La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 462. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Si M. Léaument se tait, vous pourrez parler, j’en suis sûr. Allez-y, madame Leboucher.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 462. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Si M. Léaument se tait, vous pourrez parler, j’en suis sûr. Allez-y, madame Leboucher.
Merci, monsieur Maillard. Je vous invite à saisir le bureau sur ce point si vous le souhaitez.Continuons l’examen des amendements.
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement. Nous reprendrons nos discussions juste après.
Tout à l’heure, M. le rapporteur a formulé des doutes à la suite d’un résultat serré ; j’aurais pu procéder à un scrutin public pour valider ce résultat, comme je l’ai fait pour un autre amendement peu de temps après. Vous me cherchez querelle de manière infondée.
Madame Cathala, ne vous époumonez pas, vous n’avez plus la parole. Il s’est avéré qu’il n’y avait que neuf voix d’écart ; il aurait été compliqué… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La différence entre les groupes était à vue d’œil si infime que j’ai procédé à un scrutin public, ce que je ferai à nouveau dans la matinée, dès lors que le résultat sera selon moi susceptible d’être serré. (Mme Gabrielle Cathala et Mme Marie-Charlotte Garin s’exclament.) Arrêtez de hurler, que je puisse vous répondre.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.
Ce n’est pas moi qui valide les délégations, madame Autain !
La séance est reprise.Voici une information susceptible d’éclairer nos échanges : le nombre de délégations de vote dont dispose chaque groupe, sur le fondement de l’article 62 du règlement. Elles ont été validées dans un cadre réglementaire – je n’interviens pas dans ce processus. RN : dix-huit ; EPR : six ; SOC : six ; DR : trois ; EcoS : trois ; LFI-NFP : deux ; Dem : deux ; autres groupes : une.
La séance est suspendue.
Passons à l’amendement no 462. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Je suspends brièvement la séance.
Merci, je connais les usages. (Mme Gabrielle Cathala brandit le règlement de l’Assemblée nationale.) Madame Cathala, ne jouez pas à ce jeu : procéder à un scrutin public fait partie de mes prérogatives, je l’ai déjà fait plusieurs fois ce matin.
Non : l’article 100 porte sur les amendements !
Duquel s’agit-il ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.
J’ai recouru plusieurs fois ce matin à cette possibilité, qui fait partie de mes prérogatives. Je ne vois d’ailleurs pas en quoi cela vous gêne.D’autre part, madame Autain, vous êtes priée d’indiquer sur quel article vous vous fondez quand vous procédez à un rappel au règlement, plutôt que de citer n’importe quoi.
Comme je l’ai déjà fait presque une dizaine de fois ce matin, je peux procéder à des scrutins publics de ma propre initiative : cela relève de mes prérogatives. Ainsi, nous obtenons directement le résultat du scrutin sans devoir compter. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour un rappel au règlement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 56 Contre 65
Cela permettra de comptabiliser les voix plus facilement. Si vous voulez remettre en cause ma présidence, dites-le-moi tout de suite ! Cela vous dérange que je demande un scrutin public ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Je vous conseille de vous en tenir là. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Je l’ai décidé de ma propre initiative.
Je mets aux voix l’amendement no 242 par scrutin public. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à Mme Estelle Mercier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l’amendement no 242.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 71 Contre 39
Je mets aux voix l’amendement no 453, tel qu’il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 67 Contre 38