Mme Lise Magnier

Pour vous être agréable, monsieur le ministre, je vais essayer d’être rapide. Avec les zones de non-traitement, une distance de sécurité à respecter est fixée entre les terres agricoles où sont utilisés des produits phytosanitaires et les espaces environnants, notamment les zones d’habitation. Il est indispensable de rendre ce dispositif le plus simple possible et de l’appliquer avec bon sens, sans surenchère.Dans mon département de la Marne, vous le savez, les agriculteurs et les viticulteurs ont toujours été ouverts à la concertation, comme ils l’ont montré à travers le dialogue de terrain q…

Merci beaucoup, madame la ministre déléguée, pour ces éléments de réponse. Je pense en effet qu’il est nécessaire de rendre à nouveau ces métiers attractifs. Nous l’avons dit vous et moi : la collecte du don du sang, bénévole et qui permet tout simplement de sauver des vies, est une des plus belles choses qui existent dans notre pays.

En France, les dons du sang permettent de soigner plus de 1 million de malades chaque année, avec des besoins estimés à 10 000 dons par jour. Dans le Grand Est, 1 500 dons ont lieu quotidiennement sur neuf sites de prélèvement différents et une unité de recherche, grâce à 960 collaborateurs, et 600 associations viennent en aide pour les 4 500 collectes mobiles annuelles organisées dans la région.Après un courrier adressé en avril 2021 et une question écrite déposée en novembre dernier, les deux étant malheureusement restés sans réponse de la part de vos services, je m’adresse donc directement …

Cela étant, nous partageons certains de vos constats. Les nombreux rapports parlementaires, de la Cour des comptes ou des autorités administratives indépendantes ont, il est vrai, fait état d’un déséquilibre dans les relations contractuelles entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes. De fait, celles-ci présentent des niveaux de rentabilité plus élevés ou plus rapides que prévu. De plus, les dividendes importants versés par les sociétés concessionnaires à leurs actionnaires choquent à juste titre une partie de nos concitoyens, et doivent nous interroger.La question centrale est…

…ce qui, nous en conviendrons tous, n’est pas le but ici recherché.

La gestion des autoroutes est une question d’intérêt prioritaire, celles-ci étant des infrastructures stratégiques pour notre pays, permettant la circulation des personnes et des marchandises d’un bout à l’autre du territoire métropolitain. Je tiens donc à remercier le groupe La France insoumise et la rapporteure Bénédicte Taurine d’avoir mis ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée.À quelques mois d’échéances électorales cruciales pour notre pays, le retour au premier plan de ce thème n’est pas une surprise. Plusieurs candidats déclarés à l’élection présidentielle ont d’ores et déjà pris…

« L’endométriose. Ce n’est pas un problème de femmes, c’est un problème de société. » Je veux tout d’abord exprimer au nom du groupe Agir ensemble mes très sincères remerciements au Président de la République pour s’être exprimé ainsi cette semaine sur ce sujet. Oui, si l’endométriose est une maladie exclusivement féminine, elle concerne bien l’ensemble de notre société, car elle a des conséquences pour les plus jeunes femmes, les adolescentes, les couples, les familles, les proches, les collègues. Vous l’avez dit, chère Clémentine Autain, cette pathologie fait souffrir dans leur chair environ…

En conclusion de l’examen de ce dernier texte budgétaire du quinquennat, je remercie à mon tour très sincèrement tous les agents de la commission des finances ainsi que l’ensemble des collaborateurs ministériels, parlementaires et des groupes, pour leur engagement, pour leur patience et pour leur capacité de résistance. Chers collègues, madame la présidente, monsieur le ministre délégué, je vous souhaite à tous de très belles fêtes de fin d’année. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Bien sûr, nous savons que certains de nos concitoyens sont encore dans une situation de précarité inacceptable, et que d’autres n’arrivent toujours pas à vivre décemment de leur travail ; mais le projet de loi de finances pour 2022 porte la marque de notre volonté d’y apporter les réponses nécessaires et de poursuivre notre engagement plein et entier au service de la France et des Français. C’est bien pourquoi le groupe Agir ensemble votera ce projet de loi. (M. Christophe Euzet applaudit.)

