M. Matthieu Orphelin

Je remercie et salue le travail de toutes celles et tous ceux qui se battent quotidiennement pour les droits des femmes, en particulier les associations, les militantes et militants de terrain, qui œuvrent souvent sans beaucoup de moyens financiers. Bravo à elles et à eux, comme aux parlementaires de tous bords qui se sont mobilisés en faveur de ce texte transpartisan ! Effectivement, le droit des femmes mérite que nous dépassions les clivages.Enfin, je saluerai en particulier Mme Albane Gaillot pour son travail et sa persévérance. Nous sommes très fiers, au sein du groupe Écologie Démocratie …

Acceptez-vous de recevoir la délégation ?

Tel un cri d’alarme, un cri du cœur, des centaines de pédopsychiatres, réunis dans l’Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API), ont publié une pétition il y a un peu plus d’un mois, signée par 25 000 personnes et plus de vingt organisations professionnelles. La situation, vous la connaissez : on estime que près de 2 millions de jeunes sont privés de soins psychiatriques de qualité. Dans de nombreux territoires, notamment à Angers, les délais d’accès aux CMP s’étendent jusqu’à dix-huit mois. Il faut agir : entendez le cri d’alarme du secteur de la pédopsychiatrie, qui veut r…

Bientôt neuf ans écoulés depuis les 1 127 morts du Rana Plaza, et il n’y a toujours pas de législation européenne sur le devoir de vigilance des multinationales. Mourir pour des salaires de misère, parce que l’on confectionne toujours plus vite, dans des conditions indignes, toujours plus de vêtements pour des consommateurs vivant à l’autre bout du monde, cela ne doit plus pouvoir arriver.Adoptée grâce à l’engagement des ONG, des syndicats et de la société civile, grâce à une volonté politique, afin que les multinationales assument pleinement leurs responsabilités, la loi du 27 mars 2017 relat…

Je suis, pour une fois, d’accord avec le ministre : si le fait de promouvoir les capteurs de CO2 est de la radicalité, alors oui, je suis radical. Bougez-vous sur cette question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

…qui employait des mots très discourtois, disant : « Arrête de raconter ».Monsieur le ministre, je ne vois pas pourquoi cela vous fait rire, alors que tous les parents d’élèves et tous les professeurs attendent cette mesure. Puisque vous n’avez pas le chiffre, je vous le donne : sur le fonds de 20 millions d’euros que vous avez mis en place – montant qui fait déjà de la France l’un des pays qui investissent le moins pour la qualité de l’air intérieur dans les écoles –, moins de 10 % ont été dépensés, parce que vous n’avez pas fait la promotion du dispositif auprès des écoles, et surtout auprès…

J’avais alerté le Gouvernement au début de l’examen de ce texte. Eh oui ! Ça fait lever les yeux au ciel au ministre, mais comment se fait-il que l’installation des capteurs de CO2 dans les écoles avance aussi peu rapidement ? En avoir parlé m’a valu un texto fort désagréable du ministre de l’éducation nationale,…

Ce n’est pas vrai !

Si je n’ai pas vu de texte par lequel le Conseil scientifique aurait validé le passe vaccinal dans les transports interrégionaux, j’ai bien vu, en revanche, l’avis par lequel la Défenseure des droits estimait que cette disposition posait problème. Je pose une nouvelle fois ma question portant sur la possibilité de boire et manger dans les trains, en espérant obtenir cette fois une réponse du ministre.

Dès lundi matin, dans le train Angers-Paris, une contrôleuse m’a interpellé sur l’impossibilité d’appliquer cette mesure. Je crois qu’elle a raison. Et c’est encore pire depuis que le ministre des transports a expliqué que, si une personne a un besoin impératif de manger, parce qu’elle est fragile ou simplement parce qu’elle a ce besoin physiologique, elle pourra retirer son masque et boire ou manger rapidement.Qu’est-ce qui sera permis ? Que répond-on aux contrôleurs et aux contrôleuses qui affirment ne pas pouvoir apprécier la réalité d’un besoin physiologique et qui en déduisent que ces mes…

Nous proposons une rédaction un peu différente, mais cet amendement vise lui aussi à conserver la possibilité de voyager à bord des transports interrégionaux avec un simple passe sanitaire, sans avoir le passe vaccinal.J’en profite pour demander au ministre des éclaircissements sur l’application de l’interdiction de boire ou de manger dans les trains.

En seulement trois jours, trois féminicides endeuillent déjà ce début d’année. C’est insupportable. Toutes mes pensées vont à ces femmes et à leurs proches. J’ai une pensée particulière pour la famille d’Éléonore, militaire en Anjou, poignardée par son ancien compagnon le 1er janvier.Des centaines de milliers de femmes sont par ailleurs victimes de violences conjugales. Nous devons faire beaucoup plus pour combattre ce fléau. La politique contre les violences conjugales a été renforcée par les mesures du Grenelle. La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la fami…

Je tiens à rassurer M. le ministre : nous venons de redescendre en dessous de 800 parties par million.Dans leur grande majorité, je ne partage pas vos arguments concernant les purificateurs d’air – sinon, il faudrait retirer ces installations partout où elles existent.Par ailleurs, comment expliquer que M. Blanquer soit si peu actif s’agissant des capteurs de CO2 ? C’est incroyable ! Pire, il commence à mentir en indiquant qu’un fonds de 20 millions d’euros serait à la disposition des collectivités. Pour avoir interrogé plusieurs maires de ma circonscription ce matin, ils n’ont reçu aucune inf…

Il faut vraiment que le Gouvernement agisse.

Tout cela est beaucoup trop lent ! Un capteur comme celui-ci coûte 50 euros, je vous l’ai apporté pour que vous puissiez le remettre à M. Blanquer.À titre d’exemple, prenons cet hémicycle. Au début de l’examen du texte, il y avait 537 parties par million (ppm) de CO2 dans l’atmosphère. Au moment du vote sur la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise, nous en étions à 806 ppm, c’est-à-dire au-dessus du seuil de 800 ppm à partir duquel il est préconisé d’augmenter l’aération ou de diminuer le nombre de personnes présentes dans la pièce. Heureusement, l’hémicycle s’est…

Il faut bien sûr que chacun se vaccine, mais c’est une erreur de tout miser sur le passe vaccinal. Cela ne marchera pas car trois outils majeurs manquent dans la stratégie du Gouvernement.Premièrement, il faut agir pour la levée des brevets sur les vaccins.Deuxièmement, il faut déployer vraiment le « aller vers ». Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je vous le répète après avoir fait une enquête dans ma circonscription : les actions en ce sens sont insuffisantes aussi bien dans les petites villes et les villages que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. …

Bravo !

Lamentable !

Bravo !

Il vise à mettre en place un ISF climatique, une idée qui commence à faire son chemin – nous en avons d’ailleurs déjà discuté l’an dernier.Cela consiste à rétablir l’ISF, à en élargir la base, à prévoir moins d’exceptions, moins d’exemptions, par exemple concernant les œuvres d’art, et à augmenter les taux uniquement pour les plus grandes fortunes – supérieures à 5 millions d’euros.Cet impôt serait d’autre part soumis à une conditionnalité afin de favoriser les investissements financiers dans des activités qui sont bénéfiques du point de vue de la transition écologique – ayant par exemple obte…

Je le répète, même si le ministre délégué se contentera de donner un avis défavorable : pourquoi ne voulez-vous pas faire un geste pour inciter aux rénovations énergétiques globales ? Il est facile de ne pas me répondre, mais comment pouvez-vous vous satisfaire des 50 000 rénovations globales effectuées l’année dernière, alors que vous déclarez en faire une priorité ? Comment pouvez-vous assumer d’en faire si peu, alors que ce mercredi 10 novembre est la première journée nationale de lutte contre la précarité énergétique ?

