Mme Marguerite Deprez-Audebert

Je souhaite, à mon tour, appeler votre attention sur les difficultés que représente le Brexit pour les milliers de jeunes Français désireux d’effectuer une mobilité étudiante ou un stage au Royaume-Uni. J’ai déjà eu l’occasion de soulever cette question lorsque j’ai présenté en décembre dernier, à la commission des affaires européennes, un rapport d’information sur le bilan et les perspectives d’Erasmus +.Le Royaume-Uni fut, jusqu’à l’année universitaire 2017-2018, la première destination pour les jeunes Français dans le cadre du programme Erasmus +, avec plus de 13 000 mobilités effectuées. M…

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour ces précisions très claires. La vente en ligne a pour indispensable corollaire la transparence et la lisibilité, d’autant qu’elle s’impose à tous les consommateurs, y compris les moins aguerris au e-commerce et au numérique.

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, le développement de pratiques spécifiques de concurrence déloyale dans le secteur du voyage en ligne et l’omission de l’obligation d’information incombant aux professionnels sur le prix de vente avant la conclusion du contrat est un problème qui a particulièrement retenu mon attention. J’avoue avoir rencontré moi-même cette situation, mais j’ai rapidement constaté que je n’étais pas – loin de là ! – la seule à y être confrontée.Dans le cadre d’une question écrite formulée précédemment, j’expliquais qu’il était possible, l…

Je ne m’appesantirai pas sur notre position de vote, que vous connaissez. Je voulais dire, en point d’orgue de cette belle journée de coconstruction, de travail collectif, combien il est agréable de travailler dans ces conditions. Voilà qui donne du sens à notre mission de députés.Les quatre propositions de loi examinées aujourd’hui vont dans le sens du progrès et de l’amélioration de la vie des Français. C’est très satisfaisant et je voulais le signaler. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM ainsi que sur de nombreux autres bancs.)

En raison du réchauffement climatique, les inondations, les mouvements de terrain ou d’érosion du littoral sont de plus en plus fréquents et affectent désormais l’ensemble du territoire national. Dans ma région des Hauts-de-France, les phénomènes de sécheresse, combinés à des pluies répétées de plus en plus intenses, comme cela était encore le cas cette nuit dans le Pas-de-Calais, provoquent à l’intérieur des habitations des fissures telles que le risque d’effondrement des maisons devient alarmant.Dans les Hauts-de-France, trois associations regroupent désormais plus de 1 500 victimes. Cela co…

Bien que nous puissions en comprendre les motivations, il s’agit toutefois d’attitudes dangereuses qui fragilisent tout le tissu économique. Permettez-moi d’ailleurs de saluer le rôle des quatre-vingts médiateurs, dont de nombreux bénévoles, qui ont répondu aux très nombreuses sollicitations des petites et moyennes entreprises en difficulté. Ils ont procédé à plus de 5 000 interventions en 2020, contre 500 en 2019.En raison de la détérioration de la trésorerie des entreprises due à la crise et du blocage délibéré des factures par les grandes entreprises, les retards de paiement en France ont a…

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a souhaité inscrire à l’ordre du jour, lors de la semaine de contrôle de l’Assemblée nationale, un débat sur l’allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise, tant ils ont de multiples incidences sur le financement et la trésorerie des PME et TPE.La trésorerie, chacun le sait, est le nerf de la guerre pour toute entreprise. La gestion de celle-ci est donc cruciale. Ce qui a été perçu pendant longtemps comme un certain laisser-aller en France dans le règlement des factures, mais qui était en réal…

Aujourd’hui, le 18 novembre, nous achevons enfin le long parcours parlementaire du deuxième DDADUE, comme on a coutume de l’appeler familièrement, de cette législature.Avant toute chose, j’aimerais souligner le travail transpartisan qui a été réalisé en parfaite complémentarité par les deux chambres. La commission mixte paritaire n’est malheureusement pas parvenue à s’accorder sur une rédaction commune du projet de loi, mais le travail entre nos deux assemblées n’en a pas moins été intense, et les points de consensus nombreux.Je souhaite saluer le travail réalisé par le Sénat. Plusieurs des di…

Voilà encore une avancée concrète pour nos petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire et agricole ; nous ne pouvons que nous en réjouir.Le projet de loi contient également plusieurs dispositions financières relatives à la fiscalité ou à la réglementation douanière. Certaines d’entre elles étaient attendues depuis longtemps, notamment pour lutter efficacement contre la fraude et le blanchiment. Ces modifications législatives sont effectivement nécessaires pour renforcer la coopération entre les services européens.Ainsi, malgré la multiplicité et la technicité des dispositions, un se…

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière – ce que l’on a coutume d’appeler un DDADUE – vise à transposer en droit français plusieurs textes européens ou à assurer la mise en conformité de notre droit national avec ces derniers. Le trajet de ce texte aura été particulièrement sinueux, complété par plusieurs lettres rectificatives depuis son dépôt sur le bureau du Sénat, au mois de février, ainsi que par les dispositions du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, dont la poursuite de l’examen a …

