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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour(délégation) |
| Contre |
Rejeté |
| 29/06/2021 | L'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Rejeté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre(délégation) | Pour | Adopté |
| 19/11/2020 | L'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 03/07/2019 | L'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 03/07/2019 | L'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 22/11/2018 | L'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 08/06/2018 | L'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 27/09/2017 | L'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 27/07/2017 | L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |