Mme Bérangère Abba

Aujourd’hui même, des annonces ont été faites par le Président de la République au sujet de la filière hydrogène – que vous avez également mentionnée, monsieur le député –, à laquelle sera consacré un investissement de 1,9 milliard d’euros.Nous déployons donc l’ensemble des outils. Et pour cause : il n’est pas possible, pas tenable, qu’un mix énergétique sans nucléaire n’émette pas massivement du carbone. Tout est donc affaire d’équilibre. Nous connaissons les limites de la filière nucléaire et de son développement. Nous avons par ailleurs connaissance d’une réalité éclairée par les travaux de…

Vous interpellez le Gouvernement sur la COP26 mais, plus encore, sur les engagements de la France et sur son mix énergétique pour les décennies à venir, alors que vient d’être publié un rapport de Réseau de transport d’électricité (RTE) sur différents scénarios de mise en œuvre de notre objectif et d’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il est vrai que les engagements se prennent au niveau international, mais ils s’adaptent au niveau local en fonction des compétences, des besoins et de l’existant – en l’occurrence de notre parc nucléaire, au sujet duquel vous nous interpellez.No…

Nous avons lancé dès 2018 des travaux approfondis et discuté de ce sujet lors de l’examen de plusieurs projets de loi. Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), nous avons dessiné le futur énergétique de la France ; compte tenu du rapport remis fin octobre par RTE, qui présente plusieurs trajectoires, il nous faut à présent débattre des moyens d’atteindre en 2050 la neutralité carbone alors que la consommation d’électricité augmente. La priorité consiste à sortir des énergies fossiles ; or le gaz, le pétrole et le charbon représentent encore 63 % de la consommation d’…

S’agissant des questions énergétiques, les enjeux diffèrent suivant les pays. Tous ne peuvent pas embrasser les mêmes objectifs au même rythme, avec les mêmes moyens. Notre responsabilité est de les accompagner dans leurs engagements.Ces engagements, ce pacte de Glasgow les inscrit dans le dur. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) C’est une avancée que vous ne pouvez pas nier.Nous partageons ces ambitions, conscients de la nécessité de l’adaptation et de la recherche d’un équilibre. Nous nous mobilisons autour du suivi des engagements. Tous les pays concernés par ce pacte sont dans cette…

Cette COP est un pas dans le concret.

Vous parliez, madame Luquet, des pays en développement. Vous savez que nous déployons 6 milliards d’euros chaque année pour les aider à allier transition écologique et développement social juste.La COP26 a été l’occasion de rappeler le lien entre transition environnementale et acceptabilité sociale. Nous déclinons nos actions de l’international au local, en passant par le national, en toute cohérence, notamment en travaillant avec les collectivités locales, afin de faire accepter cette transition. Si nous demandons des changements de comportements, nous devons aussi donner des moyens pour qu’i…

La COP26 vient de s’achever : Barbara Pompili y a activement participé et j’ai moi-même pu prendre part au Nature Day et aux travaux portant sur les liens entre climat et biodiversité. Cette conférence se conclut par un accord, ce qui est déjà une bonne nouvelle car nous avions à un moment des doutes sur une telle issue. Elle a également vu les États-Unis rentrer dans les débats, ce qui est également un signal positif. Ce retour des Américains dans l’accord de Paris laisse en effet envisager des compromis entre des exigences de nature très différente.Citons parmi les avancées de cette COP la c…

Nous avons besoin d’éclairer ce débat, en commençant, pour ce qui me concerne – je crois que vous me rejoindrez sur ce point – par évaluer l’état de la biodiversité et de ces populations d’oiseaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Vous le savez, nous n’avons de cesse de travailler à un équilibre. Nous cherchons un équilibre entre le bon état des populations, le cadre européen, qui nous oblige– la directive « oiseaux », en l’occurrence –, et des pratiques que la France reconnaît comme un patrimoine culturel, qui ne concernent aujourd’hui qu’un très petit nombre de chasseurs. Nous observons chaque pratique, ce qui nous a conduits par exemple à interdire la chasse à la glu. Nous avons pris des décisions très fortes en ce sens.Le Conseil d’État ne s’est pas prononcé sur la nature de ces quatre pratiques de chasse traditionn…

Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Robert Therry, je vous remercie d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution, comme je vous remercie pour l’engagement dont celle-ci témoigne. Nous nous demandons souvent, au sein du secrétariat d’État chargé de la biodiversité, comment mieux partager ces enjeux de préservation de la nature. L’abeille nous rassemble et nous mobilise presque instinctivement pour sa défense. Elle nous ouvre le chemin que nous devons tracer ensemble vers la transition environnementale et agroécologique.L’abeille domestique est une espèce e…

