« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Par conséquent, les députés du groupe Les Républicains voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
En effet, dans nos circonscriptions, où que nous soyons, nous rencontrons des personnes qui souffrent du phénomène de retrait-gonflement d’argile et qui se retrouvent sans solution : leur maison peut être en ruine, ce que proposent les assureurs ne suffit pas et l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu dans de nombreux cas.
Tout d’abord je voudrais remercier le groupe Écologiste-NUPES d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche parlementaire. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
J’ai défendu l’amendement no 30, qui propose une période de dix ans, et non l’amendement no 29.
Je retire l’amendement no 29, madame la présidente. Quant au no 30, il vise à réduire le seuil à partir duquel la sécheresse peut être aujourd’hui considérée comme une catastrophe naturelle, accroissant ainsi le nombre de cas dans lesquels les dégâts causés par le retrait-gonflement des argiles peuvent ouvrir droit à une indemnisation.Cependant, les épisodes de sécheresse devenant de plus en plus fréquents, et chaque année risquant d’être plus chaude que la précédente, le critère d’une durée de retour de cinq ans retenu par le texte semble trop large et rendrait trop systématique la déclaratio…
Exactement ! C’est très juste !
La législation doit évoluer afin de protéger davantage les propriétaires et de faciliter leur indemnisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Dans l’intérêt général, il faut voter la PPL afin que les Français soumis à ces risques soient indemnisés à la hauteur du préjudice subi du fait du changement climatique. Le groupe Les Républicains rappelle également que des techniques, comme l’injection de résine ou l’installation de micropieux dans les fondations, ont prouvé leur efficacité. Mais nous manquons d’expertise et d’une filière dédiée chez les professionnels du bâtiment.Le vote de texte constituerait une avancée, en mettant véritablement ces mécanismes au service des particuliers. Vous l’aurez compris, les députés Les Républicains…
En 2022, l’épisode de sécheresse a été tel que le coût d’indemnisation des RGA est estimé entre 2,4 et 2,9 milliards d’euros, contre 445 millions d’euros par an jusqu’en 2020. Il est donc primordial que les dispositifs de reconnaissance deviennent efficaces pour que les indemnisations soient versées aux propriétaires démunis.Le législateur doit donc s’emparer de ce sujet pour que ces sinistres soient mieux pris en charge par la garantie Cat nat. Cela étant, le groupe Les Républicains a déposé des amendements, considérant que la proposition de loi va sans doute trop loin et risque d’entraîner u…
Les auteurs de la proposition de loi pointent du doigt la situation alarmante que connaissent de très nombreux particuliers. En effet, près de la moitié du territoire national serait menacée par ce phénomène de retrait-gonflement de l’argile, et 10 millions de maisons individuelles seraient même très exposées à des dégâts potentiels. La situation devient intenable et les dommages liés aux sécheresses prennent une part de plus en plus considérable dans le régime Cat nat. Pourtant, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est bien difficile à obtenir. Certaines communes refusent d’ai…
Nous sommes réunis pour débattre de la proposition de loi relative à une meilleure indemnisation des dégâts causés sur les biens immobiliers par le RGA, déposée par le groupe Écologiste-NUPES dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire. Ce texte a le mérite de traiter d’un problème concret auquel sont confrontés de plus en plus de propriétaires : celui des maisons fissurées sous l’effet du retrait, puis du gonflement des argiles. Ce risque est intégré depuis 1989 dans le régime légal de garantie contre les effets des catastrophes naturelles, financé par les assurés grâce à une surpr…
Bien sûr !
Il est donc temps de clore ce débat sur les enclos et de laisser vivre ce texte. Le groupe Les Républicains votera donc en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Éric Martineau applaudit également.)
