« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 7, portant article additionnel après l’article 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 33 Contre 54
Je mets aux voix l’article 2.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 13.
L’amendement no 6 de M. le rapporteur est rédactionnel.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Éric Coquerel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement identique no 12 de M. Dominique Potier est défendu.La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 3.
Nous en venons à la série d’amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 10.
La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement no 2.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 11 rectifié, 2, 10, 12 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 10 et 12 sont identiques.La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 11 rectifié.
Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Valérie Rabault.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 65 Contre 30
Je mets aux voix l’amendement no 4.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
La parole est à M. Éric Coquerel.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, pour soutenir l’amendement no 4 tendant à supprimer l’article.
La parole est à M. Boris Vallaud, inscrit sur l’article.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Avant de donner la parole à Mme la ministre et d’en venir à la discussion des articles, je vous informe que, sur l’amendement no 4, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre déléguée.
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur, pour répondre aux orateurs.
La parole est à Mme Delphine Bagarry.
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
La parole est à M. Nicolas Turquois.