Séance du 18/09/2019· Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (nos 1021, 1366).
Séance du 18/09/2019· Vote sur l’ensemble Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 89 Contre 0
Séance du 18/09/2019· Vote sur l’ensemble Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Séance du 18/09/2019· Discussion générale Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Michel Larive.
Séance du 18/09/2019· Discussion générale La parole est à M. M’jid El Guerrab.
Séance du 18/09/2019· Discussion générale La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Séance du 18/09/2019· Discussion générale La parole est à Mme Valérie Rabault.
Séance du 18/09/2019· Discussion générale La parole est à Mme Maud Petit.
Séance du 18/09/2019· Discussion générale La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Séance du 18/09/2019· Discussion générale La parole est à Mme Florence Provendier.Mais avant cela, je précise que la règle du temps de parole de cinq minutes par orateur, lors de la discussion générale d’un texte issu d’une commission mixte paritaire, est en vigueur depuis cinq ans. Il ne s’agit donc pas d’un changement de règlement spécifique à cette séance, monsieur Lecoq. (Applaudissements sur les bancs LaREM et MODEM.)
Séance du 18/09/2019· Discussion générale Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Dharréville, pour cinq minutes.
La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
N’oublions pas nos autres collègues du département !
La parole est à M. Pascal Bois, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Séance du 18/09/2019· Commission mixte paritaire L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. (no 2244).Ce n’est pas sans une certaine émotion que je m’adresse à vous aujourd’hui pour ma dernière présidence de la séance de l’Assemblée nationale en ayant eu les honneurs de la Garde républicaine.Je me suis pleinement investie dans l’exercice de la vice-présidence, avec cet engagement qui nous détermine et la bienveillance indispensable à la fonction. Il me restera les souvenirs de nos séances parfois houleuses et diffici…
La séance est ouverte.
Séance du 10/09/2019· Ordre du jour de la prochaine séance Prochaine séance, demain, à quinze heures :Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’énergie et au climat ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d’orientation des mobilités.La séance est levée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 686.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 410 et 686.La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 410.
L’amendement no 544 de M. Bruno Millienne, rapporteur, est un amendement de coordination.
L’amendement no 579 de Mme Béatrice Descamps est défendu.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 221.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 59 de M. Vincent Descoeur a été défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 172.
Je suis saisie de trois amendements, nos 57, 172 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 57.
