Séance du 10/09/2019· Article 2
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 515 de Mme Marie-Noëlle Battistel et l’amendement no 666 de M. Arnaud Viala sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 421.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 171, 308, 421, 515 et 666.L’amendement no 171 de Mme Annie Genevard est défendu.La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 308.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 680.
Les amendements nos 509, 510 et 514 de Mme Valérie Rabault sont défendus.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 724.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 679.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à Mme Valérie Lacroute.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 678.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 677.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 723.
Je suis saisie de trois amendements, nos 437, 723 et 677, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 437 et 723 sont identiques.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 437.
La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?