Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 453, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 462, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix le sous-amendement no 1341.
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) La parole est à Mme Clémentine Autain.
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Le sous-amendement no 1341 vient de m’être communiqué. Voulez-vous le défendre, madame Simonnet ?
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Pour l’heure, je n’ai reçu aucun sous-amendement. Voulez-vous présenter l’amendement, en attendant que le sous-amendement me soit communiqué ?
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Vous ne pouvez pas sous-amender votre propre amendement, madame Autain.
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 453.
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Merci, chère collègue.
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) La parole est à Mme Clémentine Autain.
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 14 Contre 87
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Je mets aux voix l’amendement no 1021.
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 18 Contre 82
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Je mets aux voix l’amendement no 1003.
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Faites, je vous en prie, chère collègue.
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 1003.
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 13 Contre 86
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Je mets aux voix l’amendement no 511.
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) L’amendement no 511 de Mme Clémentine Autain est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) L’amendement no 1114 de Mme Catherine Ibled est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 9 Contre 33
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Je mets aux voix l’amendement no 498.
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 14 Contre 36
Séance du 09/10/2026· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Je mets aux voix l’amendement no 594.