« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cet amendement de Mme Jacqueline Dubois vient d’être magnifiquement défendu par M. Cubertafon. Comme ce dernier l’a indiqué, il vise à associer les usagers et à faire en sorte que la démocratie locale soit encore plus entendue.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; j’y associe mes collègues Sira Sylla, Huguette Tiegna et Jacques Maire. Ces dernières années, de nombreuses attaques attribuées à des groupes djihadistes liés à Al-Qaïda et à l’État islamique sont à déplorer dans les pays du G5 Sahel.Dans la nuit du 4 au 5 juin, le Burkina Faso a connu une attaque particulièrement meurtrière. Un groupe de terroristes est entré dans la ville de Solhan, a visé un poste de volontaires pour la défense de la patrie et s’en est ensuite pris aux maisons avant d’exécuter des habitants. On …
Il a pour objet de dispenser des visites médicales dans le cadre de la médecine du travail les sapeurs-pompiers volontaires ayant étant examinés par les médecins des services de santé et de secours médical des SDIS.Nous savons que M. le rapporteur n’est pas favorable à la reconnaissance que nous demandons. Je tenais à souligner le travail effectué par ces services médicaux.
Ce sera sans doute ma seule intervention dans ce débat, mais je vais également retirer cet amendement, non sans avoir remercié le rapporteur ainsi que l’ensemble de mes collègues, et salué cette proposition de loi, très attendue par les sapeurs-pompiers volontaires.
Je souhaite interroger le Gouvernement au sujet de la filière française de recyclage des déchets industriels lourds, en particulier des déchets issus de la production d’aluminium.Dans un contexte marqué par l’importance de l’industrie pour la souveraineté nationale, reconnue par le Gouvernement notamment dans le plan France relance et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la question des filières de recyclage et de régénération des déchets industriels lourds constitue un enjeu écologique majeur.Le cas des déchets métalliques e…
Merci pour ces explications, que Mme Ali entendra parfaitement. Elle souhaitait simplement vous sensibiliser à la situation de son territoire. Les deux amendements sont retirés.
L’amendement no 2850 rectifié de Mme Ramlati Ali, qui a dû rester à Mayotte cette semaine, vise à développer la créativité de Mayotte et de la Guyane dans le domaine de la santé.Les zones franches d’activité nouvelles génération – ZFANG – créées dans la loi de finances pour 2019 excluent les activités médicales de leur périmètre. Dans le cadre de l’examen des PLF et PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – 2019, des demandes avaient été faites pour y remédier en incluant dans le dispositif le secteur de la santé, notamment pour la Guyane et Mayotte. Compte tenu des caracté…
La généralisation du tiers payant permettrait à toutes les femmes de bénéficier de ces structures.
Cet amendement, déposé par Mme Brulebois, vise à compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Les maisons de naissance pratiquent le mécanisme du tiers payant mentionné à l’article L. 160-10 du code de la sécurité sociale. » Cela donnerait à toutes les femmes la possibilité d’accoucher dans les maisons de naissance, quels que soient leurs revenus et leur lieu d’habitation. En effet, elles ne peuvent pas toujours se déplacer vers les hôpitaux de leur région. Mme Brulebois évoque le cas de son département du Jura, où plusieurs maternités ont fermé, dont celle de Saint-Claude en 2018.
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport relatif aux décharges des directeurs dans les petites écoles – en dessous de huit classes – pour définir les besoins et l’état des lieux.La consultation très large de directeurs et directrices d’écoles, publiques et privées, qui a été menée pour dresser un état des lieux en amont de l’élaboration du texte, doit se poursuivre afin de prendre en compte l’opinion des directeurs des écoles de moins de huit classes.
Il vise à simplifier la tâche des directeurs en diminuant le nombre d’enquêtes auxquelles ils doivent répondre.
La crise du covid-19, inédite par sa force et son ampleur, nous a convaincus de la nécessité pour notre pays de disposer d’une industrie pharmaceutique souveraine, capable de faire face aux épidémies les plus virulentes.La recherche scientifique française a été mise en lumière pendant la crise aussi bien pour les traitements que pour les vaccins. En parallèle, il est indispensable de repenser notre stratégie nationale de production de médicaments.Le Président de la République, en visite aujourd’hui dans une usine de production de vaccins de l’entreprise Sanofi, dont un site de fabrication de m…
Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, j’appelle votre attention sur la reprise d’activité de la filière de récupération textile, dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons. En effet, si les entreprises de la filière, qu’elles soient spécialisées dans la collecte ou dans le recyclage et la réutilisation des textiles, ont partiellement repris leurs activités depuis le 11 mai dernier, dès le début du déconfinement, elles souffrent d’un manque de débouchés, dont 80 % demeurent bloqués, notamment à l’exportation, sans qu’on y voie …
S’agissant des dispositions de prorogation relatives aux militaires, qui viennent d’être adoptées, je tiens tout d’abord à rendre hommage à ceux qui participent à l’opération Résilience.Ces dispositions sont nécessaires, en effet, afin d’éviter que des problèmes ne se posent en matière de recrutement ou de formation : nous ne pouvons nous permettre un déficit de ressources humaines au sein des forces armées. Je suis heureuse que mes collègues aient retiré leurs amendements qui visaient à supprimer ces dispositions. (M. M’jid El Guerrab applaudit.)
Eh oui, surtout quand elles sont toutes petites !
Il s’agit du dernier amendement que je présente pour Mme Brugnera. Il vise à compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Les populations à risque de transmission de maladies infectieuses ou autres ne sont pas autorisées à donner. » Il obéit à des considérations de sécurité sanitaire. En l’état des connaissances de la science et afin de limiter le risque de transmission de maladies infectieuses via certains produits, il importe de définir les critères d’exclusion des populations à risques.
Je vous ai entendu, monsieur le rapporteur. Si cette règle est automatique, je retire mon amendement.
Cet amendement, dont la première signataire est encore Mme Brugnera, vise à compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots « en l’absence de normes européennes ».Les critères de sélection cliniques et biologiques sont fixés par la France en l’absence de normes européennes et devront être revus en fonction des avancées réglementaires et techniques du domaine au niveau international.
Mme Brugnera souhaitait distinguer l’activité de transformation pour l’exclure, mais je vais suivre votre avis et retirer cet amendement.
Cet amendement, dont la première signataire est toujours ma collègue Anne Brugnera, vise à compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Toute activité de transformation est exclue des activités de collecte. » Nous souhaitons inscrire cette exclusion dans la loi à des fins de clarification juridique.
Il vise à compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le donneur se voit préciser les risques et obligations associés à la collecte ainsi que les finalités thérapeutiques et de recherche par le biais d’un consentement éclairé ».
Cet amendement de ma collègue Anne Brugnera vise à insérer, à l’alinéa 6, les mots « publics et privés » après le mot « organismes », afin de préciser que l’ensemble des organismes peuvent participer aux activités mentionnées à l’article L. 513-11-1 du code de la santé publique.
Très bonne idée !
La séance est suspendue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l’adoption 27 Contre 0
Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.
La parole est à Mme Marion Lenne.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Christian Hutin.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.
La discussion générale est close.Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.