…la lutte contre les déserts médicaux ou encore l’initiative dite mille cafés.Nous travaillons avec tous les acteurs de la ruralité vivante parce que, avant d’être parlementaires ou membres du Gouvernement, nous vivons la ruralité. Ne laissons pas s’installer la défiance ou les clivages. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

…la notion de gestion adaptative, la sélectivité de certaines espèces, le bien-être animal qui, à juste titre, a pris une part dans le débat public : voilà autant d’éléments qui doivent nous permettre d’avoir ce débat en bonne intelligence, chacun devant trouver sa place dans une France diverse, que nous aimons telle qu’elle est.Des dispositifs ont été créés pour la chasse mais pas uniquement, car la ruralité ne peut évidemment se résumer à cette activité. Dans le cadre de l’agenda rural, nous nous efforçons de faire valoir les aménités rurales à travers les maisons France Services, le déploie…

Il n’en est évidemment pas question, nous y travaillons depuis de nombreuses années et je vous en remercie.Nous y travaillons avec la ministre Jacqueline Gourault et le secrétaire d’État Joël Giraud au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ainsi qu’avec le secteur agricole, en visant une réconciliation autour de ces enjeux.Nous travaillons aussi sur les dossiers liés à la chasse, que vous avez évoqués. Nous suivons des lignes très claires. Il est nécessaire – et telle est notre responsabilité – de passer par l’apaisement et l’objectivat…

Monsieur le député, vous nous touchez au cœur – si toutefois nous avions besoin d’un tel rappel. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Nous ne souhaitons pas laisser s’installer une opposition, une défiance, un présumé clivage entre urbains et ruraux.

…et nous serons également vigilants sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Vous nous interpellez avant tout sur la question de la préservation des terres agricoles du foncier et sur l’avis conforme, une spécificité des outre-mer. Pour mémoire, la surface agricole utile pour 100 habitants est à La Réunion de 4,8 hectares contre 41,6 dans l’Hexagone.La nécessité de préserver les terres et le foncier agricole a conduit à introduire l’avis conforme de la CDPENAF, disposition spécifique aux outre-mer, mais en veillant à se limiter à cet objectif pour éviter que le rôle de la commission se substitue à celui des décideurs. La très forte pression foncière a rendu utile cette…

Il se joue au niveau climatique, mais également sur le plan de l’érosion de la biodiversité ; ces enjeux sont très liés et je vous remercie de l’avoir souligné.La feuille de route arrêtée par le Président de la République fixe des objectifs clairs : une France résiliente face au changement climatique, qui atteint la neutralité carbone et se montre respectueuse de son patrimoine naturel. Elle s’appuie sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la loi « énergie et climat » qui ont gravé dans le marbre ses ambitions : la neutralité carbone à l’horizon 2050, un objectif de réduction …

Le changement est à l’œuvre, c’est une évidence.

Toujours trop, trop vite, ou pas assez : je crois que c’est l’histoire de notre engagement à vous et à moi pour la protection de l’environnement et de la planète. C’est un exercice que vous connaissez aussi bien que moi. Jamais, il n’y a eu autant de prise en considération de ces enjeux, nous l’avons brillamment montré ces derniers mois en travaillant sur ce projet de loi. Et votre assemblée s’est fait ainsi l’écho d’une prise de conscience approfondie de l’opinion publique. Il faut le souligner et même le saluer.D’ailleurs, Mme la ministre Barbara Pompili s’associe à moi pour féliciter les me…

Tous les projets éoliens sont soumis à une réglementation stricte qui impose des autorisations environnementales ainsi que des analyses de l’impact paysager. Les documents d’urbanisme organisent leur développement. Afin de renforcer la planification, nous avons demandé aux préfets de région d’élaborer une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien, je le redis, dans la plus grande concertation. (Mme Stella Dupont applaudit.)

La transition écologique repose sur trois piliers : il faut décarboner ; il faut équilibrer ; il faut économiser et aller vers une sobriété énergétique. Nos efforts en la matière obligent à mettre en service de nouvelles installations. Je vous rejoins sur la nécessaire concertation – c’est une évidence –, qui doit être menée avec les élus et les acteurs du territoire.

