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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
| Pour |
Adopté |
| 14/03/2024 | L'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 26/09/2023 | L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 08/03/2023 | L'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 18/10/2022 | L'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |