Séance du 10/02/2022· Article 6
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
L’amendement no 64 de M. Patrick Hetzel est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 17 et 15, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement no 35.
L’amendement no 16 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l’amendement no 142.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 84.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 14.
La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement no 81.
L’amendement no 13 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 62.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 18, tendant à supprimer l’article 4.L’amendement no 6 de Mme Elsa Faucillon est défendu.La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 18.
La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 4, 41, 62, 81, 84 et 142, visant à supprimer l’article.L’amendement no 4 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 41.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 74 Contre 2
Sur l’article 1er ter, la parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.
Je mets aux voix l’article 3 quater.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 33 Contre 8
Je mets aux voix l’article 1er bis.