Mme Soumya Bourouaha

Monsieur le ministre, allez-vous admettre que la doctrine à l’œuvre dans notre pays ne fonctionne pas ? Allez-vous prendre des mesures pour restaurer le lien de confiance, si affaibli, entre la police et la population ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

Il faut refonder la doctrine du maintien de l’ordre, revenir à une utilisation mesurée de la réponse policière et réhabiliter la médiation, qui doit être au cœur de la relation entre la police et la population.Nous demandons donc le rétablissement de la police de proximité, car celle-ci a fait ses preuves, notamment dans les quartiers populaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Enfin, le ministère de l’intérieur ne peut plus fermer les yeux sur le fléau du racisme systémique, dont les contrôles au faciès sont un triste exemple. (Applaudisse…

Nous en avons assez d’adresser nos condoléances à des familles anéanties, en quête de justice. Un refus d’obtempérer ne peut pas causer la mort. La réponse policière doit toujours être strictement proportionnée. La population souffre, les forces de l’ordre aussi.

Ce jeune homme avait la vie devant lui. Quand donc ces drames cesseront-ils ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – Mme Laure Miller s’exclame.)Dimanche, après ce terrible événement, le commissariat de La Courneuve a été attaqué par des tirs de mortiers et des jets de cocktails Molotov.Je tiens à être claire : je partage l’émotion que suscite le décès de ce jeune homme, mais la colère ne peut pas s’exprimer par la violence. Nous ne voulons pas revivre les émeutes qui ont suivi les morts tragiques du jeune Nahel, et de Zyed et Bouna.Les habitants sont toujou…

Mercredi dernier, un jeune homme originaire de La Courneuve, dans ma circonscription, est décédé après avoir été percuté par une voiture de police qui le poursuivait en raison d’un refus d’obtempérer.

Il n’y aura pas de surprise quant au vote du groupe GDR sur cette proposition de loi : elle nous semble nécessaire à la fois pour prévenir certains conflits entre deux parents qui se séparent et pour garantir à l’enfant majeur le versement de la pension alimentaire.Trop souvent, lors d’une séparation, le versement d’une pension alimentaire constitue une source de conflits au détriment de l’enfant, qu’il soit mineur ou majeur. Trop souvent, lorsque deux parents se quittent, les enfants du couple se trouvent au cœur de désaccords relatifs à la contribution financière visant à leur entretien et l…

L’ensemble de notre société fait face au véritable fléau que sont les violences sexuelles. Ces violences touchent également les mineurs, garçons comme filles, et le terrain sportif n’y fait pas exception. Les enfants apparaissent comme des victimes particulièrement vulnérables aux yeux des prédateurs sexuels, qui, pour parvenir à leurs fins, n’hésitent pas à user de l’ascendant que leur donne leur position de domination, qu’ils soient entraîneurs, enseignants, bénévoles ou encore animateurs. Une étude réalisée en 2009 sur les violences sexuelles dans le sport en France a démontré que l’exposit…

En cohérence avec la proposition de l’article, il vise à appliquer aux astreintes journalières le relèvement du plafond des sanctions pour chaque jour de rupture d’approvisionnement constaté.

Nous soutenons le relèvement de la sanction financière, de 30 % à 50 % du chiffre d’affaires, prévue par l’article. Toutefois, selon la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments conduite par le Sénat, à la demande du groupe CRCE, les sanctions prononcées par l’Agence du médicament ces cinq dernières années sont particulièrement faibles, aussi bien du point de vue de leur montant que de leur nombre. En effet, l’Agence n’a pris que huit décisions de sanction financière en quatre ans, entre 2018 et 2022. Il me paraît nécessaire que ces sanctions deviennent obligatoires afin de les rendre…

En juillet dernier, le Sénat a rendu public le rapport d’une commission d’enquête sur la pénurie de médicaments, lancée à l’initiative du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste-Kanaky. Ce rapport, riche en données objectives, nous apprend qu’en 2022 les ruptures ou risques de rupture de stock ont concerné quelque 3 700 médicaments, soit trois fois plus qu’en 2019.Il nous indique aussi que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé use peu de son pouvoir de sanction : entre 2018 et 2022, elle n’a prononcé que huit pénalités financières, pour un montant t…

Les Gazaouis sont entassés dans le seul hôpital en service, qui est au bord de l’effondrement. La France doit maintenir et amplifier les aides accordées à l’Unrwa – l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient –, seule organisation présente pour venir en aide aux civils. La diplomatie française envoie des médicaments et du matériel médical sur place. Soit. Mais comment s’en satisfaire lorsque les autorités israéliennes rejettent ce matériel sans raison valable ? Ce qu’il se passe est inhumain. La voix de la France est importante. Quel…

L’horreur de ces vies brisées ne peut justifier ce qu’il se passe actuellement à Gaza.Avec une délégation de parlementaires et d’élus locaux, nous nous sommes rendus à Rafah, à la frontière de Gaza, en Égypte. Les témoignages que nous avons entendus sont bouleversants, et je voudrais vous faire part de ce que vit la population gazaouie. À l’hôpital Al Ashrif, des mères et des enfants m’ont raconté comment, blessés, ils ont marché pendant des jours pour se rendre à la frontière égyptienne et y être soignés. Nous avons entendu les témoignages d’humanitaires, dont Raphaël Pitti ; ils racontent le…

Nous adressons nos pensées aux victimes, à leurs familles et aux otages, dont nous espérons la libération rapide.

Je souhaite tout d’abord associer le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES à l’hommage rendu, aux Invalides, aux victimes du 7 octobre 2023 en Israël. Il n’y a pas de mots assez forts pour qualifier les crimes commis par le Hamas.

…et nous préférerions une indemnisation pour les séjours dès la première nuitée. Toutefois, nous espérons trouver un compromis pour soutenir les enseignants sans légitimer une mesure gouvernementale qui ne les satisfait pas.Enfin, de nombreuses villes dirigées par des élus communistes ont acquis un patrimoine immobilier accueillant colonies de vacances et voyages scolaires. Or, le soutien de l’État pour leur rénovation et leur entretien étant bien trop faible, certaines villes revendent ce patrimoine précieux. Les collectivités attendent des mesures d’urgence en la matière : leurs espoirs ne d…

Malheureusement, pour de nombreuses familles, voir la mer ou la montagne, faire du ski ou de la randonnée, ne sont pas des activités accessibles : ces séjours sont donc importants et représentent pour certains enfants une occasion rare de sortir de leur quartier, de leur ville, pour découvrir d’autres lieux. Pour les élèves, ce sont également des moments de socialisation essentiels, vecteurs de cohésion. Comme elle le rappelle dans la circulaire du 13 juin 2023, l’éducation nationale souhaite que chaque élève participe à au moins un séjour au cours de sa scolarité obligatoire. Pour que cela ne…

Partir en voyage, découvrir de nouveaux paysages, de nouvelles activités, toutes ces expériences participent à l’émancipation des élèves et doivent faire partie intégrante de leur cursus scolaire. Les élus et les villes communistes ont toujours favorisé le départ en voyage des élèves de leurs communes à travers des subventions ou la mise à disposition de leur patrimoine immobilier. La Courneuve, dont je suis l’élue, organise ainsi chaque année, depuis plus de soixante-dix ans, le départ en classe de neige de tous les élèves de CM2 de la ville. Peu de communes peuvent s’enorgueillir d’y parveni…

Il prévoit de réintroduire l’article 15 tel qu’il a été adopté au Sénat. Cet article complète le dispositif prévu à l’article 13 de la proposition de loi, que nous avions également demandé de rétablir par amendement.La nouvelle possibilité d’exclusion est complémentaire de celle qui est prévue par l’article L. 2141-10 du code de la commande publique en cas de conflit d’intérêts. Elle obéit néanmoins à une logique différente, ce qui justifie la création, dans le code, d’un nouvel article. Ce motif d’exclusion de plein droit vient renforcer l’effet dissuasif des sanctions que peut prononcer la H…

Nous pouvons en tout cas continuer à travailler sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Ce texte sur les classes de découverte est important. Ces séjours représentent pour énormément d’enfants une occasion rare de découvrir le monde, de devenir autonomes, de se socialiser.J’ajoute cependant, en appui des propos de mon collègue Walter, que nous estimons aussi, au groupe GDR, qu’il existe deux lignes rouges.Premièrement, le fonds dédié à l’aide au financement de ces projets doit être fléché directement vers l’école publique car nous considérons que l’école privée est déjà suffisamment financée par des deniers publics.Deuxièmement, le groupe GDR ne soutient pas le pacte enseignant.V…

Je soutiens l’amendement de ma collègue. Je précise que de telles initiatives existent déjà ; j’ai le souvenir d’y avoir assisté lorsque j’habitais à Clichy-sous-Bois, une ville que vous connaissez certainement pour les émeutes qui s’y sont déroulées. Les agents de sécurité et la police avaient proposé de rapprocher des jeunes des quartiers populaires et des jeunes du nord de la France. Des jeunes de la cité des Bosquets, de la cité des 4000 et de tous les quartiers prioritaires de Seine-Saint-Denis allaient dans le centre de la France pour rencontrer des jeunes d’ailleurs. Nous en avions tiré…

