Mme Zivka Park

La période de confinement que nous avons traversée a rappelé, si besoin était, le rôle clef que joue l’école, dès les premières années, dans la sociabilisation des enfants. Mais ce qui devrait être un lieu d’apprentissage et d’échanges peut parfois devenir, malheureusement, un lieu de souffrance. Notre responsabilité est collective, tout comme doit l’être la réponse apportée au harcèlement scolaire. Comme l’a rappelé ma collègue, Mme Granjus, beaucoup a été fait depuis 2017. Je tiens à le saluer.Si le code de l’éducation confie aux directions d’école la responsabilité d’assurer la protection e…

La période de confinement que notre pays vient de traverser a révélé de façon criante une réalité dont nous avions conscience depuis longtemps : la violence ne s’arrête plus aux frontières physiques ; elle a envahi les réseaux sociaux. Quand les écrits se font violents, haineux, les conséquences peuvent être dramatiques pour nos enfants, poussés à la perte de confiance en soi, voire au suicide. Nous avons l’obligation d’agir.Nous le savons, 22 % des jeunes de dix-huit à vingt-quatre ans disent avoir été la cible de harcèlements en ligne ; 55 % des élèves – plus d’un sur deux ! – en situation d…

Comme l’indiquait tout à l’heure Mme la secrétaire d’État, un travail important sur l’obsolescence programmée a été réalisé. À travers cet amendement, je propose que, lors de l’achat, le distributeur communique au consommateur, par voie d’affichage ou par tout procédé approprié, et de manière intelligible, les conditions essentielles du bon usage et de l’entretien d’un appareil électrique ou électronique, afin de fournir une information complète et précise, et d’augmenter la durée de vie des appareils. Les modalités d’application seraient précisées par décret, afin de simplifier les choses.

Chers collègues, nous nous retrouvons pour l’adoption finale du texte que le Gouvernement soumet à notre Assemblée. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, ce projet de loi, avec ses 13 milliards d’euros d’investissement, constitue l’une des réponses aux fractures territoriales qui minent la cohésion.Le temps politique, celui de la réflexion, de la concertation, du dialogue et de la coconstruction des solutions à apporter aux problèmes de mobilité de nos concitoyens a été très largement suffisant pour parvenir à un texte équilibré.Nous avons développé des instruments complémentaires sur…

La décision est difficile à accepter pour les élus locaux et les entreprises, qui se sont mobilisés des années durant en faveur d’un projet structurant pour leur territoire. Elle l’est tout autant pour les habitants de Gonesse, Goussainville et Villiers-le-Bel, car EuropaCity offrait des perspectives, notamment d’emploi, sur un territoire où le chômage culmine à 20 % et le taux de pauvreté à 25 %.L’abandon est motivé par l’enjeu, certes incontournable, de la transition écologique. Les atteintes au paysage et l’artificialisation des espaces naturels ne sont plus tolérées, et tant mieux. Le tria…

Avec l’ensemble des acteurs politiques et économiques du Val-d’Oise, nous avons pris acte de la décision d’abandonner le projet EuropaCity, complexe culturel, commercial et de loisirs qui devait voir le jour à Gonesse d’ici à 2027. Si l’exigence de la transition écologique se fait pressante de la part des Français, ne nous voilons pas la face : ce projet était très attendu sur ce territoire déshérité.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, on dit qu’il reste toujours quelque chose de l’enfance – toujours. Lorsqu’il s’agit de harcèlement à l’école, qui mène nos enfants à la perte de confiance en soi et, parfois, à des situations dramatiques, la société n’a pas droit à l’erreur.À la veille de la journée nationale de la lutte contre le harcèlement à l’école, je souhaite vous interroger à ce sujet, au nom des victimes, de leurs parents et des associations, qui font un travail considérable.Oui, le Gouvernement s’est engagé dans la lutte contre le harcèlement à l’école, dans les écoles et…

J’appelle mes collègues à voter cet amendement. Je l’avais déposé en commission des finances, sans pouvoir le défendre malheureusement. Il vise à concrétiser un engagement pris par M. le ministre Bruno Le Maire lors de l’examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, selon lequel ADP pourrait consentir des avances afin d’indemniser plus rapidement les riverains de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle ayant procédé à l’insonorisation de leur logement ou de tout local concerné.Messieurs les rapporteurs spéciaux, l’amendement du Gouvernement a certes été déposé un …

Je vous remercie, monsieur Bouillon, mais l’avis de la commission n’en est pas moins défavorable.

Chère collègue, nous avons longuement débattu de ce sujet en première lecture. Si l’objectif de donner plus de visibilité aux usagers est partagé, l’équilibre entre le droit de grève – constitutionnellement garanti – et la continuité du service public doit être respecté. Il semble donc préférable de ne pas modifier la durée du préavis en vigueur. Avis défavorable.

Chère collègue, je demande le retrait de votre amendement au profit du no 776 rectifié, qui prévoit notamment une entrée en vigueur différée de la disposition que vous proposez.

Cet amendement ne vise qu’à compléter le no 139 de Mme Ramlati Ali.

Il est défavorable. Il s’agit de définir des situations dans lesquelles des portions de route peuvent être considérées comme des autoroutes. Cela résulte essentiellement, comme vous l’indiquez dans l’exposé sommaire de votre amendement, de contraintes topographiques, ce qui est bien. Ajouter une dimension démographique élargirait presque à l’infini les possibilités. Il est préférable d’en rester au critère topographique, qui est déjà assez large et intègre de nombreux critères.

