M. Sylvain Waserman

La parole est à M. Michel Castellani.

La parole est à M. Guillaume Chiche.

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Béatrice Descamps.

La parole est à Mme Valérie Six.

La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.La parole est à Mme Annie Chapelier.

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (nos 4976, 4997).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (nos 4929, 4985).

La séance est ouverte.

La séance est ouverte.

Je vais vous donner quelques exemples de garde-fous. La crainte de voir des fonds activistes jouer un rôle de pseudo-lanceurs d’alerte à des fins de détournement de la procédure a été exprimée, notamment par les organisations patronales. Il a donc été précisé, de manière très claire, que le but devait être non lucratif : la proposition de loi exclut ainsi tous ces fonds activistes que certaines organisations pouvaient à juste titre craindre, et sur lesquelles elles avaient attiré notre vigilance. Il n’y a donc aucune naïveté de notre part !Je comprends par ailleurs que vous vouliez exprimer vo…

Monsieur Le Fur, je comprends votre position mais je n’y adhère pas du tout. D’abord, certains de vos collègues sénateurs ont travaillé durant des semaines sur ce texte, qui a été voté à l’unanimité au Sénat ; vous considérez donc que les sénateurs du groupe Les Républicains – de votre famille politique –, qui ont tous voté pour et qui ont tous appuyé la CMP, ont fait preuve de naïveté à son endroit en ne voyant pas qu’il est de nature à faciliter les agissements de tel ou tel activiste. C’est faire bien peu de cas de leur travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

L’avis est favorable et j’y ajouterai des remerciements. Le présent amendement vient du Sénat ; en l’espèce, monsieur Le Fur, le dialogue entre l’Assemblée nationale et le Sénat a permis, comme on l’a dit tout à l’heure, d’apaiser les craintes que d’aucuns – dont vous – pouvaient exprimer. Encore une fois, nous avons, le Sénat et nous-mêmes, largement et précisément répondu à ces préoccupations, notamment grâce à la solution proposée par le Gouvernement et établie au cours de nos travaux.J’ajoute que nous devons cette mesure à une excellente idée du Sénat : puisque le droit français, en matièr…

Non, ce n’est pas pareil. Le texte vise à protéger les femmes et les hommes dont la vie peut être broyée par des intérêts puissants parce qu’ils ont lancé une alerte. Il ne traite pas de la place des syndicats ou des associations en France, qui relèvent d’ailleurs d’une liberté constitutionnellement garantie. La logique est assez simple. J’ai vu des femmes et des hommes témoigner parce que leur vie a été broyée ; en revanche, je n’ai jamais vu une personne morale dont la vie aurait été broyée.La juste ligne de crête qu’on a trouvée est la suivante : nous en sommes restés aux personnes physique…

Je voudrais aussi vous dire que L214 est une personne morale. Or notre texte ne traite pas des personnes morales.

Je suis très content que cet amendement rédactionnel permette de clarifier un certain nombre de choses. Vous posez des questions extrêmement importantes, et je voudrais y répondre pour la clarté de nos débats et pour éclairer votre vote.Le premier point concerne les garde-fous qui existent dans le texte pour nous garantir des dérives dans lesquelles n’importe qui, au sujet de n’importe quelle cause, pourrait confondre l’activisme et le lancement d’alerte.Monsieur Le Fur, vos collègues du Sénat, en particulier Mme Di Folco, ont beaucoup travaillé sur le sujet et nous ont permis d’améliorer le t…

Il est purement rédactionnel.

Tout à fait !

Eh bien, nous y voilà : j’ai cinq minutes pour conclure trois années de travaux, qui ont débuté à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dans le cadre d’un rapport qui m’a permis de forger mes convictions, d’abord celle que les lanceurs d’alerte sont un pilier de nos sociétés modernes et que c’est à nous, législateurs, de leur donner leur juste place dans notre édifice démocratique en leur apportant la protection que nous leur devons.Le texte qui a fait l’objet d’un accord avec le Sénat est meilleur que celui que nous avions voté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée. Nous…

Je ne m’adresse pas seulement à nos collègues de l’opposition, mais à chacun des députés.On ne peut donc pas reprocher à ceux qui promeuvent ces innovations démocratiques de prendre des risques et d’expérimenter. En tout cas, elles représentent des moments majeurs de démocratie que nous devons saluer, tout en ayant l’humilité de dire que nous devons poursuivre nos efforts afin de les intégrer complètement dans le paysage démocratique.Enfin, le texte propose des axes de développement et des actions concrètes. Le premier concerne les moyens de faire progresser l’esprit civique, en particulier ch…

C’est la journée parlementaire du MODEM : après tout, nous avons le droit d’avoir le sens de l’anticipation. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Monsieur le ministre délégué, vous incarnez parfaitement ces relations très étroites entre la démocratie participative et la démocratie représentative.Nous sommes également confrontés à un fort enjeu d’innovation. Nos territoires regorgent d’expérimentations, d’innovations que de nombreux élus locaux appliquent. Au cours du mandat, nous avons vécu deux innovations démocratiques majeures, dont nous n’avons probablement pas suffis…

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, chers collègues, la proposition de résolution que je défends au nom du groupe MODEM est d’abord un message à l’attention de nos concitoyens par lequel nous, députés de la nation, réaffirmons que leur participation est essentielle à notre système démocratique.Dans l’exercice de nos mandats, lors des réunions publiques en présentiel ou virtuelles, des auditions ou des rencontres sur le terrain que nous organisons, chacune et chacun d’entre nous, quel que soit le banc sur l…

La parole est à M. Éric Ciotti.

La parole est à Mme la ministre de la culture.

La parole est à M. Éric Ciotti, pour exposer sa question, no 1657, relative à la destruction du théâtre national de Nice.

L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.

La séance est ouverte.

Je rejoins pour partie les propos qui viennent d’être tenus.Monsieur Potier, si je n’ai pas voté votre amendement, ce n’est pas par défiance des élus alsaciens qui se sont engagés dans cette démarche par rapport à d’autres territoires qui voudraient avoir la même approche. Le danger, c’est de faire passer cette logique alsacienne pour quelque chose d’égoïste et d’individualiste. Or ce n’est pas le cas. Il s’agissait, c’est vrai, d’un désir d’Alsace, mais il se fait dans le plus profond respect de l’identité des autres territoires. Personnellement, si un jour je dois voter ici une loi similaire…

L’enjeu est aussi celui de la santé publique, notamment du fait de la pollution de l’air dans une ville comme Strasbourg, ville à laquelle je suis particulièrement attaché en tant qu’élu. Entre le grand contournement ouest qui a été cité à plusieurs reprises et la possibilité de limiter le report du trafic poids lourds, on a maintenant doté le territoire des outils adéquats. Comme l’a dit mon collègue Meyer à juste titre, l’article 1er permettra de donner les moyens de cibler cette taxe pour la rendre effective et juste. La balle est maintenant dans le camp de nos élus territoriaux.