Mme Zivka Park

La désintermédiation est un principe proposé par notre collègue Françoise Dumas dans le rapport qu’elle a remis au Premier ministre, et qui a permis d’enrichir le projet de loi en première lecture. Elle doit permettre une meilleure répartition des places d’examen en rapprochant l’offre et la demande. Elle augmente la liberté des candidats et leur permet de choisir la date et le créneau horaire de l’examen parmi les disponibilités proposées. Les candidats peuvent donc planifier leur formation en conséquence, et se présenter avec les meilleures chances de succès.Par ailleurs, si certains peuvent…

Il est défavorable. En effet, l’usage de caméras sur les véhicules de transports en commun, qui filmeraient l’ensemble de la chaussée et de ses abords, n’est ni nécessaire, ni proportionné aux objectifs d’amélioration de la connaissance de l’accidentologie, de formation et de pédagogie qui avaient été assignés à ce dispositif par le Sénat en première lecture. En outre, il constituerait une atteinte trop importante aux libertés individuelles.

Beaucoup d’entre eux ont le sentiment de vivre sur des territoires périphériques coupés des métropoles, les excluant de facto de l’emploi, de la formation et de la culture. À cela, s’ajoutent les problèmes de l’insécurité ou encore de l’augmentation de la pollution de l’air.Je reste persuadée, en entamant cette nouvelle lecture, que le projet de loi d’orientations des mobilités que le Gouvernement soumet à notre assemblée constitue l’une des réponses aux fractures territoriales qui minent la cohésion des territoires et à tous ces défis.Nous engageons une transformation profonde des mobilités. …

Nos concitoyens nous attendent au tournant, si je puis m’exprimer ainsi.

Nous avons eu l’occasion de le répéter à plusieurs reprises, lors de la première lecture, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, et, la semaine dernière, en commission : notre objectif, avec le projet de loi d’orientation des mobilités, est de réduire rapidement les fractures territoriales en améliorant concrètement les déplacements du quotidien, pour tous nos concitoyens, sur tous les territoires. Notre responsabilité est d’aller vite et de donner une réponse qui permette l’amélioration de toutes les mobilités, tant en matière d’offre de transports qu’en matière de sécurité.Comm…

Je tiens également à remercier tous mes collègues rapporteurs, avec qui nous avons bien travaillé : nous pouvons être fiers de ce à quoi nous avons pu aboutir, ce soir, tous ensemble. Je félicite tous les collègues présents dans l’hémicycle et Mme la présidente de la commission, qui a su nous accompagner et nous soutenir tout au long de ce projet de loi. Merci, monsieur le président, de nous avoir supportés jusqu’à quasiment trois heures du matin. Merci à toute l’équipe des administrateurs et de la commission. Merci à mon administratrice, Marion Pouffary, qui a dû me supporter pendant quelques…

Il ne me paraît pas pertinent de substituer au mot « orientation » le mot « programmation ». En effet, une partie du texte, notamment le titre dont je suis la rapporteure et dont nous avons eu plaisir à débattre ce soir jusque tard dans la nuit, vise à répondre de manière rapide à des questions qui se posent aujourd’hui ou qui se poseront dans quelques années. Je pense en particulier à la sécurité routière ou au transfert des personnels de la RATP dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. Il ne s’agit donc pas ici de programmation.Demande de retrait des deux amendements ; sinon, avis défa…

Nous attendons tous avec impatience la remise de ce rapport par le Gouvernement. Avis très favorable.

Le délai de six mois prévu dans l’amendement me semble insuffisant pour la remise d’un rapport utile. Par ailleurs, la mission d’information relative aux freins à la transition énergétique est sur le point de rendre ses conclusions : attendons-les.

Je demande le retrait de l’amendement : en raison du caractère ponctuel de la question, il serait plus judicieux d’interroger le Gouvernement dans le cadre d’une question écrite.

Favorable.

J’espère ne pas vous décevoir, chère collègue, si je demande le retrait de votre amendement au bénéfice de l’amendement no 2597, dont la rédaction est légèrement différente. Ce n’est pas contre vous, madame Lacroute, croyez-le bien !

Avis favorable sous réserve de l’adoption du sous-amendement, qui repousse le délai au 1er juillet 2020.

Je vous invite à retirer cet amendement, qui est satisfait.

La question des mobilités douces s’inscrit dans celle, plus vaste, de la transition énergétique. Une mission d’information sur les freins à la transition énergétique est en cours. Attendons qu’elle achève ses travaux. Je vous invite à retirer votre amendement.

Je ne veux pas vous quitter sur une note négative : sagesse.

Aucun obstacle d’ordre législatif ou réglementaire ne s’oppose à la gratuité dans les transports. Rien dans le droit actuel ni dans le projet de loi n’interdit aux autorités organisatrices de rendre les transports gratuits. Quant à l’aspect financier, il appartient à chaque collectivité locale de prendre librement cette décision et d’en assumer le coût. Je vous invite à retirer votre amendement.

Eu égard à la complexité du sujet, la remise d’un tel rapport avant le 1er septembre 2019 est inenvisageable. Je vous invite à retirer cet amendement.

Demande de retrait.

Demande de retrait. Les amendements sont satisfaits par la mission parlementaire de 2015.

La tarification appliquée par SNCF Réseau fait déjà l’objet de la publication annuelle d’un document prévu par le droit européen : le document de référence du réseau. La remise de ce rapport ne semble donc pas nécessaire. Demande de retrait.

Défavorable.

Demande de retrait.

Défavorable.

Avis favorable, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui porte de deux à six mois le délai dans lequel le rapport doit être remis au Parlement.

Je partage votre préoccupation. La question de la taxation des carburants marins doit être abordée dans le cadre de l’Organisation maritime internationale – OMI. D’ores et déjà, l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires prévoit la limitation des émissions d’oxydes de soufre ou encore d’oxydes d’azote. Cette évolution imposera une modification des combustibles marins et l’abandon du fioul lourd. Je vous demande le retrait de l’amendement, sinon avis défavorable.

La commission est favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, qui tend à porter de six mois à deux ans après la promulgation de la loi le délai dans lequel le Gouvernement doit remettre le rapport au Parlement. Ainsi, le bilan pourra être beaucoup plus complet.

Avis défavorable.

Chère collègue, je vous suggère de retirer votre amendement au profit de l’amendement no 1731 de M. Abad, dont la rédaction est plus précise. Votre idée est très bonne.

Je comprends votre préoccupation, chère collègue. Toutefois, l’article L. 5241-2 du code des transports prévoit que «Les règles générales d’entretien et d’exploitation destinées à assurer la sécurité et la sûreté à bord des navires, l’habitabilité de ces derniers ainsi que la prévention des risques professionnels maritimes et la prévention de la pollution par les navires sont fixées par voie réglementaire. »Sur ce point particulier, il n’est peut-être pas nécessaire de modifier le code des transports. J’appelle de mes vœux des modifications réglementaires, sur lesquelles Mme la ministre pourra…