L’un des éléments positifs du PLFR est l’indemnité inflation de 100 euros. Cet amendement vise à la porter à 400 euros pour les ménages les plus précaires, c’est-à-dire ceux qui bénéficient actuellement du chèque énergie.Nous proposons également d’augmenter les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique globale et au changement de véhicule. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement s’obstine à ne pas instaurer un éco-prêt à taux zéro pour favoriser le remplacement de véhicule dans tout le territoire français au lieu de le faire uniquement dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE…

Il y a du bon et du moins bon dans ce projet de loi de finances rectificative ; il y a surtout un décalage entre l’urgence que vivent les Français et les Françaises, confrontés à l’envolée des prix de l’énergie, et les décisions que le Gouvernement décide enfin de prendre. Notons un bon point : une aide de 100 euros est destinée à ceux qui perçoivent moins de 2 000 euros par mois. Mais, si cet effort est significatif pour certains, il est évidemment beaucoup trop limité, notamment pour les ménages les plus exposés à la précarité énergétique. Nous avons déposé plusieurs amendements visant à por…

Cet amendement vise à moduler le remboursement des frais de déplacement déductibles de l’impôt sur le revenu en fonction des émissions de dioxyde de carbone et du poids des véhicules. Le système actuel de remboursement des frais réels incite d’une certaine manière à avoir des véhicules plus polluants et plus lourds. Il s’agit donc de donner du sens à cette déduction fiscale, en cohérence avec les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat.

J’ai deux questions supplémentaires. Concernant les augmentations des montants du forfait et du cumul, je ne comprends pas pourquoi vous refusez d’aller un peu plus loin alors que tous les acteurs concernés et la représentation nationale y sont favorables. La raison ne tient sans doute pas aux montants en jeu, très limités du point de vue du budget de l’État. L’adoption de cet amendement permettrait de donner un signal en faveur de l’intermodalité, pour un nombre important de salariés.Deuxièmement, comment évaluez-vous la généralisation du forfait mobilités durables aux salariés du secteur pri…

Le forfait mobilités durables est un bel outil pour favoriser l’usage du vélo pour aller travailler ou pour développer le covoiturage. Effectif depuis un an et demi, il a pris la suite de l’indemnité kilométrique vélo. Un bilan de l’application de ce dispositif devait intervenir au bout d’un an et demi : nous y sommes. Cet amendement propose trois pistes d’amélioration. La première consiste à rehausser le plafond du forfait mobilités durables de 500 à 800 euros, la deuxième à augmenter le plafond du cumul avec un abonnement de transports en commun en le faisant passer de 600 à 1 000 euros, et …

Nous parlons bâtiment et efficacité énergétique, et c’est fort bien. Il est vrai que, dans le neuf, la réglementation environnementale 2020 peut se traduire par un renchérissement de quelques pourcents à l’achat, mais il faut évidemment raisonner en coût global car, si l’on considère toute la vie du bâtiment, elle permettra aussi de diminuer les factures d’énergie.Je tiens par ailleurs à alerter le Gouvernement sur l’autre enjeu du bâtiment : la rénovation. On a des dispositifs qui marchent, comme MaPrimeRénov’, mais qu’il faut absolument renforcer en faveur des rénovations énergétiques perfor…

Parmi les soutiens possibles aux citoyennes et aux citoyens souhaitant investir dans un véhicule électrique, il en est un qui serait certainement moins onéreux que celui qui est proposé à travers cet amendement. Ce dispositif consisterait à permettre à tous les foyers de contracter un éco-prêt à taux zéro – éco-PTZ – pour changer de véhicule. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat, prévoit déjà cette possibilité, mais la limite aux habitants des zones à faibles émissions (ZFE).Devant l’augmentation du prix des c…

C’est bien dommage !

Bravo ! (Sourires.)