Mme Josy Poueyto

Dès lors, n’est-il pas nécessaire, dans le cadre des prochaines lois de finances, de réfléchir à un dispositif plus juste pour ces personnes, qui doivent déjà supporter le coût important de la prise en charge dans ces structures ? Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement pourrait-il prendre en soutien à ces publics spécifiques dans le cadre de nos discussions de l’automne prochain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

J’appelle particulièrement votre attention sur la situation des plus modestes d’entre eux, notamment les couples dont le revenu mensuel dépasse de peu le seuil de 2 100 euros et qui se trouvent donc fortement touchés par la hausse de la CSG.Un certain nombre de nos concitoyens sont dans cette situation inconfortable, à la frontière entre l’exonération et l’assujettissement à taux plein. Ces personnes nous font part de leur incompréhension, ainsi que de leur sentiment d’injustice. Si celles-ci bénéficieront de la baisse progressive de la taxe d’habitation, en revanche, celles qui résident dans …

Madame la ministre des solidarités et de la santé, à l’heure où de nombreuses inquiétudes naissent parmi les retraités, notamment au sujet des pensions de réversion, nous prenons acte des déclarations du Gouvernement en la matière et serons vigilants quant à la suite qui leur sera donnée.En effet, la question des retraites mobilise de plus en plus l’opinion publique, qui ne constate pas encore les bénéfices des décisions que nous avons votées l’année dernière, et qui s’inquiète des réformes annoncées.Ainsi, à l’appel d’une intersyndicale, de nombreux retraités ont manifesté dans le pays le 14 …

Les meilleurs sont là !

Eh oui !

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est bien sûr défavorable à cette motion de renvoi en commission. Nul n’en sera surpris. Nous considérons en effet que ce projet de loi, initié par des consultations citoyennes, amélioré au cours de la conférence de consensus grâce à la participation de l’ensemble des parties prenantes du secteur, et largement débattu au sein de quatre commissions dans notre assemblée, a bénéficié de discussions et d’enrichissements suffisants pour être présenté en séance publique aujourd’hui. Les consultations en ligne ont également permis d’impliquer nos concitoy…

Au centre !

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai écouté attentivement les propos tenus par M. Larrivé dans le cadre de cette motion de rejet préalable, propos que je ne partage absolument pas. En effet, au groupe MODEM et apparentés, nous sommes persuadés que ce texte doit être examiné, car il répond à des problématiques réelles.Ainsi, raccourcir les délais de traitement est dans l’intérêt de tous et permettra de m…

Je remercie M. le secrétaire d’État et, bien évidemment, que ce soit pour les ikastolas au Pays basque ou les calandretas dans le Béarn, je serai vigilante, et nous solliciterons bien sûr à nouveau en cas de besoin le ministère de l’éducation nationale.

Ma question porte effectivement sur l’enseignement des langues régionales.Députée de la première circonscription des Pyrénées-Atlantiques, je suis élue de la ville de Pau, où se tient chaque année le festival Hestiv’Òc, en hommage aux accents du Sud et à la culture occitane.Dans ma région, on parle encore le béarnais. Je ne suis pas une spécialiste et, pour ne froisser personne, j’ajoute que d’aucuns considèrent qu’on y parle plutôt le gascon. D’autres encore avancent que l’on n’y parle ni l’un ni l’autre, mais plutôt l’occitan. Les anciens du pays, eux, sont même persuadés qu’on y parle une a…

Je partage totalement les interventions de mes collègues Lecoq et Pueyo. Depuis le début – je me suis exprimée sur ce sujet en commission –, je n’arrive pas à comprendre l’esprit de cette restriction à 3 500 habitants, portée ensuite à 9 000 habitants. Selon moi, un militaire est un citoyen à part entière : un militaire envoyé au Mali ou ailleurs pour nous défendre a tout à fait sa place dans une collectivité locale en tant qu’élu. Peut-être cela pose-t-il problème s’il est grand électeur – et encore ! Pour ma part, je n’irai même pas jusque-là, mais l’on peut à la rigueur prévoir ce type de d…

Cet article reconduit un dispositif, inscrit dans la LPM précédente, qui permet un départ anticipé à la retraite, tout en l’améliorant puisqu’il était interdit, jusqu’à présent, à un officier supérieur de cumuler la pension de retraite avec une activité d’enseignement dans un établissement public. L’article l’autorise.Cette mesure visait à limiter le cumul avec d’autres activités – réserve, commissaire-enquêteur – pour éviter des effets d’aubaine. Or enseigner est du domaine de la culture et de la pensée. Il s’agit de corriger par là même les différences de situation entre les personnels d’act…

N’étant pas à l’initiative de cet amendement, je préfère le maintenir.

