Il nous arrive d’être un peu débordés par l’usage que font nos enfants d’internet. Une fois ce texte adopté, certains parents pourront voir leur fils ou leur fille condamné pour un usage inapproprié d’internet. Après la condamnation, peut-être auront-ils besoin d’être accompagnés et de suivre ce stage de sensibilisation, afin de mieux encadrer leur enfant. C’est à dessein que j’ai utilisé le verbe « peut prescrire » : la mesure doit être perçue non comme une condamnation complémentaire mais comme une aide pour les parents ; ce sera au juge d’évaluer s’ils ont besoin d’une aide pour accompagner…
Séance du 05/10/2023· Suspension et reprise de la séance L’article 1er donne à l’Arcom un délai – c’est très important – pour achever ses travaux sur le référentiel mais n’établit aucun délai pour l’application par les plateformes dudit référentiel une fois publié. L’amendement fixe ce délai à trois mois.
Séance du 05/10/2023· Suspension et reprise de la séance C’est ce que j’ai dit tout à l’heure !
Séance du 05/10/2023· Suspension et reprise de la séance Non ! Il faut arrêter !
Séance du 05/10/2023· Suspension et reprise de la séance Je suis désolée que cet amendement ait suscité autant d’émoi. Ce n’était pas le but recherché, puisqu’il s’agit avant tout de protéger les enfants. Le texte prévoit que l’Arcom publiera le référentiel relatif à la pornographie dans un délai de six mois, ce qui signifie qu’elle peut tout aussi bien le publier dans un délai d’un mois et demi ou deux mois, puis établir le second.On me dit que l’article 1er est relatif au porno. Je suis désolée, mais le titre Ier s’intitule « Protection des mineurs en ligne » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et la section 1 « Renforcement des p…
Séance du 05/10/2023· Article 1er (suite) La représentation nationale est là pour réfléchir !
Séance du 05/10/2023· Article 1er (suite) Je ne retirerai donc pas mon amendement, car j’estime vraiment que nous devons autant protéger nos enfants dans le monde virtuel que dans la vie réelle.
Séance du 05/10/2023· Article 1er (suite) Voilà pourquoi j’insiste en faveur de la création de deux référentiels. Je réponds d’ailleurs à la demande de l’Arcom en n’incluant pas les Jonum dans le champ d’application du référentiel relatif aux sites pornographiques, afin de ne pas ralentir son élaboration. Ce que je propose est bien l’établissement d’un second référentiel distinct.Enfin, vous m’avez opposé qu’il ne revient pas à l’Arcom de créer cet autre référentiel : j’en tiens également compte, puisque mon amendement vise à ce qu’il soit élaboré en lien avec l’ANJ et après avis de la Cnil. Il me semble donc avoir répondu à toutes le…
Séance du 05/10/2023· Article 1er (suite) Je vous remercie pour vos réponses. Si je tiens néanmoins à insérer ces éléments à l’article 1er et non à l’article 15, c’est parce que la protection des mineurs en ligne fait partie des missions de l’Arcom. Selon moi, cet amendement a donc toute sa place à cet endroit du texte.Par ailleurs, je remercie Denis Masséglia, rapporteur pour les titres IV et VII du projet de loi, de nous avoir permis d’avancer sur cette question – car la protection des mineurs prévue aux articles 15 et 15 bis n’était initialement pas aussi ambitieuse. Cependant, pour avoir bien étudié ce qui est désormais proposé, j…
Séance du 05/10/2023· Article 1er (suite) L’article 1er vise à renforcer les pouvoirs de l’Arcom pour protéger les mineurs en ligne. L’article 15 vise, quant à lui, à encadrer une nouvelle catégorie de jeux, les jeux à objets numériques monétisables (Jonum), qui intègrent des échanges monétaires.Dans la vie réelle, un enfant n’a pas accès aux jeux d’argent avant sa majorité. Il est donc nécessaire d’étendre ce principe sur internet. Une des missions de l’Arcom consistant à mieux protéger le jeune public dans l’univers numérique, l’amendement prévoit que l’Arcom, en lien avec l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et après avis de la Cnil…
…persuadée que les pratiques les plus extrêmes sont courantes, voire obligatoires. Je ne suis pas naïve : je sais bien que nous ne résoudrons pas toutes les problèmes liées à la pornographie par cet article ni même par l’ensemble de ce texte, mais nous nous offrons la possibilité d’encadrer une diffusion aujourd’hui bien trop accessible. Une statistique que nous ne connaissons pas, c’est le pourcentage des clics « Non, je ne suis pas majeur » enregistrés sur les sites concernés. Il y en a à mon avis très peu.Mes chers collègues, nous avons ce soir la possibilité de mettre fin à une hypocrisie.…
Nous allons étudier le premier article de ce projet de loi qui permet une protection accrue de nos enfants. Depuis quinze ans, nous avons assisté à un double phénomène : d’une part, la diffusion de plus en plus libre de la pornographie, au détriment souvent des droits des femmes, et, d’autre part, une banalisation de la pornographie auprès des jeunes générations, au détriment de notre jeunesse. Elle devient persuadée que les performances qu’elle voit sont le reflet de la réalité, persuadée que l’acte sexuel est banal (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES),…
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) Le référentiel permettra de poser un cadre, au sein duquel les plateformes seront libres d’opter soit pour la vérification de la carte d’identité, comme le fait déjà Marc Dorcel pour bloquer l’accès aux mineurs, soit pour le double anonymat, soit pour une autre solution – qu’importe. Dès lors que les enfants ne peuvent pas entrer dans un sex-shop sans présenter une pièce d’identité, je ne vois pas pourquoi ils pourraient visionner du porno sur internet sans un contrôle d’identité : voilà ce qui compte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.) Vos excuses au nom de la protec…
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) Pourquoi opter pour un référentiel plutôt que pour une application – puisque vous ne cessez de mentionner cette dernière option ? Le référentiel présente l’avantage de fixer un cadre, sans obliger de choisir telle ou telle solution. Si nous imposions une solution unique à tous les sites, l’Union européenne pourrait nous reprocher de fausser la concurrence.
