Mme Soumya Bourouaha

Depuis la création du SNU, le groupe GDR-NUPES a souvent exprimé son opposition – je l’ai fait moi-même au sein de la commission des affaires culturelles – à ce dispositif dont nous n’avons cessé de dénoncer les écueils, lesquels se sont renforcés au fur et à mesure des ajustements que vous y avez apportés. Il est évident qu’il ne concourt pas du tout aux objectifs qui lui ont été assignés. Pourtant, sa montée en charge se poursuit puisqu’on lui alloue 20 millions supplémentaires en 2024, ce qui porte le montant de son budget à 160 millions d’euros.Madame la secrétaire d’État, vous décrivez le…

Force est de constater que la surveillance est insuffisante ; nous le constatons tous les jours auprès de jeunes, un peu partout dans les villes. Le compte n’y est pas. C’est pourquoi nous demandons qu’un peu plus de moyens soient affectés à la supervision – c’est une petite somme ! (M. Louis Boyard applaudit.)

Il est nécessaire de renforcer les capacités de contrôle de l’Agence du service civique (ASC) pour lutter contre les abus et l’emploi déguisé. L’expansion significative du service civique ces dernières années a donné lieu à des dérives : des volontaires ont occupé de véritables emplois, notamment dans des administrations publiques – plusieurs préfectures et Pôle emploi. Ce n’est pas acceptable.Pour que les missions du service civique répondent aux objectifs initiaux, il est essentiel d’allouer davantage de ressources humaines aux activités de validation des offres et de surveillance. Cet amend…

L’éducation physique et sportive (EPS) est une discipline scolaire à part entière qui participe, au même titre que le français et les mathématiques, par exemple, à la formation des élèves. Or pour l’enseigner, il faut un nombre suffisant de professeurs. L’amendement tend ainsi à ce que 1 500 professeurs d’EPS supplémentaires soient recrutés pour couvrir les besoins dans les établissements du second degré. Il est important d’habituer très tôt les jeunes à la pratique d’un sport, encadrée par des professionnels qualifiés.Plusieurs dispositifs ont été instaurés ces dernières années, qu’il s’agiss…

Cet amendement a été élaboré en étroite collaboration avec le Collectif permanent pour la défense et la promotion de l’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (Coper 93), que vous devez certainement connaître, madame la ministre.J’en profite pour saluer leur engagement et leur détermination à mettre fin à la sous-dotation en équipements sportifs dans mon département, la Seine-Saint-Denis. Ne vous en déplaise, messieurs du Rassemblement national, c’est un territoire qui souffre et compte en moyenne seize équipements pour 10 000 habitants – trois fois moins que la moyenne nationale ! Il …

Parce qu’il n’y a pas de piscines !

Venez y habiter, vous verrez !

Mais elle est incroyable, cette intervention !

Je suis d’accord avec elle !

Il y a tant d’autres sujets plus intéressants !

La Coupe du monde de rugby a pris fin le week-end dernier : nous pouvons nous réjouir de son succès et de son organisation, mais la réussite de cet événement se mesurera aussi au nombre de licenciés supplémentaires par la Fédération française de rugby (FFR) à la prochaine rentrée, amplifiant la dynamique de ces dernières années. Cette réussite se jugera aussi à l’aune de l’essor des licences féminines : l’objectif de la FFR est d’en augmenter le nombre de 40 %. Autre objectif : développer 400 clubs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – je ne peux qu’y souscrire !L…

Nous devons reconsidérer la regrettable décision de supprimer encore 2 500 postes cette année.Dans le même temps, la crise du recrutement se manifeste par un nombre croissant de postes non pourvus aux concours – 3 100 en 2023 –, ce qui contraint l’éducation nationale à procéder à des recrutements de contractuels. Nous proposons d’instaurer une forme de prérecrutement, à destination d’étudiants de niveau baccalauréat ou bac + 2, qui serait rémunéré, comme cela se faisait il y a quelques décennies. Nous exigeons également un rattrapage, sans condition, des salaires, pour compenser le gel du poin…

C’est avec émotion et gravité que nous abordons l’examen de ce budget, qui revêt une importance capitale. Il s’agit du premier budget de l’État et il est indéniablement l’un des plus stratégiques pour l’avenir de la nation.Il y a quelques semaines, l’attaque contre une école et l’assassinat de l’un de ses enseignants ont rappelé de manière poignante la pertinence de l’éducation comme rempart contre l’intégrisme, l’obscurantisme et la violence. Les hommes et les femmes qui se consacrent à l’enseignement, souvent dans des conditions exigeantes, jouent un rôle essentiel dans la formation des enfa…

