Séance du 02/11/2026· Après l’article 25
Quel est l’avis du gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Sur les amendements nos 1464, 2322 et 2317, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de trois amendements, nos 1464, 2482 et 2492, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 1464 de M. Paul Midy est défendu.La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir les amendements nos 2482 et 2492.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 234 et 1125. L’amendement no 234 de M. Julien Dive est défendu.La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 1125.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 27 Contre 71
Je mets aux voix l’amendement no 296.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 296 de M. Aurélien Le Coq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 59 Contre 31
Je mets aux voix l’amendement no 2325.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2325.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 25 Contre 74
Je mets aux voix l’amendement no 311.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Sur l’amendement no 296, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 311.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 311, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 2325, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements, nos 57 et 311, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 57.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 25 Contre 69
Je mets aux voix l’amendement no 310.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 310 de Mme Marianne Maximi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 21 Contre 73
Je mets aux voix l’amendement no 2003.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 2003 et 310, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2003 de Mme Marianne Maximi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 19 Contre 68