M. Pierre Vatin

Où sont les réponses ?

Il a raison !

Les discussions sur ce texte visant à éliminer les Pfas – qui est aussi un texte d’appel très intéressant et utile – ont été très riches. Nous sommes tous attachés à la défense de la santé mais aussi à celle de l’emploi et de l’économie nationale. Le texte a été amélioré, toutefois, il n’est pas satisfaisant. Nous nous abstiendrons.

Comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, nous souhaitons supprimer l’alinéa 5 de l’article 1er, afin de retirer tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoralkylées de la proposition de loi. Il est évident que nos industriels ne peuvent effectuer cette transition sans prendre un temps incompressible – nous l’avons déjà expliqué. J’insiste donc fermement là-dessus, afin que nos entreprises puissent assurer la mutation que nous leur demanderons dans un délai raisonnable.

Il me donne l’occasion d’évoquer le rapport d’information de nos collègues Yannick Haury et Vincent Descoeur sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, dont l’une des recommandations était d’élargir l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses de l’eau aux Pfas. Le sujet a été largement évoqué, mais il était important de le citer. Je retire mon amendement.

Il précise que, pour des raisons évidentes d’équité, seules sont prises en compte dans le calcul de la redevance pour l’eau potable les Pfas ajoutées intentionnellement dans le milieu et non l’ensemble des rejets, afin d’en exclure les pollutions historiques générées en amont, qui ne sont pas imputables aux industriels.

Avec cette proposition de loi sur les substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, on peut dire qu’on revient de loin ! S’appuyant sur des engagements très allants mais un peu hâtifs de la majorité, les auteurs de ce texte avaient initialement proposé d’interdire tous les produits en contenant dès 2027, en avance sur le calendrier européen. Cette interdiction franco-française généralisée aurait tout simplement constitué une surtransposition par rapport aux intentions de nos partenaires, à l’image de ce que nous ne cessons de faire en matière d’agriculture. C’est avec ce genre de réglementa…

Par ailleurs, cette interdiction ne permet pas de prendre en compte les résultats de la campagne nationale actuellement menée pour mesurer les Pfas dans les rejets aqueux des installations classées.

Il propose de remplacer l’interdiction brutale des rejets aqueux de Pfas par la fixation de valeurs limites d’émission pour les installations classées utilisant, produisant, traitant ou rejetant des Pfas.En effet, il est techniquement impossible pour nos industries utilisant des Pfas de s’assurer que leurs rejets aqueux ne contiennent plus aucune substance perfluoroalkylée ni polyfluoroalkylée. Par conséquent, l’interdiction proposée par la rédaction de l’article 1er bis aurait pour conséquence de provoquer des délocalisations à l’étranger.

Je vous remercie d’avoir répondu au nom du Premier ministre, pourtant présent… (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) On peut s’étonner que les agriculteurs ne soient toujours pas satisfaits. Nous serons très vigilants sur le projet de loi d’orientation agricole. Comme d’habitude, vous écouterez nos propositions et vous n’en tiendrez pas compte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

…ce qu’affirme avec le plus grand naturel et le plus grand mépris du Parlement – donc du peuple – la tête de liste de la majorité aux élections européennes du 9 juin. Ainsi, le vote du Parlement ne compterait pas… La démocratie parlementaire serait-elle, en agriculture, une entrave à votre volonté politique ? La question est légitime. Monsieur le Premier ministre, comment allez-vous sortir nos agriculteurs de l’ornière ? Soyez-en sûr, ils vous attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…et non à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, parce que vous êtes le chef du Gouvernement et que nos agriculteurs attendent une réponse du chef. Or il n’y a pas de réponse. La colère des agriculteurs continue de gronder, même si vous ne la voyez pas : à cette saison, ils sont aux champs pour nous nourrir.Malheureusement, votre projet de loi d’orientation agricole ne répond pas à nos agriculteurs. Il ne répond ni à nos agriculteurs en difficulté, qui ont besoin qu’on leur assure un revenu, ni aux Français dont il faut protéger la santé en empêchant l’importation d…

Ma question s’adresse à vous, monsieur le Premier ministre,…

En effet !

Or les solutions développées depuis 2019, notamment la suppression du numerus clausus, ne sont pas de nature à transformer immédiatement l’offre de soins. Comment le Gouvernement compte-t-il intensifier la lutte contre les déserts médicaux ruraux alors que les communes et les intercommunalités, dans l’Oise par exemple, prennent déjà une large part dans ce combat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…mais bien l’éloignement de l’outil numérique. Dès lors, quelle action le Gouvernement envisage-t-il pour combler ce fossé ?J’en viens au domaine de la santé. Les habitants des territoires ruraux sont les plus gravement pénalisés par la désertification médicale. Selon le rapport Desjonquères-Morel-À-L’Huissier, 63 % des bassins de vie ruraux manquent de médecins généralistes. Ce taux, qui ne cesse d’augmenter, a pour effet d’allonger les délais de prise en charge, d’accroître le renoncement aux soins et de diminuer l’espérance de vie des populations rurales par rapport à la population générale…

Ce qui est en cause, ce n’est pas la qualité de la connexion – l’Oise est le premier département rural en matière de couverture par la fibre –…

Ce constat oblige les pouvoirs publics à envisager une action dans deux directions : accompagner les usagers qui ne suivent pas et, en même temps, former ceux qui y aspirent.

Le Conseil national du numérique (CNNUM) écrivait déjà dans un rapport de 2013 : « Nous soutenons que la quasi-totalité des services, que ceux-ci soient fournis par des acteurs publics ou par le secteur privé, va dans l’avenir avoir de plus en plus besoin de médiations humaines avec les usagers. »

En outre, si les 2 700 guichets uniques France Services sont situés à moins de trente minutes de trajet du domicile de la quasi-totalité de nos concitoyens, ces derniers ne disposent pas toujours d’un moyen de transport pour s’y rendre.

Chaque jour, je rencontre des citoyens qui souffrent de ce phénomène.Parlons du numérique. Le processus de numérisation, censé accompagner la dématérialisation des services publics, reste imparfait : le nombre de personnes en difficulté avec le numérique est estimé à 13 millions.

…en matière d’accès aux services publics, en particulier dans les secteurs de la santé et du numérique. À cet égard, l’Oise, mon département, n’est pas épargné.

Dans l’Oise, dans le Jura et ailleurs, nous avons lu le rapport de Mathilde Desjonquères et Pierre Morel-À-L’Huissier publié en avril dernier. Si la situation s’est globalement améliorée, de nombreux chantiers sont à mener…

Nous avons le pouvoir d’en parler !

Un secteur dont nous avons besoin !

Très exigeants !

Exactement !

Il a raison !

Très bien !

Une fois n’est pas coutume, je veux remercier le Gouvernement d’avoir entendu mon interpellation sur les titres-restaurant lors de la séance des questions au Gouvernement le 14 novembre. Peut-être aviez-vous songé à ce sujet auparavant, madame la ministre déléguée. En tout cas, ma question vous a fait réagir puisque votre déclaration aux médias, quelques heures après les questions au Gouvernement, différait quelque peu de la réponse que M. le ministre délégué chargé du numérique m’avait faite.Même si les restaurateurs protestent, de très nombreux salariés modestes sont dans l’incapacité d’util…