« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cet amendement est quasiment identique au précédent. Il répond à une logique sociale et aussi à la volonté de protéger et de sécuriser les acquéreurs. Il s’agit de consolider ainsi l’accession sociale à la propriété. Nous proposons donc l’introduction d’une clause de rachat systématique valable pendant au moins dix ans, en cas d’accident de la vie ou pour des raisons familiales, professionnelles ou de santé.
Défendu.
Il est défendu.
Cette dérogation reviendrait à empêcher les maîtres d’ouvrage de bénéficier d’une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire et indépendante travaillant ensemble, du début à la fin de l’opération. En outre, la loi MOP assure notamment la qualité des projets et opérations qu’un trop grand nombre de dérogations risquerait d’entraver.Notre amendement identique no 1620 propose de revenir sur cette suppression, à laquelle nous sommes évidemment opposés.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, en ce mois de l’Europe, il convient de réfléchir au virage que nous souhaitons faire prendre à l’Union. L’adhésion au projet européen est en panne. Dans mon département du Pas-de-Calais, terre fertile en jumelages il y a cinquante ans, l’euroscepticisme prévaut désormais.Il est plus que temps de se tourner vers le futur ; et le futur, ce sont les jeunes. Or nos jeunes se demandent ce que l’Europe a à leur offrir. Les statistiques électorales montrent qu’ils se désintéressent du scrutin européen : 73 % des 18-35 ans n’ont pas voté en 2014.C’est pou…
Les infrastructures sont un sujet qui interpelle et préoccupe les parlementaires des Hauts-de-France puisque je suis, ce soir, la sixième à l’évoquer. De Dunkerque à Valenciennes ou à Compiègne, c’est le canal qui conditionnera le devenir de notre territoire et du nord-ouest de l’Europe. Je rappelle que celle-ci le financera à concurrence de 43 %, soit 1,8 milliard d’euros – une part considérable. Au-delà de sa vocation initiale, le canal Seine-Nord Europe aura pour vertu – cela ne devrait pas vous laisser insensible ! – de diminuer le trafic sur l’autoroute A 1 Paris-Lille à raison de 400 cam…
Madame la ministre de la culture, vous connaissez la situation très difficile dans laquelle se trouve l’entreprise de distribution de presse Presstalis, principal pilier du secteur. Depuis près de deux décennies, cette coopérative d’éditeurs avance de Charybde en Scylla, sans parvenir à retrouver l’équilibre de ses comptes, malgré des ponctions à répétition auprès de ses membres, ce qui oblige à nouveau l’État à intervenir. La situation sociale de cette entreprise est, en outre, très délicate, au point que sa présidente directrice générale a annoncé plus de 200 suppressions de postes, soit 18 …
Madame la ministre, début décembre, la stratégie nationale de santé 2018-2022 a été officiellement adoptée par le Gouvernement. Vous voulez notamment renforcer la présence médicale et soignante, et faire confiance aux acteurs des territoires. La consultation que vous avez menée depuis l’été montre une adhésion des professionnels, des usagers et des associations du secteur à cette stratégie.Pourtant, madame la ministre, celle-ci s’attache assez peu à un sujet essentiel, qui va prendre de plus en plus d’importance dans les années à venir : la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Une …
Vous avez conscience qu’il y a urgence. On sent la colère monter dans les territoires. La population, au travers des associations, les élus et les syndicats se mobilisent. Je vous remercie pour ces précisions.
Madame la ministre, M. Minot et moi ne nous sommes pas concertés, mais la concomitance de nos questions témoigne de la réalité des problèmes que connaissent les Hauts-de-France. Vous le savez, dans le Pas-de-Calais, la situation est très compliquée.Parmi les priorités de votre ministère, figurent la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins ainsi que le renforcement de la présence médicale et soignante, pour lesquels vous faites confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover. Ces propositions vont dans le bon sens pour garantir une me…
Quant au tourisme, monsieur le ministre, secteur qui contribue très positivement à notre balance commerciale et représente plus de 7 % du PIB, je partage l’objectif du Gouvernement concernant la promotion de la destination France. Je me réjouis de l’annonce, en commission élargie, du lancement d’une mission regroupant les acteurs issus du monde de l’hôtellerie, du numérique et des institutionnels : ensemble, ils devront réfléchir au financement de cette promotion. Toutefois, notre souci n’est pas tant d’accueillir plus de visiteurs que de les inciter à dépenser plus. Et là, ce n’est pas forcém…
Une refonte de notre vision et de nos mentalités est indispensable.
J’accueille évidemment favorablement le lancement du chantier de la réorganisation et de l’accompagnement de nos entreprises à l’export, mais n’oublions pas que ces piètres résultats tiennent surtout à notre incapacité – ou manque de volonté, et là-dessus je suis en phase avec M. Buon Tan – à transformer nos PME en ETI afin d’atteindre la taille critique, qui est d’au moins 250 salariés, pour se lancer dans l’export.
…dont le déficit cumulé sur douze mois atteint 60 milliards. Par ailleurs, autre signal inquiétant : les exportations sont de plus en plus concentrées sur un nombre d’entreprises de plus en plus faible !
La mission « Économie » fixe les grandes priorités économiques du Gouvernement au service de l’investissement et de la croissance. Les crédits sur lesquels nous allons voter dans quelques minutes ne connaissent pas une évolution marquée depuis l’année dernière. Les moyens de cette mission, constituée des programmes relatifs au développement des entreprises, aux études, aux stratégies économiques et au plan France Très haut débit sont en effet stables par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Les choix budgétaires du Gouvernement sont donc plutôt courageux au regard d’un contexte par…
Il représente une attente… (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Monsieur le ministre d’État, vous avez pour mission d’organiser la mobilité dans le nouveau cadre de la transition écologique. C’est aussi une préoccupation de l’Union européenne qui, dans la déclaration de Tallinn en 2013, a détaillé un mécanisme pour l’interconnexion en Europe, un réseau unique d’infrastructures de transport, et déterminé neuf corridors multimodaux. Le canal Seine-Nord Europe y est mentionné, dans le cadre du projet prioritaire de « corridor mer du Nord-Méditerranée ». Il vise à relier le bassin de la Seine, dont les ports normands, aux 20 000 kilomètres du réseau fluvial eu…
Nous sommes tous solidaires.Ma question s’adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à associer les élus du MODEM aux propos tenus par le Premier ministre suite aux événements de la matinée.