Séance du 10/09/2019· Article 5
L’amendement no 761 de M. Bruno Millienne, rapporteur, est rédactionnel.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’amendement no 761 de M. Bruno Millienne, rapporteur, est rédactionnel.
L’amendement no 760, deuxième rectification, de M. Bruno Millienne, rapporteur, est un amendement de coordination.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 443.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 312 et 443.La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 312.
L’amendement no 684 de Mme Valérie Lacroute est défendu.
L’amendement no 545 rectifié de la commission est un amendement de coordination.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 156.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 424.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 182.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 158.
L’amendement no 683 de Mme Valérie Lacroute est défendu.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Valérie Lacroute.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 682.
Je suis saisie de deux amendements, nos 227 et 682, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 227.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 55.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 21.
Je suis saisie de deux amendements, nos 422 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 422.
Quel est l’avis du Gouvernement ?