Y a-t-il trop d’éoliennes ? La France en compte cinq fois moins que l’Allemagne. Les Français sont-ils vraiment si déçus et si frileux à l’égard de l’éolien ? Un sondage de l’IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – montre que 92 % des Français y sont favorables : on peut parler d’une véritable adhésion à cette énergie.

En effet, l’éolien a fait l’objet de nombreuses réflexions ces derniers mois. Il s’agit d’un axe structurant de notre stratégie énergétique afin d’atteindre l’objectif de 40 % d’électricité d’origine renouvelable en 2030.Les installations éoliennes sont non polluantes puisque 93 % du poids d’une éolienne terrestre est totalement recyclable ; un récent arrêté ministériel a durci l’obligation de recyclage. Elles sont une source d’énergie adaptée à notre climat : la France dispose de la deuxième ressource en vent d’Europe.

Il s’agit de nous donner des leviers pour agir, ce travail ayant été engagé ici même, au sein du groupe d’études « Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois », dont je salue le coprésident, Rémy Rebeyrotte. Il nous faut trouver des réponses, par exemple dans le taux de contractualisation, qui a considérablement augmenté au cours des dernières années.Face au développement des exportations de grumes de chêne en dehors de l’Union européenne, l’État et les communes forestières ont décidé dès 2018 que l’accès aux ventes publiques de l’ONF nécessiterait dorénavant l’engagement d’assurer la p…

Votre question est double : tout d’abord, elle illustre la responsabilité majeure de l’ONF en matière de gestion des forêts publiques mais également s’agissant de la politique forestière et de la vision que nous défendons au niveau national.Avec la reprise de l’activité, nous constatons en effet de fortes tensions sur les matières premières, causant d’importantes hausses des prix. C’est dans ce cadre que le sujet que vous évoquez est devenu prioritaire, notamment s’agissant de l’approvisionnement de nos scieries.Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement cli…

Il a pour objectif d’ancrer l’explication donnée tout à l’heure sur le calendrier, qui est très resserré. Nous souhaitons élargir le champ de l’habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter le cadre juridique national applicable au financement participatif, en bénéficiant d’un encadrement juridique complet et lisible à partir de novembre prochain, date à laquelle entrera en application le règlement européen sur le sujet.Le Gouvernement conserve donc la rédaction de l’habilitation telle qu’elle a été modifiée par le Sénat, mais la complète, afin d’être en mesure de procéder à l’ensemble …

Le Gouvernement est très favorable à un renforcement des obligations de vigilance des plateformes de financement participatif, concernant notamment ces risques de nature pénale, spécifiques au maniement de fonds publics et qui sont encourus par les élus et les responsables des collectivités territoriales.Cette obligation existe déjà à l’endroit des plateformes de financement participatif, mais je crois qu’elle nécessite et mérite d’être soulignée, au moment où le droit va permettre aux collectivités territoriales de recourir au financement participatif de manière plus souple, et ce, sans créat…

Je vous remercie, madame la rapporteure pour avis, d’avoir entendu la vigilance du Gouvernement sur les missions régaliennes. Nous sommes évidemment favorables à l’assouplissement dans ce cadre. S’agissant de la possibilité pour les personnes morales de financer des projets de financement participatif des collectivités territoriales au moyen de prêts, l’ouverture du financement participatif concernera prochainement tous les acteurs, grâce à l’entrée en application du règlement européen le concernant en novembre prochain. Cette ouverture ne concernera que les activités commerciales.L’ajustement…

Certains de ces amendements laissent entendre qu’une collectivité territoriale ne pourrait actuellement recourir que de manière partielle au financement participatif. En l’état du droit, c’est faux : si elle crée une régie de recettes, il lui est tout à fait possible de souscrire à un prêt participatif ou à une obligation participative. J’ai évoqué dans mon propos liminaire les quelques exceptions à cette règle : depuis six ans, par dérogation, cette collecte est autorisée sans création d’une régie lorsque le projet qu’elle vise à financer relève des secteurs culturel, éducatif, social ou de l…

En effet, si la directive 2021/338 du 16 février 2021 se contente de procéder à des ajustements techniques de la directive de 2014 relative aux marchés d’instruments financiers pour faciliter la mobilisation de capitaux au service du financement, contrairement à ce que vous craignez, elle ne constitue pas un véhicule de déréglementation du marché : elle vise simplement à recalibrer certaines obligations applicables aux acteurs financiers, qui se sont révélées coûteuses sans apporter pour autant un surcroît de protection aux épargnants.Par ailleurs, le calendrier rappelé par Mme la rapporteure …