Je le présente au nom de Jean-Paul Mattei. Cet amendement vise à revenir sur l’application systématique de la décote immobilière dite « Duflot », en la rendant facultative, afin d’améliorer l’efficacité des cessions immobilières dont le produit revient au ministère des armées et constitue donc un ressort économique stratégique pour notre défense nationale.La Cour des comptes a pu tirer des conclusions sans équivoque sur le dévoiement de ce dispositif, dont la généralisation a privé l’État du produit de cessions correspondant à la valeur réelle des biens cédés, notamment dans l’agglomération pa…

L’amendement est retiré. Cela m’intéresserait de participer à ce travail en commission, monsieur le rapporteur.

Cet amendement est le corollaire de l’amendement no 185, présenté à l’article 2. Il vise à préciser le souhait du législateur d’équiper et de protéger au mieux les personnels militaires combattants. Il s’agit de prévoir que le Gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, un rapport examinant la mise en œuvre d’un plan de réduction du traumatisme sonore des personnels combattants sur la période 2019-2025. Le choix de la remise d’un rapport par le Gouvernement nous est imposé par la rigueur du filtre de l’article 40 de la Constitution, ma…

Je retire également mon amendement.

Le groupe MODEM se situe sur la même ligne et notre amendement est identique. Je rappelle que cette mesure répond à une forte attente du terrain, comme nous avons pu le constater. Le commandement des opérations spéciales a également souligné les faiblesses du dispositif lors de son audition devant la commission de la défense.

Je soutiens totalement l’amendement de M. Cubertafon. Voici pourquoi. Je rejoins entièrement notre collègue Pueyo au sujet du modèle, de l’exemple à suivre – j’ai été moi-même présidente de SDIS. Il faut ici la même volonté incitative, vis-à-vis des collectivités locales, qui ont un rôle à jouer et peuvent montrer la voie, du MEDEF, dont M. Cubertafon a parlé, ou encore des chambres de commerce. Il est possible de faire du lobbying auprès d’eux. Je suis sûre que nous pouvons ainsi réussir à développer la réserve et à atteindre les objectifs que nous visons.

Permettez-moi d’insister et d’appuyer la demande formulée par notre groupe d’actualiser la Revue stratégique : elle touche en effet au rôle de la représentation nationale dans la définition de notre stratégie nationale et européenne.La Revue stratégique sert en effet de base à cette loi de programmation militaire. Nous saluons sa rare qualité, alors même qu’elle a été élaborée dans un temps très contraint.C’est donc dans le plus grand respect du travail effectué que nous demandons que son actualisation soit prévue afin de préparer, en 2021, l’actualisation de la loi de programmation militaire.…

Je suis sensible à la réponse de M. le rapporteur, qui va dans le sens de ma proposition. Je comprends les arguments qu’il a avancés et, en conséquence, je retire mon amendement. Je tenais à le représenter aujourd’hui, car il répond à une réelle attente de nos militaires.

L’amendement no 241 a pour objet d’insérer un alinéa après l’alinéa 418. L’objectif poursuivi est de ne pas négliger l’usage des technologies plus rustiques, dont l’efficacité n’est plus à démontrer sur le terrain. Comme les militaires le disent souvent, les équipements à la pointe de l’innovation sont nécessaires mais, dans l’engagement, il faut être en mesure d’affronter les situations les plus basiques. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de prendre en compte le développement des matériels à technologie raisonnée. Cet écosystème présenterait plusieurs avantages : des utilisati…

L’amendement est retiré.

Il s’agit de préciser qu’un militaire élu conseiller municipal ou conseiller communautaire siège en tenue civile et non en uniforme, que ce soit en séance publique ou lors d’une réunion à laquelle il participe dans le cadre de son mandat.Cette disposition serait une garantie supplémentaire au regard du principe de neutralité auquel nous sommes tous très attachés, tout comme vous, madame la ministre.

Vous pensez à Serge Dassault ?

Je rejoins totalement la position du rapporteur pour avis de la commission des lois. Nous partons du principe que, s’agissant des conditions d’application du droit d’éligibilité tel qu’il existe depuis 1945, le législateur n’a pas voulu distinguer d’un côté les soldats, de l’autre les officiers supérieurs, comme si ces derniers étaient étrangers à ce droit civique. Nous proposons donc que tous les militaires, quel que soit leur grade, y compris donc les officiers supérieurs et généraux, aient la possibilité d’être élus conseillers municipaux.

Certains investissements nécessitent pourtant d’aller un peu plus loin que le terme de son mandat !

J’ai déjà défendu cet amendement, mais je voudrais ajouter un mot au sujet des communautés de communes, comme je l’ai déjà fait en commission.Qu’adviendra-t-il d’un militaire qui a été élu conseiller dans une communauté de communes comptant 12 000 habitants, si celle-ci dépasse le seuil des 15 000 habitants, du fait des dispositions de la loi NOTRe, ou simplement de l’évolution démographique ? Je ne donnerai qu’un seul exemple : la communauté de communes de Pau, qui comptait quatorze communes au 31 décembre 2017, en avait trente-et-une le 1er janvier 2018. On voit bien comment l’intégration de…

Tout à fait !

C’est qu’il ne l’ait pas dit plus tôt !