M. Bruno Duvergé

Autant de mots vides de sens !

Nous avons fait savoir au Gouvernement que l’augmentation d’1 centime de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur le SP95-E10 irait dans le mauvais sens : d’abord à cause de ses effets sur le pouvoir d’achat ; ensuite parce que ce supercarburant sans plomb est plus vertueux que le E5 puisqu’il contient davantage de bioéthanol et émet donc moins de gaz à effet de serre ; enfin car cela creuserait l’écart entre le gasoil et l’essence. Renoncer à cette augmentation serait donc une excellente décision.

Début septembre, monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous avez présenté un plan de relance visant à accélérer la reprise de l’activité économique et à amortir les conséquences sociales de la crise liée au covid-19. Il doit amplifier la transition énergétique, objectif auquel sont consacrés 30 milliards d’euros. Lors de l’examen du PLF, nous vous avons alerté sur des dispositions qui nous semblaient anti-écologiques et anti-sociales, comme la hausse de la taxation de l’essence sans plomb 95-E10 de 1 centime par litre, soit une augmentation du plein de super de 30 centimes en 202…

En effet !

Je me rangerai du côté des anciens maires des petites communes évoqués par M. Turquois. Quand j’étais à la tête de ma commune, où vivent 270 âmes, je pouvais rencontrer chaque nouvel habitant et savais donc qui vivait dans le village. Quand une commune dépasse 500 000 habitants, on est dans le flou. C’est la raison pour laquelle je soutiens l’amendement et les sous-amendements. (Mme Blandine Brocard applaudit.)

Je souhaitais intervenir, comme je le fais fréquemment quand il s’agit de la Guyane, pour vous faire part de mon sentiment, monsieur Adam, monsieur Serville.Ici, en métropole, on ne peut imaginer ce qui se passe en Guyane. Là-bas, tout est différent, notamment la surface des emprises et l’immensité de la forêt. Quitte à forcer un peu le trait, je dirais que le squat y est la règle. De nombreux terrains – ils appartiennent dans leur immense majorité, à plus de 90 %, je crois, à l’État – sont squattés depuis des années, par des autochtones, des Amérindiens ; c’est le cas de parties entières de l…

La ZDE semble la seule méthode appropriée.Madame la ministre déléguée, je comprends votre position : une solidité juridique est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, UDI-I, LR, SOC, Agir ens. et EDS.) C’est pourquoi je voterai l’amendement no 262 , qui vise à améliorer la qualité juridique du dispositif. Si vous jugez ces dispositions encore trop faibles, aidez-nous à solidifier la base de la ZDE, que je considère comme le seul moyen d’agir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LT, UDI-I et LR)

J’ai tenu à intervenir sur ce sujet car je le connais bien. Je souhaite développer l’éolien, comme j’ai déjà commencé à le faire, et, pour cela, la ZDE me semble le bon mécanisme. Je l’ai constaté en tant que maire d’une commune de 270 habitants : en 2010-2011, avec ma communauté de communes, nous avons établi une carte en choisissant les lieux où nous voulions des éoliennes et ceux où nous n’en voulions pas, ceux où il était possible d’en implanter et ceux où cela ne l’était pas. Croyez-moi, mon territoire est favorable aux éoliennes. Si vous prenez le TGV entre Paris et Lille, nous en verrez…

C’est une exigence de l’actuelle majorité de bâtir une administration qui soit partenaire des citoyens, qui soit à leur service et qui ne décourage pas l’initiative. La simplification de l’action publique est, du reste, une demande exprimée depuis longtemps par nos concitoyens, par le monde économique et par les politiques, à commencer par les élus locaux.Des textes ont été votés en ce sens sous les dernières législatures – preuve que le législateur a, de plus en plus, le souci d’écrire des lois simples, peu bavardes, dont les décrets sont pris rapidement et dont les effets se font sentir plus…

Les EMAG, les esters méthyliques d’acides gras, sont des biocarburants issus du colza ou du tournesol qui sont mélangés au diesel. Certains sont dits « de qualité hiver », d’autres « de qualité été ». Les premiers ont été moins consommés cette année en raison de la crise sanitaire. L’amendement vise à prévoir un avantage fiscal sur les EMAG de qualité hiver afin qu’ils soient utilisés durant l’été.

