| 1663 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "récemment élues" | Sans sort En traitement |
| 1662 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de mise en place" | Sans sort En traitement |
| 1661 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de lancement" | Sans sort En traitement |
| 1660 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session d'ouverture" | Sans sort En traitement |
| 1659 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session inaugurale" | Sans sort En traitement |
| 1658 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session initiale" | Sans sort En traitement |
| 1657 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de mise en place" | Sans sort En traitement |
| 1656 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de lancement | Sans sort En traitement |
| 1655 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance d'ouverture" | Sans sort En traitement |
| 1654 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance inaugurale" | Sans sort En traitement |
| 1653 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance initiale" | Sans sort En traitement |
| 1652 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de mise en place" | Sans sort En traitement |
| 1651 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de lancement | Sans sort En traitement |
| 1650 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion d'ouverture" | Sans sort En traitement |
| 1649 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre". | Sans sort A discuter |
| 1632 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie". | Sans sort A discuter |
| 1631 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion inaugurale" | Sans sort En traitement |
| 1630 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Supprimer le mot "présente". | Sans sort A discuter |
| 1629 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "loi organique" le mot "LO". | Sans sort A discuter |
| 1628 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique mentionnée aux articles 1 et 2". | Sans sort A discuter |
| 1627 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion initiale" | Sans sort En traitement |
| 1626 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "session" | Sans sort En traitement |
| 1625 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "Cette loi organique" | Sans sort A discuter |
| 1624 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique ici présente". | Sans sort A discuter |
| 1623 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique en question". | Sans sort A discuter |
| 1622 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est instaurée". | Sans sort A discuter |
| 1621 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en exécution". | Sans sort A discuter |
| 1620 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en service". | Sans sort A discuter |
| 1619 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en place". | Sans sort A discuter |
| 1618 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "prend effet". | Sans sort A discuter |
| 1617 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est effective". | Sans sort A discuter |
| 1616 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est appliquée" | Sans sort A discuter |
| 1615 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en application". | Sans sort A discuter |
| 1614 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "entre en application". | Sans sort A discuter |
| 1613 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "devient valable". | Sans sort A discuter |
| 1612 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "entre en vigueur" le mot "s'applique". | Sans sort A discuter |
| 1611 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa proclamation". | Sans sort En traitement |
| 1610 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1609 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa divulgation" | Sans sort En traitement |
| 1608 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1607 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "sa publication" les mots "son annonce". | Sans sort En traitement |
| 1606 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "sa publication" les mots "son affichage". | Sans sort En traitement |
| 1604 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "sa publication" les mots "son insertion". | Sans sort En traitement |
| 1603 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa promulgation". | Sans sort En traitement |
| 1602 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa parution". | Sans sort En traitement |
| 1600 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article 3 Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025" | Sans sort A discuter |
| 1581 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues pour la nouvelle mandature" | Sans sort En traitement |
| 1580 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer au mot "élues" le mot "constituées" | Sans sort En traitement |
| 1578 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer au mot "élues" le mot "formées" | Sans sort En traitement |
| 1575 séance | 21/10/2025 | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | Article PREMIER Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "séance" | Sans sort En traitement |