Séance du 10/02/2022· Article 3
Quel est l’avis de la commission ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements rédactionnels nos 112, 113 et 114 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l’amendement no 29.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, inscrite sur l’article 3.
C’est aujourd’hui ma dernière journée au perchoir de cette législature. Je préside donc avec une bienveillance infinie, mais n’en abusez pas ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Ce n’est pas grave, monsieur le rapporteur. (Sourires.)
Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous intervenir à nouveau ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 111.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 52 et 111.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 52.
La parole est à M. Bruno Fuchs.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 141. L’amendement no 51 de M. Patrick Hetzel est défendu.La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l’amendement no 141.
La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir les amendements nos 31 et 32, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l’amendement no 26.
La parole est à Mme Michèle Victory.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Philippe Gomès.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 10.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 109.
Quel est l’avis de la commission ?