Les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux doivent être encouragés, le cas échéant, à moduler le taux et le montant de l’acompte du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu. Nous avions eu de grands débats sur le prélèvement à la source en début de législature ; force est de reconnaître que celui-ci simplifie la vie de nombre de nos concitoyens.Les autres sociétés peuvent bénéficier de l’annulation partielle ou totale des impôts directs prévue à l’article 247 du livre des procédures fiscales. Ce vecteur semble beaucoup plus adapté à la situation actuelle, puisqu’il…

Certaines ont pu, grâce à ce fonds, traverser la crise sans trop d’encombres, et voient aujourd’hui leur activité repartir. Le Gouvernement a annoncé souhaiter une annulation des charges sociales des TPE ayant fermé administrativement au cours des mois de mars, d’avril et de mai, ce qui recoupe très largement le champ de la présente proposition. Cette mesure me semble, pour l’heure, amplement suffisante.D’autres secteurs sont plus fortement touchés et pourraient pourtant être exclus de votre proposition. Dans ces secteurs, les propositions portées par le Gouvernement m’apparaissent plus adapté…

…cette proposition m’apparaît à la fois trop large et prématurée. Les entreprises bénéficiaires du fonds de solidarité ne sont pas forcément les celles qui ont eu à souffrir le plus de la crise.

Le fonds de solidarité – comme d’autres dispositifs, parmi lesquels le prêt garanti par l’État – est l’une des réussites de la réponse étatique à la crise sanitaire provoquée par la pandémie de covid-19. Il a permis d’aider de nombreux travailleurs indépendants et libéraux, ainsi que des micro-entrepreneurs, des associations et des TPE, à hauteur de 1 500 euros par mois. Il comporte également un volet ouvrant droit à une aide versée par les régions, pouvant aller jusqu’à 5 000 euros.Il a évolué au cours de la crise sanitaire, au profit notamment des entreprises nouvellement créées. En trois mo…

La proposition de loi que nous examinons vise à exonérer de TVA les masques de protection, gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes utilisés dans la lutte contre le covid-19. Je commencerai, comme en commission, par dire que je comprends les motivations des auteurs de ce texte, d’autant plus que le rapporteur, M. Straumann, est élu d’un territoire, le Haut-Rhin, qui a particulièrement souffert de l’épidémie.Toutefois, il me semble que cette proposition de loi n’est adaptée ni à la situation de crise aiguë que nous avons connue ni à la sortie progressive de l’épidémie que nous vivons. …

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la crise du covid-19 a bouleversé les habitudes professionnelles des enseignants, qui font preuve d’un sens exemplaire du service public : par leur disponibilité et leur attention envers la réussite de nos jeunes, ils ont profondément marqué les esprits. Je tiens à souligner en particulier l’engagement important des directeurs d’école primaire. En effet, ce sont eux qui, durant la crise, ont continué à assurer le lien avec l’ensemble des parents d’élèves, ont organisé l’instauration des cours en distanciel ou en présentiel, se so…

C’est vrai, mais sécheresses et coulées de boue y sont fréquentes.Les territoires ultramarins, quant à eux, connaissent des ouragans et des cyclones. La liste n’est pas exhaustive et, du reste, il n’existe pas à proprement parler de définition juridique de la catastrophe naturelle.Ces épisodes climatiques violents sont toutefois très circonscrits dans l’espace et souvent très limités dans le temps. Ils causent essentiellement des dégâts matériels, si bien que c’est le patrimoine des entreprises – biens immobiliers et mobiliers, stocks, outils de production, équipements – qui est touché, voire …

La proposition de loi vise à étendre aux catastrophes sanitaires le champ d’application du dispositif d’indemnisation des effets des catastrophes naturelles. Motivés par les réelles difficultés rencontrées par les entreprises, notamment les restaurateurs, durant la pandémie de covid-19, nos collègues FI se sont interrogés pour savoir si les pertes d’exploitation de ces professionnels ne pouvaient pas s’apparenter aux pertes d’exploitation subies lors des épisodes plus communs de catastrophe naturelle.Les catastrophes naturelles que je qualifierais de « classiques » sont des épisodes climatique…

Dès l’annonce de ce programme d’achats d’urgence face à la pandémie, les écarts entre les taux d’intérêts des emprunts des différents États-membres ou spreads, se sont fortement restreints, et les taux d’intérêts des États européens eux-mêmes ont retrouvé leur niveau, historiquement faible, du début de l’année.Si l’on écoute Olivier Blanchard, qui n’est pas un économiste ultralibéral, il n’est nul besoin de créer de la dette perpétuelle à taux nul, qui porte en elle trop de dangers. La situation actuelle, de taux bas voire négatifs, soutenus par la BCE apparaît comme un bien meilleur équilibre…

