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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre(délégation) |
| Pour |
Rejeté |
| 29/01/2021 | L'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 29/01/2021 | L'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Rejeté |
| 06/12/2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 27/07/2017 | L'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |