Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 135 Contre 53
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 135 Contre 53
Je mets aux voix les amendements identiques nos 312, 660, 2241 et 3448.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Henri Alfandari.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Anna Pic.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Merci, cher collègue.
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
La parole est à Mme Eva Sas.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
J’ai reçu des demandes de prise de parole de la part de chaque groupe : je donnerai donc la parole à un orateur de chaque groupe, mais pour deux minutes maximum.M. Verny, qui était le premier à me l’avoir demandée, s’étant absenté, la parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement no 3889.
La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 3448.
La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement no 2241.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 660.
Merci, cher collègue.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 312, 660, 2241, 3448 et 3889, tendant à supprimer l’article liminaire. Sur ces amendements, je suis également saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement no 312.
La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Merci, madame Dupont.
La parole est à Mme Stella Dupont.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
La parole est à M. Mickaël Bouloux.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
La parole est à Mme Marianne Maximi.