La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour donner l’avis du gouvernement.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour donner l’avis du gouvernement.
L’amendement no 498 de Mme Clémentine Autain est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 44. Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 594, 1003 et 1021, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements nos 498 et 511, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement no 1114, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements, nos 594 et 498, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 594.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 54 Contre 42
Je mets aux voix l’article 44.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 42 Contre 48
Je mets aux voix l’amendement no 762.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 762.
L’amendement no 477 n’est pas défendu non plus.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 151, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologistes et social ; sur l’amendement n° 762, par les groupes Socialistes et apparentés et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur l’article 44, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à deux amendements identiques. L’amendement no 151 n’est pas défendu.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 956.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 520 et 956. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 520.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Quel est l’avis du gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 1138 ?
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 1138.
Aucun article n’est relatif à la bonne tenue des débats : nous poursuivons l’examen du texte.
Non, l’article 100 porte sur les amendements.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 896 et 1138, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 896. (Exclamations persistantes et échange d’invectives de banc à banc.)Chers collègues, faites silence et avançons. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.
Non mais dites donc ! Vous n’allez pas me donner d’injonction, madame Simonnet, n’est-ce pas ?
Même chose que pour les rappels au règlement précédents : vous sortez du cadre du débat. (Protestations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
Quel est l’avis du gouvernement ?