" | Sans sort En traitement |
| 1573 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à leur terme" | Sans sort En traitement |
| 1571 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "en cours" le mot "actuels" | Sans sort En traitement |
| 1568 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1567 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1566 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1564 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" le mot "expirent" | Sans sort En traitement |
| 1563 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1562 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "se terminent" | Sans sort En traitement |
| 1558 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du dernier scrutin" | Sans sort En traitement |
| 1556 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin précité" | Sans sort En traitement |
| 1554 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à terme" | Sans sort En traitement |
| 1553 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "s'achèvent" | Sans sort En traitement |
| 1552 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "le jour de la première réunion" les mots "à la date d'entrée en fonction" | Sans sort En traitement |
| 1551 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin susmentionné" | Sans sort En traitement |
| 1550 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin mentionné au précédent alinéa" | Sans sort En traitement |
| 1548 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin mentionné au premier alinéa" | Sans sort En traitement |
| 1547 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la mise en place des nouvelles assemblées" | Sans sort En traitement |
| 1546 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de l'ouverture des nouvelles assemblées" | Sans sort En traitement |
| 1543 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1542 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la constitution des nouvelles assemblées" | Sans sort En traitement |
| 1541 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la prise de fonction des nouvelles assemblées" | Sans sort En traitement |
| 1540 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de l’installation des nouvelles assemblées" | Sans sort En traitement |
| 1539 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "le jour de" le mot "dès" | Sans sort En traitement |
| 1538 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à l'occasion" | Sans sort En traitement |
| 1537 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "au moment" | Sans sort En traitement |
| 1536 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à compter" | Sans sort En traitement |
| 1535 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à partir" | Sans sort En traitement |
| 1534 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "lors" | Sans sort En traitement |
| 1533 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "élus" | Sans sort En traitement |
| 1531 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants" | Sans sort En traitement |
| 1530 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "membres" le mot "mandataires". | Sans sort En traitement |
| 1529 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "membres" le mot "représentants". | Sans sort En traitement |
| 1528 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "membres" le mot "élus". | Sans sort En traitement |
| 1527 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "unifié". | Sans sort En traitement |
| 1526 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" les mots "en bloc". | Sans sort En traitement |
| 1525 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "généralisé" | Sans sort En traitement |
| 1524 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "entier". | Sans sort En traitement |
| 1523 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" les mots "dans son entierté". | Sans sort En traitement |
| 1522 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "exhaustif". | Sans sort En traitement |
| 1521 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "absolu". | Sans sort En traitement |
| 1520 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "plein". | Sans sort En traitement |
| 1519 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "collectif". | Sans sort En traitement |
| 1518 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "global". | Sans sort En traitement |
| 1517 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot intégral". | Sans sort En traitement |
| 1516 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "complet" | Sans sort En traitement |
| 1515 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "général" le mot "total" | Sans sort En traitement |
| 1514 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "renouvellement les mots "nouvelle désignation". | Sans sort En traitement |
| 1513 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "renouvellement" les mots "réattibution des fonctions électives". | Sans sort En traitement |
| 1511 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Substituer au mot "renouvellement" le mot "réélection". | Sans sort En traitement |