Mme Élisabeth Borne et vous-même, madame Pannier-Runacher, étiez hier à Béthune. Accompagnées des services de l’État, vous avez vu les élus mobilisés, les syndicats enclins au dialogue, les salariés dignes mais désabusés et attristés. C’est avant cinq mois qu’il faudra apporter une réponse.Je sais que le Gouvernement ne laissera pas tomber le Béthunois, dont l’ADN est industriel et qui doit rester un « territoire d’industries ». (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Bridgestone-Béthune : on croyait ces deux noms liés à vie tant l’usine faisait partie du patrimoine de la ville, à l’instar de son beffroi. Elle fut en 1961, grâce à l’action de la jeune chambre économique, un cadeau venu du ciel américain, incarnant l’amorce de la reconversion minière. Béthune était alors au cœur du marché de l’Europe du Nord-Ouest. L’usine a fait vivre jusqu’à 1500 familles. On y travaillait de père en fils et on en était fier ! Avec le nouveau siècle, elle est passée sous bannière japonaise. C’est vers l’Est et le Sud que se sont déplacés les marchés, mais aussi la compétit…

Ainsi, un bâtiment est qualifié d’industriel lorsqu’il abrite un investissement de production supérieur à 500 000 euros. Il est dès lors deux fois plus taxé qu’un bâtiment dédié au seul stockage de produits, d’ailleurs souvent d’importation. On ne peut mieux lester la compétitivité ! Cela paraît en outre illogique : alors que l’on ambitionne de relocaliser, il semble indispensable, à tout le moins, de rétablir une équité fiscale.Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à aller jusqu’au bout et à envoyer un autre signal fort à nos entreprises industrielles qui produisent et contribuent significativ…

…et assurera le financement de notre plan de relance.Je vis dans un territoire d’industrie où le mot d’ordre fut, pendant des décennies, la mobilisation du potentiel fiscal des entreprises. Celle-ci a eu les dégâts que l’on connaît : délocalisations, hausse du chômage, montée de la colère, du populisme et du scepticisme à l’égard de l’Europe.J’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur la contribution foncière des entreprises, la CFE. Comme la CVAE, elle pénalise la compétitivité des industries.

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la relance de l’économie est l’affaire de tous. Désormais, nous sommes pratiquement dans un état d’urgence économique, et lancés dans une course contre la montre.Nous, parlementaires, y prenons notre part : nous avons constitué un groupe de travail ad hoc qui vous remettra aujourd’hui même une première sélection de vingt-sept mesures, pouvant être mises en œuvre rapidement, qui visent à simplifier les procédures et les relations entre entreprises et administrations. Nous vous ferons d’autres propositions.De son côté, le Gouvern…

Je suis convaincue que les événements actuels et la volonté de relocaliser seront bénéfiques aux territoires. Il faut saisir cette occasion. En tant que secrétaire d’État chargé du numérique, vous avez un rôle essentiel à jouer pour réenchanter nos territoires, qui sont un peu isolés.

Ma question porte sur les délocalisations des sièges des entreprises industrielles au profit des métropoles. Ainsi, à Lestrem, dans le Pas-de-Calais, à vingt-cinq kilomètres de Lille, est implantée depuis 1933 Roquette, qui fait la fierté de la communauté de communes Flandres Lys et de l’arrondissement de Béthune. Cette entreprise longtemps familiale, devenue l’un des cinq leaders mondiaux de l’industrie de l’amidon, est présente dans plus de 100 pays, 2 700 de ses 8 000 salariés étant localisés à Lestrem.Jusqu’en 2015, le siège était au cœur du site. La tête et le corps de l’entreprise ne fai…

Le débat qui nous est proposé aujourd’hui par nos collègues socialistes revêt une importance particulière. En effet, il doit nous permettre d’aborder la question centrale de la souveraineté française et européenne en matière d’approvisionnement et de production de médicaments.Nous faisons tous le même constat : le problème n’est pas récent – je vous épargne les chiffres qui ont déjà été cités. La crise sanitaire que nous traversons aura, hélas, été le révélateur de craintes légitimes.À plusieurs reprises ces dernières semaines, il a été fait état de risques de rupture dans certains stocks de l…

J’associe à ma question mon collègue Laurent Garcia.La presse s’adapte à la transition numérique et transforme ses usages. Jamais la résilience de nos acteurs de la presse n’a été aussi importante. Se sachant investis d’un rôle sociétal primordial dans cette crise sanitaire, la plupart des titres, notamment d’information politique et générale, continuent de paraître en format papier, souvent à perte.Mais les recettes du numérique ne compensent pas, tant s’en faut, la chute des revenus publicitaires, catastrophique ces deux derniers mois, ni celle, tout aussi abyssale, de la diffusion dans les …

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail.Madame la ministre, les chiffres de l’emploi s’améliorent globalement, mais il reste des poches de résistance et nous allons entrer dans le dur. Le combat pour lutter contre le chômage a plusieurs armes ; l’innovation en fait partie, et vous en êtes convaincue, j’en suis sûre.Dans ma région des Hauts-de-France, où le chômage est encore trop élevé malgré une amélioration sensible en 2019 et où des postes restent malgré tout à pourvoir, le service public de l’emploi local – SPEL – et la ligue d’athlétisme ont organisé un « job dating » plutôt in…

L’objectif est bien d’accélérer la prise de décision et de renforcer le rôle des collectivités, parfois hostiles au déploiement des antennes et de la fibre. À cet égard, peut-être faudrait-il faire en sorte que les ARS – les agences régionales de santé – soient saisies, afin de rassurer les administrés.Le groupe MODEM et apparentés préfère donc valoriser le renforcement de la concertation locale menée par l’opérateur et les communes. Que les collectivités engagent un effort financier dans ce domaine nous semble inopportun. En effet, les opérateurs doivent financer intégralement les sites d’imp…

Si la commission des affaires économiques est régulièrement saisie de textes relatifs à la couverture mobile et numérique des territoires, il est plus rare que nous en débattions dans l’hémicycle. Je tiens donc à remercier le président Vigier et le groupe Libertés et territoires d’avoir inscrit à l’ordre du jour de leur niche parlementaire l’examen d’une proposition de loi relative à la mise en œuvre du new deal mobile. Cela nous donne l’occasion de débattre du déploiement des infrastructures de téléphonie mobile et de faire le point sur un sujet particulièrement important, qui, dans certains …

Le protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires d’une collectivité locale a été adopté en 2009, il y a donc dix ans ; immédiatement signé par la France, il est entré en vigueur en 2012. Mais il ne sera validé par les parlementaires français qu’après la présente discussion par l’Assemblée du projet de loi examiné en mars dernier au Sénat. Il aura donc fallu une décennie pour que nous achevions le travail.Il convient de saluer la charte comme un texte novateur, qui était même avant-gardiste au temps de sa rédaction. Datant de 1985, el…

Madame la ministre, je souhaite à mon tour appeler votre attention sur la désertification médicale, problème bien connu qui entrave le bon fonctionnement des territoires et pèse sur les collectivités locales. Selon une enquête publiée en novembre dernier, près d’un médecin généraliste sur deux refuse de nouveaux patients, à l’échelle nationale. Dans ma région, les Hauts-de-France, classée dernière de notre pays dans toutes les statistiques de santé, la proportion atteint 59 %.Si de nombreux patients ne sont déjà plus suivis par leur médecin traitant, d’autres risquent de perdre le leur. Faute …

Par cet amendement, nous entendons mettre en relief la lutte contre la pollution plastique en renforçant le dispositif introduit par les sénateurs qui, à l’article 8, ont introduit de nouveaux critères tels que la quantité de matière utilisée. Ainsi, les producteurs seront incités à limiter la quantité d’emballage des produits, contribuant du même coup à la lutte contre le suremballage. Il s’agit de permettre la modulation des éco-contributions à la hausse ou à la baisse en fonction de la quantité de plastique à usage unique utilisée pour chaque produit.

Je ne reviendrai pas sur l’utilité et la justification sociale de la publicité au format papier. Je suis d’ailleurs convaincue qu’il est plus aisé de recycler du papier qu’un serveur d’ordinateur. Je répondrai néanmoins à Mme Kuster par une suggestion. Je suis moi aussi opposée aux pollutions visuelles et j’estime que le papier doit arriver à son destinataire. Or en France, environ 13 % des logements sont vacants. En l’absence de destinataire dans ces logements vides, sans doute faudrait-il envisager comment y faire apposer une étiquette « Stop pub ! ». C’est une piste pour limiter la pollutio…

Je suis quelque peu gênée, en tant qu’ex-imprimeur, de prendre la défense du « Stop pub » et non du « Pub acceptée », mais la filière de l’imprimerie risque d’être complètement déstabilisée. Il ne reste que 2 000 à 3 000 imprimeurs en France. Or ils se sont engagés depuis très longtemps dans une démarche environnementale vertueuse. La quasi-totalité d’entre eux, y compris les industriels, respectent le cahier des charges Imprim’Vert, qui comprend des critères environnementaux. Ils utilisent du papier recyclé ou certifié : la traçabilité de celui-ci est donc assurée. De plus, 77 % des prospectu…

Nous plaidons pour l’utilisation d’un papier « issu de forêts gérées durablement ». La mention de documents « certifiés FSC » nous paraît trop restrictive, car elle renvoie à un standard international qui inclut des papiers de provenance lointaine. En Europe et en France, on utilise plutôt du papier PEFC. La formule plus générale que je propose me semble donc préférable.

Je me suis déjà exprimée à propos de cet amendement, qui porte sur les huiles minérales.

Les imprimeurs français sont prêts à l’utiliser, mais demandent simplement un peu de temps. C’est ce que je demande moi-même à Mme la secrétaire d’État. (M. Jean-Marc Zulesi applaudit.)