…la sortie de la procédure pour déficit excessif, nous l’avons obtenue avant la crise, et cela nous a permis de mobiliser massivement les finances publiques pour protéger les Français !Car depuis le premier jour de la crise sanitaire, il y a un pilote dans l’avion de la politique économique française. Qui oserait dire que le fonds de solidarité, l’activité partielle et les prêts garantis par l’État n’ont pas été des dispositifs à la hauteur de la crise ? Qui oserait remettre en cause le soutien financier massif de l’État pour protéger l’emploi de nos concitoyens et pour accompagner les collect…

…tant et si bien qu’à l’heure du bilan, il est de notre responsabilité de rappeler quelques faits : la baisse massive des impôts de production pour soutenir notre tissu productif, la baisse de l’impôt sur les sociétés pour redonner de la compétitivité aux entreprises, la bascule du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements de charges pour favoriser l’emploi et la croissance, nous l’avons fait ; la transformation de l’impôt sur la fortune, la défiscalisation des heures supplémentaires, la baisse des cotisations sur les salaires, la simplification et la clarification…

Nous voici à l’heure du bilan, celui d’une législature particulièrement riche sur le plan fiscal et budgétaire, sous laquelle il nous aura fallu sans cesse nous adapter et proposer des réponses à la hauteur des immenses défis qui se sont dressés devant nous. De la crise des gilets jaunes à la crise sanitaire, le Gouvernement et la majorité ont su montrer leur capacité à donner un cap au pays. Nous entendons toutefois depuis quelque temps la douce musique que les oppositions se remettent à jouer à la veille des échéances électorales : nous n’aurions rien fait, ou fait si peu, et en même temps, …

Nous avons tous parfaitement conscience des conséquences pratiques qu’aurait son adoption. Vous utilisez cet outil, à votre disposition, pour exprimer votre vision politique et votre opposition à – à peu près – tout. Mais vous êtes aussi les premiers à dénoncer l’utilisation par le Gouvernement des outils dont il dispose lors de l’examen d’un texte aussi important qu’un projet de loi de finances. Un peu plus de cohérence ferait du bien à chacun d’entre nous. Évidemment, je ne répondrai pas sur le fond. Afin d’être cohérent, le groupe Agir ensemble ne votera pas pour la motion de rejet. (Applau…

Chers collègues de La France insoumise, pour la troisième fois vous déposez une motion de rejet sur le PLF pour 2022.

Je tiens également à remercier M. le ministre délégué au budget et M. le rapporteur général ainsi que leurs équipes car ils ont toujours veillé à apporter des réponses quand nous en attendions et sans pour autant remettre une pièce dans la machine s’agissant de débats que nous avions déjà eus précédemment.Notre groupe est satisfait de cette nouvelle lecture qui a permis d’enrichir le texte et se félicite de nouvelles avancées, à commencer par le renforcement du bouclier tarifaire pour protéger encore mieux le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous nous réjouissons du renforcement de l’engage…

Je veux tout d’abord exprimer notre satisfaction d’avoir pu mener cette nouvelle lecture du PLF de façon constructive, comme je l’ai dit lors de la discussion générale. Et je tiens à vous remercier, madame la présidente, pour votre direction bienveillante, dynamique et menée avec célérité.

Je m’exprime au nom de mes collègues Houbron et Potterie, qui saluent, avec cet amendement et avec le no 919, que nous examinerons un peu plus tard, le déblocage de 29 millions d’euros en AE et de 2,15 millions en crédits de paiement pour renforcer l’engagement pour le renouveau du bassin minier, qui portait initialement sur une enveloppe de 100 millions d’euros, soit 10 millions d’euros par an sur dix ans.Ce dispositif permet notamment de rénover les logements des cités minières, d’accompagner les projets d’aménagement urbain ou encore de faciliter l’implantation d’entreprises dans le bassin …

Je rappelle que nous avions adopté cet amendement en première lecture, avant qu’il ne fasse l’objet d’une seconde délibération, que je ne remets pas en cause : c’est le jeu de l’examen parlementaire. Je voudrais simplement vous alerter sur le fait qu’en adoptant cet amendement, nous permettrions à ce qui est une véritable filière industrielle, située en plein cœur de nos territoires, de produire 350 000 hectolitres supplémentaires par an. Il s’agit aussi, comme notre collègue l’a parfaitement expliqué, de participer à la décarbonation de nos transports et à l’amélioration des débouchés de nos …

Nous arrivons bientôt au bout de notre marathon budgétaire, qui marque traditionnellement l’automne parlementaire. Contrairement aux années précédentes, le Sénat a rejeté la première partie du PLF et, ce faisant, s’est privé de l’examen de la seconde partie. Nous le regrettons évidemment, car la navette parlementaire est toujours l’occasion d’enrichir le projet de loi de finances grâce aux expertises apportées par les sénateurs et par les députés.Nous examinons donc aujourd’hui le texte que nous avions adopté en première lecture. C’est une mouture de qualité, bien équilibrée, qui permet de rép…

Je l’ai présenté ce matin.

Nous voilà donc réunis pour l’examen en nouvelle lecture du second projet de loi de finances rectificative pour 2021. Nous le regrettons, bien sûr, car nous espérons toujours qu’un compromis soit trouvé avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire. Cela n’a pas été le cas, les évolutions entre le texte que nous avons voté il y a deux semaines et le texte adopté par les sénateurs étant trop importantes. Le principal point de divergence concerne la fameuse prime inflation, malheureusement supprimée par la chambre haute et remplacée par un dispositif inventé par les sénateurs qui ex…

Je le retire.

J’entends les explications du rapporteur général et du ministre délégué. C’est pourquoi je retire l’amendement no 3311.Peut-être faudrait-il travailler, dans le cadre de plans tels qu’Action cœur de ville ou Petites villes de demain, sur la question de la TASCOM dans les succursales. Il y a là en effet un levier d’accompagnement et de maintien des commerces dans les centres-bourgs qui en ont le plus besoin et où sont aussi implantés des enseignes en succursale.

Nous avons tenté de déposer un sous-amendement pour répondre aux remarques, en essayant de proratiser l’avantage fiscal en fonction de l’avantage environnemental. Malheureusement, le sous-amendement a été déclaré irrecevable. Monsieur le rapporteur général, seriez-vous favorable à un dispositif qui présenterait un avantage fiscal proratisé au taux d’incorporation de biofioul ? Le B100 bénéficie d’un certain avantage fiscal, nous vous proposons de le proratiser pour le B60.

Il s’agit de créer à l’article 265 du code des douanes une nouvelle ligne fiscale relative au fioul F30, constitué à 30 % de matières biologiques. L’objectif est de tenir compte du fait que les travaux de normalisation de ce nouveau combustible, actuellement engagés sous l’égide de la direction générale de l’énergie, seraient amenés à aboutir après la publication du PLF, mais avant le 1er juillet 2022. Ce nouveau combustible ayant vocation à être normalisé au cours de l’année 2022, il s’agit d’ores et déjà de prévoir la ligne fiscale correspondante.

Notre collègue Maina Sage sollicite du Gouvernement un rapport sur les conséquences pour le budget de l’État d’une évolution du produit de la fiscalité applicable au gaz naturel liquéfié et sur les conséquences financières de la réduction de la compétitivité des ports français liée à la fiscalité actuelle. En effet, les navires propulsés au gaz naturel liquéfié ne sont pas incités à se rendre dans nos ports, car ils n’y bénéficient pas du mécanisme des garanties d’origine.

Ces amendements identiques visent à apporter de la cohérence à la fiscalité automobile. Ils tendent ainsi à exonérer partiellement de TVS les véhicules flex-E85 – véhicules polycarburants utilisant du superéthanol E85 – pour une durée limitée à douze trimestres, comme en bénéficient les voitures roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel, dont le bilan environnemental est pourtant moins bon.Le carburant des véhicules flex-E85 est seulement de 15 à 35 % d’origine fossile et, partant, de 65 à 85 % d’origine renouvelable, quand le carburant des voitures fonctionnant au GPL ou au g…

Il s’agit d’un amendement miroir de celui que nous avons adopté en première partie et qui a pour objet d’élever de 144 000 hectolitres à 153 000 hectolitres la quantité maximale de rhum ultramarin susceptible de bénéficier d’une exonération d’accise lors de l’entrée sur le territoire métropolitain.

Dans la rédaction actuelle, l’exonération de la taxe sur les salaires, prévue à l’article 231 du code général des impôts, pour les établissements délivrant, au nom de l’État, un diplôme sanctionnant cinq années d’études après le baccalauréat ne s’applique pas aux établissements d’enseignement technique privé délivrant des diplômes de niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, c’est-à-dire des bac + 5. Il s’agit donc, par cet amendement, d’assurer une égalité de traitement fiscal entre des établissements se trouvant dans des situations équivalentes.

Je le retire au profit de l’amendement no 3469 qui vient d’être défendu.