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) À mon tour d’exprimer mon étonnement : alors que je ne faisais pas partie de la commission, j’ai vu fonctionner différentes solutions et propositions. Plusieurs types d’applications d’anonymisation et de double authentification nous ont été présentés, avec les vérifications associées. Comment pouvez-vous affirmer qu’il n’en existe pas ?
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) Eh oui ! Il fallait être là !
Sur le fond, je suis d’accord avec vous, mais ce que vous faites depuis tout à l’heure s’appelle de l’hypocrisie. C’est n’importe quoi ! Fixer un ratio d’un encadrant pour cinq enfants sans savoir comment y parvenir revient à donner un faux espoir aux professionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Je suis ouverte d’esprit, mais on ne peut rejeter une planification et affirmer ensuite d’un claquement de doigts que les choses fonctionneront d’une certaine manière ; ce n’est pas possible.
Parvenir à un ratio d’un professionnel pour cinq enfants en 2027 serait très bien ; je le souhaite. Le problème, c’est que vous venez de supprimer l’article 10 du projet de loi, qui permettait de cadrer les choses, de réfléchir aux formations, de définir le nombre de places de crèche dont nous avons besoin, donc de voir comment atteindre ce taux d’encadrement d’un professionnel pour cinq enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
Séance du 03/10/2023· Après l’article 10 Je croyais que ce n’était pas le lieu pour prendre de telles mesures !
Séance du 03/10/2023· Après l’article 10 Il est mal écrit, cet amendement !
Séance du 03/10/2023· Après l’article 10 Cela arrive !
Séance du 03/10/2023· Après l’article 10 Je peux comprendre votre souhait de limiter à 100 % le taux d’occupation des crèches mais il demeure tout de même nécessaire de conserver la possibilité d’accueillir en urgence des enfants, par exemple lorsque l’un des parents est hospitalisé du jour au lendemain. C’est ce que font les crèches que j’ai visitées dernièrement.Dans l’idéal, il vaut mieux, en effet, ne pas dépasser les quotas mais gardons-nous de rigidifier le système en empêchant d’accueillir pour une heure ou deux un enfant dont les parents se retrouveraient soudainement dans une situation difficile.Cela étant, je m’étonne que n…
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Tous ces établissements, qui travaillent avec des personnes fragiles, doivent être contrôlés ! Ne rétrécissez pas le périmètre des contrôles pour répondre à une particularité : si vous faites votre travail dans les départements, vous savez qu’il peut aussi y avoir des problèmes dans les crèches associatives et publiques ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Danièle Obono proteste.)
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Vous évoquez les crèches, mais que dire des Ehpad ou des établissements pour les personnes en situation de handicap ?
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Votre amendement réduit drastiquement le périmètre des contrôles, aux seules crèches privées, alors qu’un tel dispositif est nécessaire pour tous les établissements.
Séance du 03/10/2023· Article 10 bis (suite) Pourriez-vous affirmer qu’aucune crèche associative ou publique n’a besoin d’être contrôlée, contrairement aux crèches privées ? Vous comme moi, nous ne pouvons affirmer qu’il n’y a jamais de problèmes d’effectifs, de surbooking ou de maltraitance dans les crèches publiques et associatives.
Séance du 25/09/2023· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Séance du 25/09/2023· Suspension et reprise de la séance Que savez-vous du travail ?
Séance du 27/06/2023· Suspension et reprise de la séance Il va très bien, il est en forme !