Je m’interroge sur la nécessité d’apporter une nouvelle aide publique aux établissements privés pour l’organisation des voyages scolaires. Le financement des établissements privés sous contrat repose déjà en grande partie sur le financement public : pour le premier degré, 55 % des financements sont publics. Si plusieurs établissements privés présentent une certaine mixité scolaire et sociale, celle-ci connaît un net recul dans les établissements privés depuis une vingtaine d’années. En juin 2023, la Cour des comptes notait dans son rapport public thématique « L’enseignement privé sous contrat …

Merci !

Il reprend une alerte lancée par le Mouvement associatif au sujet du trop faible financement des têtes de réseau. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que leur rôle dans le renforcement du tissu associatif est incontournable. Dans le projet de loi de finances pour 2024, la somme de 659 000 euros a été allouée à leur financement. Nous considérons qu’il est nécessaire d’identifier leurs besoins et de les financer à la hauteur des missions qu’elles remplissent.À mon tour, je profite de la parole qui m’est donnée pour anticiper les explications de vote du groupe GDR-NUPES. Dans la discussion…

Cela peut entraîner une perte de sens de l’engagement et en conséquence une baisse du bénévolat. Il est impératif de traiter cette question.C’est aussi pour cela que nous devons être particulièrement attentifs à ne pas dévoyer le fait associatif. Les associations sont bien souvent la solution aux problèmes sociaux et au recul des services publics, la solution face aux carences de l’État. Pourtant, ce dernier leur demande de signer un contrat d’engagement républicain – unilatéral – pour s’assurer qu’elles se conforment bien aux principes de la République. Le Mouvement associatif a très mal pris…

Le temps est une richesse pour les associations, et la réduction du temps de travail à l’échelle d’une vie est le meilleur cadeau que nous puissions faire au monde associatif.Nous soutiendrons la plupart des mesures du texte car elles amélioreront effectivement le recours au contrat d’engagement citoyen et au congé bénévole. Elles sécuriseront également le dispositif voté lors du PLF pour 2024, notamment grâce au travail de Fabien Roussel, permettant aux organes délibérants d’exonérer de taxe d’habitation les associations. Cependant, nous soutiendrons à nouveau un amendement visant à rendre au…

La réforme des retraites a porté au monde associatif un coup que les mesures cumulées de cette proposition de loi ne sauraient compenser. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même obtenu, par voie d’amendement, que le projet de loi réformant les retraites inclue une demande de rapport à ce sujet, car vous savez son impact sur l’engagement bénévole.

La proposition de loi est directement issue des assises de la simplification associative lancées en décembre 2022 par la secrétaire d’État alors chargée de la vie associative. Cette consultation a été brève ; en un mois, elle a recueilli 15 000 réponses, ce qui représente environ 1 % des associations. Cela est assez peu représentatif, vous en conviendrez.Cette volonté de simplification n’est pas nouvelle. De nombreux textes en ce sens ont vu le jour ces dernières années, comme l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, la loi du 1er jui…

Aux États-Unis, il a suffi d’un arrêt de la Cour suprême pour que le droit à l’avortement soit remis en cause et que quatorze États l’interdisent. Plus près de nous, en Pologne et en Hongrie, l’extrême droite au pouvoir s’en prend violemment aux droits des femmes. Ces exemples démontrent bien le danger que de telles décisions représentent, y compris en France. C’est la raison pour laquelle nous ne voulons pas attendre que ce risque se transforme en réalité pour agir : nous ne voulons pas que ce droit si durement acquis soit confisqué.Ce projet de loi constitutionnelle est une nécessité. Cela é…

Ne jamais baisser la garde ; ne jamais penser que les droits que nous avons si durement acquis nous seront toujours assurés. Oui, le combat pour le droit des femmes à disposer de leur corps est plus que jamais d’actualité dans notre pays.Il suffit d’ailleurs de mesurer les moyens déployés par les opposants à l’IVG pour comprendre que le débat n’est pas terminé. Encore aujourd’hui, ce sont les mêmes qui s’opposent à l’éducation à la sexualité et à la vie affective, les mêmes qui subventionnent des plateformes de désinformation sur la contraception et l’avortement, les mêmes qui culpabilisent le…