Séance du 02/11/2026· Après l’article 25
Quel est l’avis de la commission ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2324.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 13 Contre 49
Je mets aux voix l’amendement no 2489 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2489 rectifié.
Sur l’amendement no 2489 rectifié, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Une demande similaire est formulée par le groupe Ensemble pour la République au sujet de l’amendement no 2324. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2326.
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
La parole est à M. Pierre Meurin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 3609.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 3556.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 50 Contre 40
Je mets aux voix les amendements identiques nos 235 et 1131.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 235 et 1131. L’amendement no 235 de M. Julien Dive est défendu.La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 1131.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2317.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 26 Contre 17
Je mets aux voix l’amendement no 2322.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2322.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 20 Contre 36
Je mets aux voix l’amendement no 1464.