C’est ce qui lui a permis de sauver l’euro en 2012, alors que l’Eurogroupe était empêtré dans les désaccords entre États du Sud et du Nord.Au fond, dans cette proposition de résolution, vous feignez de ne pas comprendre la réponse européenne à la crise du covid-19 et ses conséquences sur les économies européennes. La réponse européenne a, certes, pris du temps, mais elle est formidable et nombreux sont les observateurs à saluer son ampleur.En 2008, nous avions commis la faute de ne pas répondre de manière coordonnée à la crise, laquelle a eu des conséquences dévastatrices pour les Européens de…

Cette formule montre aussi votre manque de compréhension du système monétaire européen. La BCE est indépendante, ne vous en déplaise.

En revanche, elle peut, bien entendu, formuler des propositions et convaincre ses partenaires. L’Europe est une union, elle n’est pas la domination de l’un sur les autres.

Au sens figuré, il s’agit d’« obliger à certaines choses », ce qui traduit votre drôle de conception des relations entre États, entre partenaires européens.Or je ne vois pas en vertu de quel droit légitime la France pourrait se permettre de formuler des exigences auprès de ses partenaires européens.

Le groupe MODEM et apparentés s’opposera à cette proposition de résolution de notre collègue de La France insoumise pour des raisons de fond mais aussi à cause de désaccords sur la forme, qui n’est, comme on l’a dit, que « le fond qui remonte à la surface ».Sur le fond, je tiens à souligner que l’émission, ainsi que la transformation, de la dette publique en dette perpétuelle à taux nul équivaut à une monétisation directe de celle-ci. En effet, ni le principal, ni les intérêts, par définition, ne seront remboursés.Cette monétisation, en conduisant à un accroissement de la masse monétaire plus …

Le groupe MODEM soutiendra cet amendement. J’ai personnellement auditionné les responsables d’une dizaine de cafés et restaurants et d’une discothèque. La situation pour chaque établissement est très différente. Comme l’a dit notre collègue, les petits établissements qui ne sont que des restaurants et ont pour seul personnel un cuistot et un serveur sont en grand danger. Ceux qui sont un peu diversifiés, avec quelques chambres d’hôtel, voire une activité de distributeur de journaux ou un bureau de tabac, ont un peu plus de chances de s’en sortir. En tout cas, la discothèque que j’ai auditionné…

…et faire passer tout le monde au régime général, puis, dans un second temps, peut-être en deuxième lecture, examiner la limite de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, UDI-Agir et LT ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Le groupe MODEM soutiendra l’amendement de M. Thierry Benoit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM. – M. Philippe Vigier applaudit également.) Nous pensons en effet que le Gouvernement essaie de résoudre deux problèmes à la fois : le montant de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel et le régime de retraite. Or il faudrait, dans un premier temps, se concentrer sur ce dernier…

M. Coquerel nous a expliqué tout à l’heure qu’il fallait accomplir toute sa carrière soit dans le privé, soit dans le public. Or je ne pense pas qu’il nous revienne de décider de la carrière des Français.Nous constatons tous que le monde évolue et évoluera de plus en plus vite. La technologie, les moyens de communication, notre façon de produire et nos conceptions du travail évoluent. Il faut continuellement apprendre et nous adapter. Nos envies et nos ambitions évoluent elles aussi. À des moments spécifiques de notre vie, on peut vouloir produire, concevoir, conseiller ou enseigner, dans le m…

J’avais déjà déposé cet amendement en première partie du PLF. Les poids lourds utilisant un moteur à gaz bénéficient actuellement d’un dispositif de suramortissement. Je propose d’étendre ce dispositif à un nouveau type de moteur dans lequel une faible proportion de diesel est utilisée pour enflammer le gaz, à raison de 5 % à 10 % du mélange total. Précisons qu’il ne s’agit pas d’un moteur hybride, car il ne peut pas fonctionner entièrement au diesel. Ce moteur très propre a obtenu la vignette Crit’Air 1 et ses émissions de CO2 sont inférieures de 20 % à celles des camions actuels.L’impact fin…

Nous proposons également d’encourager le développement de l’énergie solaire en ramenant pendant vingt ans l’IFER de cette filière au niveau de l’IFER de l’électricité d’origine hydraulique.