Le fil rouge du groupe GDR-NUPES a été la recherche d’un équilibre dans la protection des principes fondamentaux, tels que le respect de la vie privée. Si nous sommes d’accord avec plusieurs mesures, notamment en matière de pornographie, le texte n’est pas suffisamment équilibré – contournement du juge judiciaire, tentative de supprimer l’anonymat… Nous avons émis de nombreux signaux d’alerte. Aussi le groupe GDR-NUPES s’abstiendra-t-il. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Depuis la libération intervenue en 2010, ce ne sont pas tant les enjeux en matière de santé publique ou de protection des publics fragiles qui comptent mais le chiffre d’affaires réalisé. Nous regrettons la méthode. Nous sommes résolument opposés à ce régime d’encadrement.

Durant l’examen du projet de loi, nous avons exprimé notre volonté de protéger nos concitoyens au sein de l’espace numérique. Pourtant, d’emblée, nous avons pointé les mauvaises conditions de discussion de ce texte. Rappelons que le Conseil d’État a averti que ces circonstances n’étaient pas « de nature à permettre de garantir pleinement la sécurité juridique » des dispositions qu’il contient.Sur le fond, la lutte contre l’accès des mineurs à la pornographie est un combat que nous partageons. Le non-respect de la loi par cette industrie, qui se caractérise par des violences sexuelles, n’a que …

Il s’agit aussi, pour le groupe GDR-NUPES, d’un amendement de repli. La durée d’expérimentation de trois ans nous paraît véritablement excessive. Nous proposons de la réduire à deux ans, mais on pourrait tout à fait retenir une durée inférieure. Trois ans, c’est beaucoup, et il risque d’y avoir énormément de dégâts, surtout chez les jeunes.Par ailleurs, je voudrais exprimer le regret du groupe GDR concernant l’autorisation donnée à ces nouveaux jeux de déroger au régime des jeux d’argent et de hasard. Nous considérons que c’est un jeu d’argent, qui est néfaste pour les utilisateurs et pour les…

La suppression de l’article 15 se justifie par le manque de contrôles prévus dans le texte. Encore une fois, il y a véritablement un flou juridique : il ne peut s’agir pour les pouvoirs publics de simplement reconnaître l’existence des Jonum, et encore moins d’y voir un secteur d’avenir pour notre pays. Nous ne pouvons pas ouvrir sans cesse de nouveaux secteurs d’activité sans s’interroger sur leur régulation.

L’article 15 nous pose problème parce que nous considérons que les Jonum présentent des risques d’addiction et sont propices au blanchiment d’argent et à la fraude. Nous saluons bien évidemment votre volonté d’accompagner le développement de ce nouveau secteur, monsieur le ministre, mais nous estimons que le cadre proposé est beaucoup trop souple et trop léger. Plusieurs personnes ont d’ailleurs sonné l’alerte à ce sujet, dont la présidente de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), qui a signé une belle tribune dans Le Monde en juillet dernier, nous invitant à nous interroger sur la place croiss…

Vous nous avez certifié avant-hier que la Cnil et l’Arcep travailleraient de façon coordonnée dans le cadre d’un dispositif dont vous avez vanté la souplesse. Nous estimons pour notre part qu’il est trop minimaliste et sommes surpris que vous n’ayez pas prévu de consulter la Cnil, conjointement à l’Arcep, sur les projets de loi et de décret relatifs aux services d’intermédiation de données. Nous proposons donc, par cet amendement, de combler cette lacune. Rien ne s’oppose à ce que les deux autorités soient consultées.

