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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CD12 dvp | 23/03/2023 | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| 82 séance | 08/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A L’article L. 1333‑8 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les gardes particuliers assermentés constatent par procès-verbal l’infraction prévue au premier alinéa de l’article L. 1333‑13‑12. Ils adressent au plu | Rejeté |
| CE36 eco | 17/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A À cet article, substituer aux mots :
« l’Autorité de sûreté »
les mots :
« la filière ». | Sans sort Retiré |
| 1790 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 7 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – Après l’article L. 2231‑4 du code des transports, il est inséré un article L. 2231‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2231‑4‑1 . – Cette interdiction ne s’applique pas aux procédés de production d’énergies renouvelables intégrés à la voie f | Rejeté |
| 1789 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 23 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« L’Association des maires de France est membre de droit du comité chargé de travailler à la mise en place d’un observatoire des énergies renouvelables terrestres, au sein duquel elle désigne librement sa représentation. » | Tombé |
| 1786 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 23 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« L’Assemblée des départements de France est membre de droit du comité chargé de travailler à la mise en place d’un observatoire des énergies renouvelables terrestres, au sein duquel elle désigne librement sa représentation. » | Tombé |
| 20 séance | 21/11/2022 | Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux | Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services »
les mots :
« la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts ». | Sans sort A discuter |
| 19 séance | 21/11/2022 | Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux | Article 2 À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services »
les mots :
« la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts ». | Sans sort A discuter |
| CD720 dvp | 17/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 7 Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants :
« et les travaux de maintenance des infrastructures à vocation ferroviaire ». | Retiré |
| CD719 dvp | 17/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 5 bis À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ». | Retiré |
| CD4 dvp | 10/11/2022 | Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux | Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services »
les mots :
« taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts ». | Tombé |
| CD3 dvp | 10/11/2022 | Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux | Article 2 Au premier alinéa, substituer aux mots :
« taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services »
les mots :
« taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts ». | Tombé |
| 1107 séance | 09/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Au début de l’alinéa 183, substituer aux mots :
« Cent « classes de reconquête républicaine », destinées prioritairement aux élèves décrocheurs, seront créées dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR) et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) »
les mots :
« c | Sans sort Retiré |
| 1106 séance | 09/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 141, supprimer les mots :
« et externalisées lorsque leur exercice peut être assuré par d’autres que les policiers ou les gendarmes ». | Sans sort Retiré |
| 1104 séance | 09/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Supprimer l’alinéa 101. | Non soutenu |
| 2614 séance | 17/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 30 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 1718 séance | 17/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 40 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |