Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS14 soc | 15/03/2019 | Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« Et signifié de façon clairement identifiable. » | Rejeté |
| AS13 soc | 15/03/2019 | Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « assurance » sont insérés les mots : « et signifié de façon clairement identifiable » ; ». | Rejeté |
| 1072 séance | 11/03/2019 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 2 I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« civile, commerciale, artisanale, libérale, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, compléter la deuxième phrase par les mots :
« ainsi que du répertoire des métiers et du registre des entreprises tenus p | Rejeté |
| 1071 séance | 11/03/2019 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« civile, commerciale, artisanale, libérale, ». | Rejeté |
| 1070 séance | 11/03/2019 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 13 sexies I. – À l'alinéa 6, après le mot :
« conventions »,
insérer les mots :
« d’une part ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et d’autre part entre la région et la chambre de métiers et de l’artisanat de région compétente. » | Non soutenu |
| 1068 séance | 11/03/2019 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 2 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que du répertoire des métiers et du registre des entreprises tenus par les chambres de métiers et de l’artisanat selon l’article 19 de la loi n° 96‑603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l | Rejeté |
| AS1458 soc | 08/03/2019 | Organisation et transformation du système de santé | Article 2 La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée :
« Elles doivent permettre aux étudiants de participer effectivement à l’activité hospitalière et de répondre aux objectifs de la politique de santé nationale. » | Non soutenu |
| AS1457 soc | 08/03/2019 | Organisation et transformation du système de santé | Article 3 Le 10° de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « qui tient compte des exigences définies par politique de santé nationale pour assurer la protection de la santé de chacun ; ». | Non soutenu |
| 1985 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 8 Le taux de 50 % de femmes dans le recrutement des maîtres d’apprentissage agricole pour la formation est encouragé afin de répondre à un objectif de parité. | Non soutenu |
| 1799 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 9 Dans la promotion par les opérateurs de vente d’un produit alimentaire, le terme de « gratuité », ses dérivés et synonymes de même sens ne peuvent être utilisés comme outil marketing et promotionnels dans le cadre d’une relation commerciale. | Adopté |