Dans le prolongement de mon amendement précédent, celui-ci vise à systématiser la transmission des données aux communes afin de leur permettre de mieux contrôler les locations de meublés de tourisme. Si nous voulons être efficaces dans le contrôle de ces locations, nous ne pouvons nous contenter d’un parallélisme avec le locatif classique. Rappelons qu’aujourd’hui les intermédiaires de location de meublés de tourisme ont l’obligation de transmettre les informations dans un délai d’un mois, uniquement aux communes qui en font la demande, ce qui est un obstacle en soi. Nous ne comprenons pas que…

Nous proposons par cet amendement de recentrer le dispositif sur son cœur de cible car l’objectif de la centralisation des données relatives à la location de meublés de tourisme n’est pas d’abord de faciliter la conduite de leur politique touristique par les communes, mais de lutter efficacement contre le développement anarchique des offres de meublés de tourisme, en réduisant le taux de non-conformité du parc de locations proposées par les plateformes, un taux dont je rappelle qu’il atteint 34 % à Paris et 46 % à Lyon, et qui est certainement voué à augmenter, tout comme les prix des nuitées,…

L’article 17 modifie le code du tourisme pour créer un organisme de centralisation des données relatives à la location de meublés de tourisme. Nous y sommes très favorables, car cette disposition constitue un premier pas vers la création d’un fichier centralisé de ces données dans un contexte d’explosion des taux de non-conformité.Dans la mesure où l’objectif de cet article est de permettre aux collectivités de mieux contrôler les locations par l’intermédiaire de plateformes sur leur territoire, la logique impose de transmettre automatiquement les données aux communes, sans quoi un grand nombr…

Cet amendement reprend les préconisations émises par la Cnil, laquelle souligne, dans sa délibération du 20 avril 2023, que « le projet de loi vise, sans les hiérarchiser, trois dispositifs distincts de filtrage à partir d’une liste d’adresses électroniques suspectes fournie par l’autorité administrative : le filtrage par les fournisseurs d’accès à internet, par les fournisseurs de systèmes de résolution de noms de domaine et, enfin, par les fournisseurs de navigateurs web. Ces trois méthodes présentent des atteintes aux libertés qui sont différentes car elles n’offrent pas les mêmes possibili…

Si nous partageons pleinement la volonté de lutter contre ces arnaques en ligne, nous considérons que le filtre anti-arnaque ne doit en aucun cas conduire à une restriction abusive des libertés de communication, C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer les alinéas 8 à 13 de l’article 6. Ils prévoient que l’autorité administrative pourra, par une décision motivée, enjoindre au fournisseur d’accès à internet, aux fournisseurs de système de résolution de noms de domaine et aux fournisseurs de logiciels de navigation, de bloquer l’accès aux pages figurant sur une liste de sites ma…

Venez-y maintenant !

Il porte sur un phénomène qui touche particulièrement les femmes et qui nous inquiète terriblement : la diffusion de faux nus d’adolescentes générés par une intelligence artificielle.Vous savez peut-être qu’il y a quelques semaines, en Espagne, une dizaine de jeunes filles ont porté plainte après avoir été victimes de la diffusion de fausses images générées par une application d’intelligence artificielle, capable de produire des photomontages très réalistes.Rappelons que, selon une étude réalisée en 2019 par la société néerlandaise Sensity, spécialisée dans les questions liées à l’intelligence…

Il s’agit de supprimer le paragraphe III bis introduit à l’initiative de notre rapporteure en commission. Le respect par les fournisseurs de règles techniques d’interopérabilité et d’interportabilité des données est indispensable à l’exercice du libre choix des utilisateurs. Pourtant, ce III bis prévoit un régime d’exemption préjudiciable.Notre rapporteure a fait valoir qu’un tel régime était en ligne avec le règlement européen. Il vise à ne pas faire peser une charge administrative disproportionnée sur les fournisseurs de services, charge particulièrement préjudiciable pour les plus petits fo…

Dans sa délibération d’avril, la Commission nationale de l’informatique et des libertés avait souligné la difficulté de distinguer entre les données personnelles et les données non personnelles, lors de l’intermédiation des données.De fait, les services d’intermédiation des données traiteront en grande partie des données à caractère personnel à des degrés divers. La Cnil avait donc rappelé à juste titre que la compétence pour identifier le caractère personnel ou non des jeux de données lui revenait.Elle estimait en conséquence que le projet de loi devait prévoir un mécanisme de consultation pr…

Suivant une préconisation du Conseil national des barreaux, il vise à favoriser le développement de peines complémentaires ou alternatives adaptées aux enjeux du cyberharcèlement. Nous souhaitons permettre au juge des enfants, statuant en chambre du conseil, sur réquisitions du procureur de la République, si les circonstances et la personnalité du mineur le justifient, de condamner un mineur âgé d’au moins 13 ans à une peine alternative. Il pourrait s’agit d’un stage de sensibilisation comportant un volet sur les risques liés au harcèlement scolaire, à l’espace numérique et au cyberharcèlement…