Il n’est pas non plus contre les chasseurs, ce dont je remercie les élus de cet hémicycle, qui ont fait preuve d’esprit constructif et n’ont pas transformé les débats en tribune antichasse.Il restait à valider l’article 5 qui avait fait l’objet dans notre enceinte d’un amendement prétendument rédactionnel, empêchant l’adoption conforme du texte au Sénat. La nouvelle rédaction prévoit un examen au cas par cas des autorisations d’agrainage et d’affouragement, ce qui permettra de respecter les intérêts et contraintes de chacun – je pense notamment aux chasses commerciales dans les petites commune…
C’est pourquoi les chasseurs eux-mêmes sont favorables à la proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter aujourd’hui. Ce texte oblige à remplacer, d’ici à 2027, les clôtures construites depuis trente ans autour des propriétés privées situées au sein d’espaces naturels, clôtures qui empêchent le passage de la faune sauvage.La pratique de l’engrillagement, très développée notamment en Sologne, n’était plus acceptée localement, y compris par les amoureux de la chasse eux-mêmes. Cette proposition de loi a d’ailleurs fait l’objet d’un vote à l’unanimité des groupes politiques à chacun de se…
Exactement, ce sont les premiers écologistes de ce pays. (Mme Lisa Belluco et M. Jérémie Iordanoff s’esclaffent.)
Ira-t-on jusqu’à inventer un calendrier où à chaque jour correspond son activité ? Non, les chasseurs ne sont pas les ennemis de la nature, ils en sont même les premiers défenseurs, toujours soucieux de respecter le gibier et l’équilibre biologique des espèces.
Si l’on interdit la chasse le dimanche, ira-t-on jusqu’à interdire aux cavaliers ou vététistes de se balader en forêt le samedi ?
Plus grave : cette offensive militante est une véritable négation de l’art de vivre à la française, qui participe d’une volonté de faire table rase du passé, milite même pour l’abolition de la corrida et le déboulonnage de statues. Ce projet de privation de nos libertés est pourtant incapable de proposer un monde plus agréable à vivre.Non, interdire définitivement la chasse n’est ni possible ni souhaitable. Sans chasse, vous n’auriez plus de régulation de la faune sauvage, plus de contrôle du développement des espèces. Sans chasse, vous auriez un jour les loups à Paris.
Ce débat est le fruit d’une véritable guérilla contre les chasseurs, qui ignore tout de la capacité des Français à partager intelligemment la nature, à entretenir des relations de bon voisinage, à dialoguer et à se faire confiance.
Il est donc d’autant plus ridicule et insultant de vouloir supprimer la chasse le dimanche.
La chasse est l’une des activités de loisirs les mieux régulées et les plus surveillées, en matière de sécurité, dans notre pays : les plans de gestion permettent un exercice raisonné de la pratique ; chaque chasseur est formé à des consignes de sécurité exigeantes lors du passage de son permis ; les sanctions prévues en cas de manquements sont sévères ; les contrôles des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) sont fréquents – et c’est très bien ainsi. Ce sont d’ailleurs souvent les chasseurs eux-mêmes qui sanctionnent ceux d’entre eux qui ne respectent pas les règles en les excl…
Disant cela, je pense aux récentes annonces du Gouvernement sur la sécurité à la chasse, nouvelle occasion de pointer les chasseurs du doigt – hélas – et de donner libre cours aux discours extrémistes et haineux du lobby antichasse.
Cette proposition de loi a d’autant plus de mérite qu’elle est un texte d’équilibre dans un débat qui en manque tant.
En octobre, l’Assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre l’engrillagement des espaces naturels, sous l’impulsion de notre collègue Richard Ramos. Nous sommes d’autant moins hostiles à ce texte qu’il a été initialement rédigé par deux sénateurs du groupe Les Républicains : Jean-Noël Cardoux et Laurent Somon, que nous tenons à remercier ici pour leur remarquable travail.
Très pertinent !
Il en existe cinquante-six en France !
Il a raison !
Il s’agit de nouveau de solliciter l’avis conforme des maires, en particulier pour les projets d’implantation d’éoliennes terrestres.
La présente proposition se fonde sur les premières conclusions de la mission conjointe de contrôle du Sénat relative à la mise en application de la politique de Zéro artificialisation nette (ZAN) et vise à exclure du décompte de l’artificialisation un pourcentage à déterminer des installations photovoltaïques, de manière à considérer les zones situées alentour comme des zones naturelles.