La séance est reprise.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 121 Contre 77
Je mets aux voix les amendements identiques nos 244, 249, 1052, 1073 et 1102.
Pouvez-vous arrêter de hurler ?
S’il vous plaît, un peu de silence, c’est insupportable.
Madame Simonnet, vous n’avez pas la parole.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, suppléant Mme Soumya Bourouaha, rapporteure.
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale de la commission spéciale.
La parole est à M. Frédéric Maillot.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à Mme Sarah Legrain.
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Madame Capdevielle, je crains que vous ne vous engagiez sur un très mauvais chemin ; restons-en là. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Tout a été transmis au bureau de l’Assemblée et tout est contrôlé.
La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour un rappel au règlement.
Madame Obono, s’il vous plaît !
Madame Obono, s’il vous plaît !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l’amendement no 1102.
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l’amendement no 1073.
Seule Mme Firmin Le Bodo a la parole !
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 1052.
La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement no 249.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 244, 249, 1052, 1073 et 1102, tendant à la suppression de l’article 62. La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement no 244.
La parole est à Mme la ministre déléguée.