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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 05/01/2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 20/05/2021 | L'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 08/04/2021 | L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Adopté |
| 10/02/2021 | L'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Contre | Rejeté |
| 15/12/2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). | Pour | Contre | Adopté |
| 06/10/2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |