M. Pierre Vatin

Il est malheureusement nécessaire de le rappeler : l’ouverture à la concurrence à toutes les entreprises, y compris à la RATP, ne constitue pas une privatisation des lignes de bus. Les transports en commun demeurent un service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Les Républicains n’ont pas changé d’avis : l’ouverture à la concurrence doit être effectuée dans un délai suffisant pour protéger les salariés, assurer la transition et garantir un service public des transports parisiens efficace pour les usagers.

Vous l’avez compris, de nombreuses questions de continuité du service public restent en suspens, mais ce texte facilitera la transition vers la concurrence des lignes de bus de la RATP ; c’est pourquoi le groupe Les Républicains le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Pour finir, ces dispositions facilitant la mise en concurrence des lignes de bus mettront-elles un terme à la multiplication des incidents, sachant le matériel de la RATP en souffrance et les axes nord-sud du métro et du RER déjà en grande fragilité ? Là résident les véritables menaces pour le bon déroulement des Jeux olympiques, car si rien n’évolue, ce sont des millions de visiteurs du monde entier qui vivront ce que subissent tous les jours les malheureux usagers des transports parisiens.

Soulageront-elles le budget de l’autorité organisatrice qui, malgré l’accord trouvé récemment avec le Gouvernement sur le versement mobilité, devra supporter le transfert de milliers de kilomètres de lignes nouvelles dans un contexte général d’assèchement de ses recettes ?

Nous sommes donc bien au-delà d’un simple problème de grève pendant les Jeux olympiques. Ces difficultés de recrutement traduisent les difficultés croissantes d’accès au logement des salariés, en particulier dans le centre-ville de Paris. Plus globalement, cela en dit long sur l’état du travail dans le pays, qu’il s’agisse du pouvoir d’achat pour les bas salaires, du déficit de formation dans les métiers techniques, et de l’attractivité insuffisante du travail par rapport à l’inactivité.Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, les dispositions que nous allons examiner sont sans do…

Sinon, pourquoi le texte prévoirait-il une limitation de l’ampleur de travail journalière à onze heures au lieu de treize, limitation sans laquelle un besoin immédiat de conducteurs supplémentaires pour la seule RATP serait apparu ?Ce sont autant d’apports bienvenus, qui ne doivent toutefois pas masquer le défi immense d’attractivité auquel est confronté le secteur des transports collectifs. Ce souci avait d’ailleurs conduit le texte initial à accorder à l’Autorité de régulation des transports un délai supplémentaire pour trancher les différends qui naîtront entre la RATP et IDFM concernant le…

On le voit bien avec ce texte : la principale inquiétude qui taraude le Gouvernement et l’autorité organisatrice, c’est la pénurie de personnel et les difficultés historiques de recrutement et d’attractivité du métier de conducteur depuis la sortie du covid. Sinon, pourquoi le texte proposerait-il de rattacher les personnels par centre-bus et non plus ligne par ligne, sans quoi 3 000 à 4 000 salariés auraient à changer de lieu de prise de poste, ce qui pourrait les amener à démissionner ? Sinon, pourquoi le texte inventerait-il une procédure de volontariat permettant de verser les salariés d’u…

Se pose dès lors la question suivante : comment les futurs opérateurs réussiront-ils à faire mieux que la RATP s’ils doivent hériter des mêmes contraintes salariales, sans pour autant bénéficier du confort du monopole ?

Dans un peu moins d’un an, la France et Paris accueilleront les Jeux olympiques et paralympiques, au cours desquels la fréquentation dans les transports publics bondira de 20 % en plein mois d’août, au moment où les conducteurs de bus prennent leurs congés. Le défi pour la Régie autonome des transports parisiens est considérable pour améliorer la qualité et la continuité du service.Dans ce contexte, basculer en une seule fois l’ensemble des treize lots du réseau de bus parisiens, de ses 19 000 agents, 308 lignes et 4 500 véhicules vers un marché concurrentiel, alors que les salariés auraient p…

Le groupe Les Républicains votera bien entendu contre la motion de rejet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La proposition de loi a pour objet d’aménager, pour les personnels comme pour les usagers, une ouverture à la concurrence progressive du réseau de bus parisien à compter de 2024, afin qu’elle se déroule dans de bonnes conditions.

Oui.

J’ai accepté de retirer l’amendement précédent car j’espère obtenir du Gouvernement une explication sur le champ d’application de la période transitoire de quinze mois. Celui-ci sera-t-il bien restreint aux dispositions relatives à la durée d’amplitude de travail, comme tend à le préciser l’amendement no 10 ? En commission, le rapporteur a évoqué un décret. Qu’en est-il, monsieur le ministre délégué ?

