« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 62 Contre 0
Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Philippe Dunoyer.
Moins les trente secondes excédentaires lors de votre intervention en discussion générale, cher collègue ! (Sourires.)La parole est à Mme Anne Genetet.
Merci, cher collègue.
Cinq minutes, cher collègue.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Christian Hutin.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.
La discussion générale est close.Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Monsieur Hutin, je vous en prie !
La parole est à M. Frédéric Petit.
Il faut également respecter l’orateur à la tribune.
Je rappelle qu’il convient, à la tribune, d’inscrire autant que possible son intervention dans le cadre formé par le texte examiné.
La parole est à M. Michel Herbillon.
La parole est à Mme Anne Genetet.
La parole est à M. Moetai Brotherson.
Je sais que quelques ajustements sont nécessaires, mais essayez, s’il vous plaît, de respecter le temps de parole de cinq minutes.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise.
Vous savez bien, monsieur Hutin, que chaque groupe, qu’il soit de la majorité ou de l’opposition, dispose de cinq minutes.
Monsieur le député…
Certes, mais ce n’est pas le sujet de votre intervention. Par ailleurs, chaque groupe dispose de cinq minutes.
Pouvez-vous revenir au sujet de votre intervention, monsieur le député ?
La parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à M. Philippe Dunoyer.
La parole est à M. M’jid El Guerrab.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.
La parole est à Mme Annie Chapelier, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.