« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je suis saisi de trois amendements, nos 122, 199 et 2328, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 122 et 199 sont identiques. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 122.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 48 Contre 54
Je mets aux voix l’amendement no 2713.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 2713, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Gabarron, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre Meurin.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 2602, 2603 et 2852, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2603 et 2852 sont identiques.Les amendements nos 2602 et 2603 de Mme Félicie Gérard, ainsi que l’amendement no 2852 de M. Lionel Vuibert, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 49 Contre 47
Je mets aux voix l’amendement no 1287.
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1287 et 2412, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 1287 de Mme Christelle D’Intorni est défendu.La parole est à M. Jean-Victor Castor, pour soutenir l’amendement no 2412.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 20 Contre 27
Je mets aux voix l’amendement no 2327.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2327.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 42 Contre 54
Je mets aux voix l’amendement no 1044.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1044 et 1287, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 2412, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 1044.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 26 Contre 69
Je mets aux voix l’amendement no 2324.
Quel est l’avis du gouvernement ?