Les prolongements autoroutiers obéissent à des normes obligatoires qui les rendent parfois difficilement réalisables du fait des conditions topographiques, d’un taux de rentabilité insuffisant au regard du potentiel de clientèle ou d’un gabarit inacceptable pour les populations dans des vallées étroites. C’est pourquoi, dans certains cas, c’est l’adossement de sections à gabarit routier qui peut aider à résoudre le problème d’engorgement ou de désenclavement.Cette solution peut notamment s’imposer dans les zones montagneuses, nos collègues en seront sûrement contents, afin de remplacer les voi…

Il vise à mettre à jour le nom de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, qui devient Autorité de régulation des transports.

Ce n’est pas ce que j’ai dit.

Je tiens à remercier les différents intervenants pour ces échanges. Vous comprendrez que j’émette un avis défavorable à cet amendement, et ce pour une raison simple. Comme l’a rappelé M. Mélenchon, c’est en 2007 qu’a été votée l’ouverture à la concurrence du réseau parisien. Nous, parlementaires de 2019, ne pouvons être tenus pour responsables d’une décision prise en 2007.Cela étant, nous pouvons faire en sorte que cette ouverture se déroule dans les meilleures conditions possibles pour cette belle entreprise française qu’est la RATP, dont le personnel dévoué accomplit son travail avec beaucou…

Pour être efficace, le dispositif ne doit pas se limiter aux eaux françaises : il doit couvrir la totalité du bassin maritime. En 2020, la France soumettra à l’Organisation maritime internationale une initiative visant à créer une zone d’émissions contrôlées, ou zone ECA, dans toute la Méditerranée. Elle obligerait les navires à utiliser un carburant ayant une teneur maximale en soufre de 0,1 % et à appliquer des normes rigoureuses en matière d’émissions d’oxydes d’azote.Mon avis est donc défavorable, car nous avançons bien.

Nous partageons tous le souhait d’une réduction des émissions polluantes des navires. Je pense toutefois qu’il ne faut pas se limiter aux émissions d’oxyde de soufre et qu’il faut agir pour limiter également les émissions d’oxyde d’azote.

L’objectif de cet amendement est de corriger une erreur de référence. Il s’agit de remplacer le mot « travail » par le mot « transport » pour permettre la mise en place effective du dispositif.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le discours de notre collègue était plutôt un discours de politique générale sur les infrastructures de notre pays, qui était d’ailleurs très bien, mais il n’a pas vraiment parlé du fond de cet article, qui permet de créer un établissement public local. C’était une forte demande des collectivités territoriales concernées, qui souhaitaient s’impliquer davantage dans le projet. Adopter cet amendement conduirait à briser une dynamique nécessaire à la réussite de ce projet.

Il vise à supprimer l’article.

Défavorable. M. le secrétaire d’État a déjà indiqué qu’un rescrit fiscal était en cours d’élaboration, qui permettrait d’atteindre les mêmes objectifs avec un dispositif plus adéquat.

Pour ma part, je suis toujours bienveillante, chère collègue, mais en première lecture, nous avons déjà beaucoup assoupli le dispositif proposé par les sénateurs. Avis défavorable.

Avis défavorable. Les agents des sociétés de sécurité privée ne sont pas assermentés et il ne convient pas de les rajouter à la liste des personnes chargées de dresser des procès-verbaux, qui figure à l’article L.2241-1 du code des transports.

Le présent amendement précise la rédaction de l’alinéa 5 pour qu’il puisse rester applicable même si le plan grand froid changeait de nom.

Il me semble que l’alinéa 2 de l’article satisfait votre demande concernant l’étiquetage des bagages. Quant à l’enregistrement préalable, sur présentation d’une pièce d’identité, du titre de voyage, je considère que cette mesure risque de générer des formalités administratives excessives. Il est nécessaire de mener une concertation plus approfondie avec les acteurs du secteur avant de légiférer. Avis défavorable.

Ces amendements visent à réintroduire le principe d’un agrément départemental des auto-écoles, inséré au Sénat et supprimé par la commission de l’Assemblée en première lecture. Nous avions eu à ce sujet de longs et très intéressants échanges. Je suis très sensible aux différents arguments qui viennent d’être développés, mais je pense néanmoins que la restriction de la portée territoriale de l’agrément des auto-écoles pose de nombreux problèmes pratiques.Ainsi, elle restreint l’activité des établissements agréés au seul département du lieu d’implantation en les empêchant d’étendre les enseignem…

Il est défavorable, car cet amendement a été satisfait en première lecture par l’adoption d’un amendement de Damien Pichereau. La rédaction du troisième alinéa de l’article 31 bis D prévoit ainsi que « L’employeur assure au conducteur d’un véhicule n’excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes, utilisé pour une opération de transport routier suffisamment éloignée du centre opérationnel de l’entreprise pour que le conducteur ne puisse y retourner à la fin de sa journée de travail, des conditions d’hébergement, hors du véhicule, compatibles avec la dignité humaine ».

Les départements retenus pour l’expérimentation sont représentatifs des différentes configurations qui peuvent exister en France : c’est l’objectif du panel. Choisir des cas très particuliers pour tester le dispositif pourrait, à mon sens, fausser les résultats. Avis défavorable.