Séance du 10/02/2022· Article 1er
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 8.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 8.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l’amendement no 100.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement no 22.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement no 80.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 9 de M. Xavier Breton est défendu.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 49.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 11.
La parole est à M. Bruno Fuchs.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 7.
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur, qui souhaite intervenir.
La parole est à M. Guillaume Chiche.
La parole est à M. Benoit Potterie.
La parole est à Mme Michèle Victory.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1, 7, 9, 49, 80, 100, 107 et 145, de suppression de l’article.La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l’amendement no 1.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
La parole est à M. Maxime Minot.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
La parole est à Mme Zivka Park.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La parole est à M. Matthieu Orphelin.
La parole est à M. Philippe Gomès.
La parole est à Mme Aurore Bergé.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.