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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
| Pour |
Rejeté |
| 29/06/2021 | L'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 29/06/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). | Abstention | Contre | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Pour(délégation) | Contre | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Pour(délégation) | Contre | Adopté |
| 04/05/2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 14/04/2021 | L'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 14/04/2021 | L'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 13/04/2021 | L'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 12/04/2021 | L'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 12/04/2021 | L'article 40 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 24/11/2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/11/2020 | L'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 20/11/2020 | L'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 27/05/2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 03/12/2019 | La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 06/06/2018 | L'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 03/08/2017 | L'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 03/08/2017 | L'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |