M. Laurent Saint-Martin

Vous aimez bien la polémique, monsieur Schellenberger. Cela ne me dérange pas. Le problème est que vous racontez absolument n’importe quoi. (Exclamations.) Oui, vous racontez n’importe quoi et vous confondez tout.L’accord entre le Gouvernement et les régions, qui date de septembre 2020, c’est exactement ce qu’il y a dans ce texte.

Je passe outre sur la forme des amendements : ce sont des amendements d’appel qui visent à créer des programmes budgétaires à 1 euro. Nous ne sommes pas opposés au blocage des prix, puisque nous instaurons un bouclier sur les prix du gaz, qui gèle les prix et protège le pouvoir d’achat. Concernant les prix de l’électricité, un amendement gouvernemental, que nous examinerons bientôt, vise à limiter à 4 % la hausse des tarifs réglementés prévue au mois de février prochain. Nous bloquons donc les prix, mais il est normal de prévoir un lissage sur les années suivantes. Notre responsabilité est de …

Si vous n’aviez pas été là, madame la présidente, je n’aurais pas donné un avis favorable ! (Sourires.)

On me glisse dans l’oreillette que depuis le mois d’octobre, les travaux d’isolation des combles perdus sont éligibles pour les ménages modestes.

Avis favorable.

La commission n’ayant pas examiné cet amendement, je vous donnerai un avis personnel. En première lecture, nous avons longuement débattu de MaPrimeRénov’, qui permet de financer une partie des travaux d’isolation, notamment dans le cadre de rénovations globales.Le décret modifié du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique inclut dans le périmètre de la prime l’isolation thermique des parois vitrées, des murs en façade ou pignon, des rampants de toiture et plafonds de combles et des toitures terrasses. L’exclusion des opérations d’isolation sous dalle et des combles perdus s…

N’importe quoi !

Dans l’exposé sommaire, monsieur Schellenberger, vous concédez que votre amendement ne trouvera pas à s’appliquer avant 2023. La recentralisation du RSA n’est qu’une possibilité offerte aux départements, à titre seulement expérimental à ce stade. Nous connaissons pour l’instant un cas d’intérêt, celui de la Seine-Saint-Denis, et le département est évidemment informé. Vous semblez insinuer que tout cela est caché et n’était pas prévu en première lecture ; ce n’est pas le cas, nous avions déjà eu cet échange alors. Je comprends bien que les départements souhaitent supprimer cette mesure, mais el…

Avis défavorable. Cet amendement avait déjà été déposé en première lecture et la ministre de la mer, Mme Annick Girardin, avait eu l’occasion de répondre que des moyens sont bien prévus en 2022 pour répondre aux besoins de stockage du centre d’intervention d’Ajaccio. Néanmoins, il n’est pas prévu d’ouvrir de deuxième centre de stockage à Bastia comme vous le souhaiteriez. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Je tiens à rappeler que les crédits alloués au fonds Barnier n’ont pas diminué. Ils ont même augmenté de façon significative, puisqu’ils sont passés de 137 millions d’euros en 2019 à 235 millions d’euros en 2022. Nous considérons que leur montant est suffisant. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Nous échangeons régulièrement avec David Habib, Gilles Carrez et vous-même, monsieur Mattei, au sujet du problème de cet EPCI dans les Pyrénées-Atlantiques. Nous n’allons pas inscrire dans la loi une dérogation pour régler un cas unique, mais je suis favorable à ce que nous trouvions un traitement particulier pour que les compensations d’attributions de compensation ne soient pas préjudiciables aux communes concernées.

L’une des lois de finances rectificatives – la deuxième ou la troisième – a permis d’adopter le principe de prêts par l’État, pour le BACEA, en anticipation de ces problématiques.

Avis défavorable. L’endettement du budget annexe Contrôle et exploitation aériens (BACEA) a très fortement augmenté avec la crise, passant de 667 millions d’euros fin 2019, à 2,6 milliards d’euros à la fin de cette année. Chacun peut comprendre cette hausse, liée à la diminution du trafic, mais aussi au report de paiement d’un certain nombre de taxes et de redevances dues par les compagnies aériennes.Les taxes et les redevances de navigation aérienne vont effectivement augmenter significativement en 2022, et la direction générale de l’aviation civile (DGAC) pouvait difficilement faire autremen…

Nous avons déjà inscrit 530 millions d’euros supplémentaires dans la loi de finances rectificative pour augmenter le montant du chèque énergie de 100 euros par bénéficiaire. Demande de retrait.

Je ne me souviens plus exactement quelle était la part d’argent frais dans le grand plan d’investissement, 16 ou 17 milliards d’euros il me semble, mais c’est à vérifier.Avec le plan France 2030, la grande différence est que les 30 milliards d’euros sont des crédits totalement nouveaux, et ils ne sont pas uniquement investis dans des projets au sens des PIA, mais aussi dans des objectifs de politique publique : plus d’indépendance, plus de souveraineté, plus de culture. Ce sont des enjeux fondamentaux pour notre pays au cours des prochaines années.Supprimer cet article 42 quaterdecies nous pri…

Je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir apporté une réponse, puisqu’il s’y était engagé en première lecture. J’entends les échanges entre les députés issus du territoire de Corse et le ministre délégué : nous avons tout intérêt à adopter l’amendement du Gouvernement, qui constitue une avancée peut-être pas entièrement satisfaisante, mais néanmoins intéressante. Vous avez eu raison de faire part de votre incompréhension – c’est un euphémisme – depuis le début de l’examen du texte. Avis favorable.

Vous faites une erreur dans l’appréciation de l’article 42 nonies. En le supprimant, nous reviendrions sur le durcissement des contreparties au versement de ces compensations, qui servent évidemment la réduction des émissions que votre famille politique réclame souvent. Avis défavorable.

Cet amendement relève du domaine fiscal plutôt que des crédits budgétaires. Demande de retrait ou avis défavorable.

Défavorable. Je m’en tiens aux précédents amendements présentés par le Gouvernement.

Le sous-amendement est de précision.Quant à l’amendement, auquel la commission est favorable, il sécurisera le dispositif en renforçant l’épaisseur du bouclier tarifaire. Il permettra ainsi d’assurer l’engagement du Gouvernement de limiter à 4 % la hausse des tarifs de l’électricité l’année prochaine. Toute sécurisation complémentaire est nécessaire et bienvenue.

Concernant le Brexit, nous en débattons régulièrement avec le Gouvernement. Au-delà, le mareyage est soutenu. Sur le plan budgétaire, les moyens sont en constante augmentation. Ils proviennent de plusieurs sources, notamment la réserve européenne d’ajustement au Brexit, que la France utilise efficacement, avec des crédits qui atteignent 80 millions d’euros pour la compensation de coûts fixes, 12 millions pour indemniser les pertes de revenus et 8 millions spécifiquement destinés aux mareyeurs. La France prend évidemment le problème à bras-le-corps et le soutien est continu.Par ailleurs, la mis…

De nouveau, on ne peut pas tout accepter par idéologie ! Vous proposez de supprimer le bouclier tarifaire, madame Rubin : proposez donc des évolutions, plutôt que de ne défendre que des amendements de suppression. Vous ne souhaitez pas que le pouvoir d’achat des Français soit protégé de la hausse des prix de l’énergie : voilà exactement ce que dit votre amendement ! Cela soulève une difficulté, vous en conviendrez. L’avis est évidemment défavorable.

Favorable.

Dans ce PLF, les crédits votés pour les bourses scolaires destinées aux élèves du réseau d’enseignement français à l’étranger atteignent 94,4 millions ; ils paraissent suffisants par rapport aux besoins que le réseau nous a communiqués. Je vous propose donc de retirer l’amendement, sinon l’avis sera défavorable.

Un engagement de revalorisation du point de PMI a été pris ici même ; cela devrait vous donner confiance, monsieur Lecoq, pour les autres engagements aussi.

Avis favorable.

Je ne puis croire que Jean-Paul Lecoq n’ajoute pas foi aux engagements pris par le Gouvernement au banc !

…une demande de retrait, à défaut duquel l’avis sera défavorable. De fait, ces amendements sont satisfaits. Les engagements pris en première lecture par la ministre déléguée étaient très clairs, comme en témoigne l’exposé sommaire du no 649, qui les cite. La réunion biennale que vous souhaitez en résultera forcément, même si je laisse au ministre délégué le soin de le confirmer ; pas besoin de l’inscrire dans la loi.

Je donnerai à moitié satisfaction à Jean-Paul Lecoq : ce ne sera pas un avis favorable, mais…

Favorable.