Séance du 10/02/2022· Article 3
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 122.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 23.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à Mme Zivka Park.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
La parole est à Mme Michèle Victory.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
L’amendement no 54 de M. Patrick Hetzel est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 3, 8 et 54, tendant à supprimer l’article 1er bis.L’amendement no 3 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 8.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie Chapelier.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 7.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 41 Contre 16
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 1er.
La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l’amendement no 30.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 21.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 115.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur l’article 1er, je suis saisi par les groupes La République en marche, Socialistes et apparentés, et UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 53 et 115.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 53.