Il permet de déroger aux règles relatives à l’amplitude quotidienne de travail si un accord collectif ou d’entreprise le prévoit expressément. Le dialogue social doit prévaloir.

Pourquoi pas ?

Je retire l’amendement. J’aimerais toutefois que La France insoumise note le fait que nous nous intéressons au personnel, elle qui semble prétendre le contraire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il avait été question en commission d’un décret en Conseil d’État pour garantir que les futurs détenteurs de lignes de bus sauraient d’avance dans quels centres leurs employés souhaitaient être affectés en cas de sureffectif ou de sous-effectif. Par cet amendement, je souhaite vous demander ce qu’il en est de ce décret et si vous pouvez nous assurer de sa publication prochaine.

Très bien !

Il y a ensuite les nœuds ferroviaires, que le plan de soutien à 100 milliards ferait bien de traiter en priorité si nous ne voulons pas aggraver l’embolie des gares. À quoi bon une augmentation de la capacité de service si le réseau ne peut pas l’accueillir ?Reste enfin la capacité des autorités organisatrices à mobiliser des rames et du personnel. Une fois l’effort sur l’infrastructure consenti, c’est toute une qualité d’exploitation qu’il faudra assurer, du matériel roulant aux gares, en passant par le recrutement de conducteurs et la réservation des sillons. Le bilan mitigé du RER de Strasb…

Le développement de ces réseaux ferroviaires suscite un certain espoir pour les zones rurales et périurbaines situées à proximité des métropoles. Le groupe Les Républicains a donc veillé à ce que ces territoires soient bien pris en compte dans l’amélioration du service, alors qu’ils ont été les grands oubliés de la politique nationale des transports ces dernières années. La définition des Serm a donc été élargie au-delà de la simple offre ferroviaire, en précisant qu’elle inclurait la mise en place de réseaux de cars express. C’était un point essentiel pour de nombreux territoires où l’option …

Toutefois, cette loi défendue par le président Zulesi ne pourra pleinement exister que si l’État dégage les moyens financiers indispensables à sa concrétisation.

Il y a un an environ, sans consulter personne, le Président de la République s’engageait, sur sa chaîne YouTube, à mettre en service d’ici à dix ans, partout en France, une dizaine de RER sur le modèle de celui que nous connaissons à Paris. Depuis, il a fallu donner corps à cette promesse. C’est pourquoi nous sommes ici assemblés aujourd’hui. Comme je l’avais dit en première lecture, le groupe Les Républicains est favorable à cette proposition de loi qui a l’ambition de développer massivement de nouveaux services express régionaux métropolitains.

Votre réponse est aussi alambiquée que le sujet est simple. Votre manque de connexion avec les Français aboutit à porter un nouveau coup à leur pouvoir d’achat, sans parler de l’augmentation du nombre de tickets restaurant perdus. Vous auriez très bien pu reprendre à votre compte l’amendement de Mme Puissat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. André Villiers applaudit aussi.)

…et facilite la vie quotidienne de nos concitoyens salariés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Philippe Tanguy applaudit également.)

Pourtant, cette mesure ne coûte rien au budget ultradéficitaire de la nation et facilite la vie de nos compatriotes qui travaillent et bénéficient de l’avantage des tickets restaurant payés par leur employeur et par eux-mêmes.En raison du covid et du télétravail, vous leur aviez permis d’élargir à l’ensemble de l’alimentation les achats au moyen de ces tickets. Cela profitait aussi à leur pouvoir d’achat : il coûte toujours moins cher de préparer un repas à la maison que de l’acheter tout prêt. Malheureusement, c’est fini !Quel est le fondement humain de cette décision que mes collègues Les Ré…

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre et porte sur les tickets restaurant. J’y associe mon collègue des Républicains Yannick Neuder. Une fois de plus, je ne suis pas certain que les Français qui travaillent puissent vous comprendre. Vous allez mettre fin à une mesure de justice sociale au motif qu’elle était provisoire, alors qu’il y a tant de mesures provisoires que l’on rend permanentes.

Passez à l’action !

Il vise à améliorer les approvisionnements, en les incluant dans les projets susceptibles d’être reconnus par décret comme d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. Les approvisionnements présentent également un intérêt en matière de consommation de carburant : plus ils sont proches, moins on consomme de carburant.

Même argument : par cet amendement, le groupe Les Républicains propose de supprimer le triplement des sanctions en cas de non-respect de l’obligation de réalisation d’un Beges, lequel est complètement anticoncurrentiel pour nos entreprises.

Très bien !