Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 64 Contre 128
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 64 Contre 128
Je mets aux voix le sous-amendement no 120.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 67 Contre 124
La séance est reprise.Nous en venons au vote des sous-amendements à l’amendement no 8 rectifié.Je mets aux voix le sous-amendement no 27.
La séance est suspendue pour une minute.
Elle est de droit.
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Quel est l’avis du gouvernement ?La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 8 rectifié et ses sous-amendements.
Laissez M. Carbonnel poursuivre, vous perdez du temps.
La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel, pour soutenir le sous-amendement no 145.
La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir le sous-amendement no 25.
Sur le fondement de l’article 61, alinéa 3, du règlement de l’Assemblée nationale, je demande la vérification du quorum, la majorité des députés constituant notre groupe étant présente dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir le sous-amendement no 144.
Le sous-amendement no 139 de M. Olivier Fayssat est défendu.La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour soutenir le sous-amendement no 142.
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 140.
Je demande une suspension de séance.
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour soutenir le sous-amendement no 136.
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir le sous-amendement no 24.
La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir le sous-amendement no 65.
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir le sous-amendement no 114.
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour soutenir le sous-amendement no 137.
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 134.
La parole est à M. Antoine Valentin, pour soutenir le sous-amendement no 23.
La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir le sous-amendement no 64.
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 130.
La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel, pour soutenir le sous-amendement no 63.
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour soutenir le sous-amendement no 47.
La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir le sous-amendement no 43.
La parole est à M. Antoine Valentin, pour soutenir le sous-amendement no 22.