Séance du 10/09/2019· Article 4
Quel est l’avis de la commission ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 681.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement no 151.
Je suis saisie de trois amendements, nos 56, 151 et 681, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 56 et 151 sont identiques.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 56.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 270.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir l’amendement no 552.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 22 Contre 39
Je mets aux voix l’amendement no 282.
La parole est à M. Christophe Bouillon.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
La parole est à M. Stéphane Demilly.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 282, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 54.
Je suis saisie d’un amendement de suppression no 708.La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le soutenir.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 310.
Je suis saisie de deux amendements, nos 225 et 310, tendant à rétablir l’article 2 bis et pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 225.
L’amendement no 508 de Mme Valérie Rabault est défendu.